Vertaling van "Livre offert en souscription " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

livre offert en souscription
subscription book

livres offerts en souscription
subscription books

action offerte en souscription
share offered by way of subscription

emprunt offert en souscription publique
publicity offered bond

livre de souscription [ registre de souscription ]
subscription book

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l’acceptation de l’acquisition ou de la souscription des valeurs mobilières peut être retirée pendant au moins les deux jours ouvrables qui suivent le dépôt officiel du prix définitif de l’offre et/ou du nombre définitif des valeurs mobilières offertes au public; ou
the acceptances of the purchase or subscription of securities may be withdrawn for not less than two working days after the final offer price and/or amount of securities to be offered to the public has been filed; or

Les dispositions concernant les prix sont particulièrement pertinentes et servent essentiellement à imposer aux distributeurs exclusifs un plafond quant au prix de détail d'un livre offert à un détaillant.
The pricing provisions are particularly relevant and essentially set a ceiling on how much the exclusive distributor can mark up the price of a book he offers to the retailer.

Ce matin me fait penser à un livre offert sur le marché.
This morning reminds me of a book that's on the market.

- Services financiers de détail: l’accès à ces services n’est pas inclus dans la proposition étant donné que le futur document de suivi du livre vert sur les services financiers de détail couvrira les problèmes de discrimination lors de l’accès à des services tels que la souscription d’un crédit hypothécaire, l’ouverture d’un compte bancaire ou la souscription d’assurances transfrontières.
- Retail financial services: Access to these services are not included in the proposal as the upcoming follow-up document to the Green Paper on retail financial services will address discrimination when accessing services such as taking out a mortgage, opening a bank account, or buying cross-border insurance.

(v) En aucune façon, l’État ne devra recevoir au titre de l’alinéa c) une somme dont le total dépasse a) la somme versée par l’État au titre de sa souscription ou, si elle est inférieure, b) la proportion des avoirs nets de l’Association, telle qu’elle apparaît sur les livres de l’Association à la date à laquelle le Gouvernement cesse d’être membre, dans la mesure où le montant de sa souscription est proportionnel au total des souscriptions de tous les États-membres.
(v) In no event shall the government receive under this paragraph (c) an amount exceeding, in the aggregate, the lesser of the two following: (a) the amount paid by the government on account of its subscription, or (b) such proportion of the net assets of the Association, as shown on the books of the Association as of the date on which the government ceased to be a member, as the amount of its subscription shall bear to the aggregate amount of the subscriptions of all members.

l) l’ensemble de ses actions de chaque catégorie et la valeur nominale globale de ses débentures de chaque émission qui ont été offertes à la souscription publique au Canada au cours d’une période de cinq ans se terminant le dernier jour de la période de rapport, sauf si sa loi ou son acte constitutif interdit la souscription publique de ses actions et débentures;
(l) except in the case of a corporation incorporated by or under an Act or instrument by the terms of which any invitation to the public to subscribe for its shares and debentures was prohibited, the total number of shares of the corporation of each class and the total face value of debentures of the corporation of each issue that have been offered in Canada for public subscription during a period of five years ending on the last day of the reporting period;

86 (1) Le courtier qui n'agit pas en qualité de mandataire d'un acheteur et qui reçoit un ordre ou une souscription pour une valeur mobilière offerte dans le cadre d'un placement auquel le paragraphe 68(1) ou l'article 77 s'applique, doit, à moins qu'il ne l'ait déjà fait, envoyer à l'acheteur, par courrier affranchi, ou lui remettre le dernier prospectus déposé et toute modification qui y a été apportée, soit avant d'avoir conclu la convention de vente à laquelle l'ordre ou la souscription a donné lieu, soit au plus tard à minuit le deuxième jour, exception faite des samedis et jours fériés, après avoir conclu cette convention.
86 (1) A dealer not acting as agent of the purchaser who receives an order or subscription for a security offered in a distribution to which subsection 68(1) or section 77 is applicable shall, unless the dealer has previously done so, send by prepaid mail or deliver to the purchaser the latest prospectus and any amendment to the prospectus filed either before entering into an agreement of purchase and sale resulting from the order or subscription or not later than midnight on the second day, exclusive of Saturdays and holidays, after entering into such agreement.

b)l'acceptation de l'acquisition ou de la souscription des valeurs mobilières puisse être retirée pendant au moins les deux jours ouvrables qui suivent le dépôt officiel du prix définitif de l'offre et du nombre définitif des valeurs mobilières qui seront offertes au public.
(b)the acceptances of the purchase or subscription of securities may be withdrawn for not less than two working days after the final offer price and amount of securities which will be offered to the public have been filed.

b) l'acceptation de l'acquisition ou de la souscription des valeurs mobilières puisse être retirée pendant au moins les deux jours ouvrables qui suivent le dépôt officiel du prix définitif de l'offre et du nombre définitif des valeurs mobilières qui seront offertes au public.
(b) the acceptances of the purchase or subscription of securities may be withdrawn for not less than two working days after the final offer price and amount of securities which will be offered to the public have been filed.