Vertaling van "Livre disponible pour le prêt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

livre disponible pour le prêt
circulating monograph

catalogue des livres disponibles
book in print catalogue

Liste de livres disponibles en gros caractères
List of Books Available in Large Print

prêt de livres numériques | prêt numérique
e-book lending | e-lending

prêt maximum disponible
maximum loan available

fonds disponibles pour la garantie des prêts commerciaux
funds available to guarantee commercial loans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission considère que les instruments financiers doivent jouer un rôle de plus en plus important dans la facilitation de l’accès des PME au financement et avoir, en même temps, un effet de levier notable sur les capitaux disponibles pour les prêts.
The Commission considers that financial instruments should play an increasing role in facilitating SMEs’ access to finance and, at the same time, provide important leverage for the capital available for lending.

D'autres facilités de prêts de la BEI sont en principe disponibles (par l'entremise d'un prêt global) pour le cofinancement des projets ferroviaires «Bratislava - Senkvice» et «Senkvice - Cífer».
Other EIB loan facilities are in principle available (though a global loan) for co-financing of the railway projects 'Bratislava - Senkvice' and 'Senkvice - Cífer'.

En particulier, des actes délégués devraient pouvoir être adoptés en ce qui concerne la définition de la méthode de calcul du niveau cible de financement devant être mis en place par les systèmes, la modification de ce niveau, le pourcentage du plafond déterminé de ces fonds disponible pour des prêts entre systèmes d'indemnisation des investisseurs, les procédures de traitement des créances des investisseurs et les critères techniques de calcul de la perte de valeur d'un OCPVM dans les circonstances couvertes par la présente directive.
In particular, the delegated acts should be adopted The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should also be delegated to the Commission to determine the method by which to calculate the target fund level to be established by the schemes and to modify that target fund level, the percentage of the determined ceiling of the funds available for lending between investor-compensation schemes, procedures by which to deal with investors' claims, and the technical criteria to calculate the loss of value of a UCITS in the circumstances covered by this Directive.

(23) Le pouvoir d'adopter des actes conformément à l’article 290 du traité FUE devrait être délégué à la Commission aux fins de la définition de la méthode de calcul du niveau cible de financement devant être mis en place par les systèmes, la modification de ce niveau, le pourcentage du plafond déterminé de ces fonds disponible pour des prêts entre systèmes nationaux d’indemnisation et la procédure de traitement des créances des investisseurs.
(23) The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in respect of the determination of the method to calculate the target fund level to be established by the schemes and to modify this target fund level, the percentage of the determined ceiling of the funds available for lending between national compensation schemes and the procedure to deal with investors' claims.

En particulier, des actes délégués devraient pouvoir être adoptés en ce qui concerne la définition de la méthode de calcul du niveau cible de financement devant être mis en place par les systèmes, la modification de ce niveau, le pourcentage du plafond déterminé de ces fonds disponible pour des prêts entre systèmes nationaux d’indemnisation, la procédure de traitement des créances des investisseurs et les critères techniques de calcul de la perte de valeur d’un OCPVM dans les circonstances couvertes par la présente directive.
In particular, the delegated acts should be adopted in respect of the determination of the method to calculate the target fund level to be established by the schemes and to modify this target fund level, the percentage of the determined ceiling of the funds available for lending between national compensation schemes, the procedure to deal with investors' claims and the technical criteria to calculate the loss of value of a UCITS in the circumstances covered by this Directive.

Il convient donc de veiller à ce que le cadre réglementaire de l’Union dans ce domaine soit solide et compatible avec les principes internationaux et à ce qu’il ait recours de façon appropriée à l’ensemble des instruments disponibles, notamment les ratios prêt-valeur, prêt-revenu, dette-revenu et d’autres ratios similaires, des niveaux minimaux en-deçà desquels aucun crédit ne pourrait être jugé acceptable ou d’autres mesures compensatoires pour les situations dans lesquelles les risques sous-jacents sont plus élevés pour les consommateurs ou lorsque cela est nécessaire pour prévenir le surendettement des ménages.
It is therefore appropriate to ensure that the Union’s regulatory framework in this area is robust, consistent with international principles and makes appropriate use of the range of tools available, which may include the use of loan-to-value, loan-to-income, debt-to-income or similar ratios, minimum levels below which no credit would be deemed acceptable or other compensatory measures for the situations where the underlying risks are higher to consumers or where needed to prevent household over-indebtedness.

Je redis que nous travaillerons en respectant, au titre de la subsidiarité, la volonté et l’attachement de beaucoup de pays – j’en connais quelques–uns d’assez près – au système de répartition et, sur cette base, nous allons travailler sur ce livre vert, qui sera prêt dans les prochaines semaines ou les prochains mois au plus tard.
I repeat that we will work by showing respect, in the name of subsidiarity, for the commitment and the attachment of many countries – and I am fairly familiar with some of them – to the pay-as-you-go scheme and, on this basis, we will work on this Green Paper, which will be ready in the coming weeks or months, at the latest.

[5] «Dans la mesure où les paiements effectués dans le cadre d’un dispositif de prêt hybride sont considérés comme des dépenses déductibles fiscalement pour le débiteur du prêt, les États membres ne peuvent exonérer ces paiements en tant que distribution de bénéfices au titre d'une exonération des participations» (rapport du groupe «Code de conduite» du 25 mai 2010, doc. 10033/10, FISC 47, point 31, disponible en anglais uniquement).
[5] "In as far as payments under a hybrid loan arrangement are qualified as a tax deductible expense for the debtor in the arrangement, Member States shall not exempt such payments as profit distributions under a participation exemption" (Report of the Code of Conduct Group of 25 May 2010 (doc. 10033/10, FISC 47), par. 31).

Comme promis, dès que les résultats de l’enquête seront disponibles, je serai prêt à venir les présenter devant le Parlement.
As I promised, as soon as the results of the inquiry are available, I will be ready to come to Parliament.

3. Afin de contribuer à l'exécution du service de la dette résultant des prêts provenant des ressources propres de la Banque, des prêts spéciaux et des capitaux à risques, les États ACP peuvent, selon des modalités à convenir au cas par cas avec la Commission, utiliser les devises disponibles visées dans le présent accord pour ce service, en fonction des échéances de la dette et dans les limites des besoins pour les paiements en monnaie nationale.
3. In order to contribute to the servicing of the debt resulting from loans from the Bank's own resources, special loans and risk capital, the ACP States may, in accordance with arrangements to be made on a case-by-case basis with the Commission, use the available foreign currency referred to in this Agreement for such servicing, as and when debt repayment falls due and up to the amount required for payments in national currency.