Vertaling van "Liste des règles de comptabilité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste des règles de comptabilité
accounting rules listing

règles de comptabilité
book keeping arrangements | book keeping governance | accounting governance | bookkeeping regulations

Liste des règles d'imputation des paiements
Payment Application Rules Report

liste des règles
rule list

règles de liste
list rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enron n'a pas respecté la règle du 3 p. 100. Ici, ce n'est pas la règle de comptabilité qui est fautive.
Enron did not meet the 3 per cent rule. It was not a matter of the accounting rule being incorrect.

à la réglementation et à la surveillance des services, institutions et marchés financiers, y inclus les rapports financiers, les contrôles comptables, les règles de comptabilité, la direction d'entreprises et autres questions du droit des sociétés concernant spécifiquement les services financiers;
the regulation and supervision of financial services, institutions and markets including financial reporting, auditing, accounting rules, corporate governance and other company law matters specifically concerning financial services;

La Commission considère que cette liste de règles conduira à davantage de clarté juridique concernant les importations et constituera une base juridique limpide, notamment dans les procédures antidumping.
This list of rules will lead, according to the Commission, to greater legal clarity at import and serve as a clear legal basis especially in anti-dumping cases.

41. salue l'adoption de la décision 2/CMP.7 lors de la conférence de Durban, en tant qu'avancée majeure vers l'application de règles de comptabilité solides dans le secteur UTCATF; relève que cette décision prévoit un programme de travail de deux ans afin d'étudier la nécessité d'une comptabilité plus complète qui permette d'assurer l'intégrité environnementale des contributions de ce secteur aux réductions d'émissions;
41. Welcomes the adoption of Decision 2/CMP.7 at the Durban Conference as an important step forward in introducing robust accounting rules for the LULUCF sector; notes that this decision provides for a two-year work programme to examine the need for more comprehensive accounting in order to ensure the environmental integrity of the sector’s contribution to emissions reductions;

40. salue l'adoption de la décision 2/CMP.7 lors de la conférence de Durban, en tant qu'avancée majeure vers l'application de règles de comptabilité solides dans le secteur UTCATF; relève que cette décision prévoit un programme de travail de deux ans afin d'étudier la nécessité d'une comptabilité plus complète qui permette d'assurer l'intégrité environnementale des contributions de ce secteur aux réductions d'émissions;
40. Welcomes the adoption of Decision 2/CMP.7 at the Durban Conference as an important step forward in introducing robust accounting rules for the LULUCF sector; notes that this decision provides for a two-year work programme to examine the need for more comprehensive accounting in order to ensure the environmental integrity of the sector’s contribution to emissions reductions;

Je puis seulement vous assurer que le gouvernement fait des choix éclairés, en conformité avec nos règles de comptabilité — pour autant que je sois qualifié pour parler de règles comptables.
I can only assure you that it's an informed choice that's made by government, consistent with our accounting rules—as long as I'm properly describing our accounting rules.

À différents moments dans ma vie académique, je me suis occupé du budget et de son contrôle, surtout sous l'angle d'un État composé ou décentralisé («Le contrôle des finances non étatiques par la Cour des comptes», 1982; «Constitution et budgets généraux des Communautés autonomes», 1996), ainsi que des règles de comptabilité généralement acceptées, régies par des directives et des règlements communautaires en vue de l'impôt sur les sociétés («Les nouvelles règles de détermination du revenu imposable de l'impôt sur les sociétés», 1997).
At different times of my life I have had to deal with the budget and its control, notably from the viewpoint of a composite or decentralised state ('El control de la Hacienda no estatal por el Tribunal de Cuentas', 1982; 'Constitución y Presupuestos Generales de las Comunidades Autónomas', 1996), as well as with the generally accepted accounting standards as regulated by Community directives and regulations in the area of company tax ('Las nuevas reglas de determinación de la base imponible en el Impuesto sobre Sociedades', 1997).

Le Conseil constate que, par rapport aux estimations de l'actualisation 2001, la situation comptable des administrations publiques s'est détériorée en 2000 et 2001, en grande partie parce que les chiffres de la comptabilité publique ont dû être révisés pour être mis en conformité avec les règles de comptabilité nationale du SEC. Du coup, le point de départ des projections budgétaires s'est considérablement modifié par rapport à l'actualisation 2001: en ce qui concerne le solde budgétaire des administrations publiques en 2002, le programme de stabilité actualisé de 2002 indique un déficit équivalent à 1,1 % du PIB, au lieu de l'excédent de 0,8 % du PIB annoncé par l'actualisation 2001.
The Council notes that the general government accounts deteriorated in 2000 and 2001, when compared with the estimates of the 2001 update, due to a large extent to the revisions of the government accounts figures, in order to ensure compliance with ESA national accounting rules. As a consequence, the starting point of the budgetary projections changed considerably as compared with the 2001 update: according to the 2002 updated stability programme a general government deficit of 1.1% of GDP is estimated for 2002 instead of a surplus of 0.8% of GDP as projected in the 2001 update.

(1425) L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, je ne crois pas que ce soit possible, selon les règles de comptabilité mises de l'avant par la vérificatrice générale, d'avoir un compte autonome à l'intérieur du Fonds consolidé.
(1425) Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, first, I do not think it is possible, according to the accounting rules advocated by the auditor general, to have a separate account within the consolidated fund.

Cette question est complexe et les règles de comptabilité sont basées sur un principe ancien et reconnu depuis longtemps qui consiste à reconnaître les éléments de passif au moment où ils se produisent.
This is complex and the rules for accounting are based on long standing and generally accepted principles of recognizing liabilities when they occur.