Traduction de «Liste des abonnements actifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Liste des abonnements actifs
Current Serials List

liste des souscripteurs [ liste des abonnés ]
subscription list

liste d'abonnements
mailing list | mailing-list

liste des abonnés d'une circonscription
exchange list

service de renseignements concernant les listes d'abonnés
directory inquiries service

Liste d'abonnement pour les missions
Post Subscriptions List

liste de déclencheurs actifs
active trigger list

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet objectif est également rempli lorsque l'immeuble lui-même est déjà équipé d'un réseau de communications électroniques à haut débit auquel l'accès est offert à tout fournisseur de réseau de communications public qui a un abonné actif dans l'immeuble selon des modalités et des conditions transparentes, proportionnées et non-discriminatoires.
That objective is equally fulfilled when the building itself is already equipped with a high-speed electronic communications network to which access is provided to any public communications network provider who has an active subscriber in the building on transparent, proportionate and non-discriminatory terms and conditions.

L'obligation de fournir des informations poste par poste sur une liste complète d'actifs et d'autres informations à fournir plus fréquemment qu'une fois par an ne devrait être imposée que lorsque les connaissances supplémentaires obtenues par les autorités nationales de surveillance aux fins du contrôle de la santé financière des entreprises ou en prenant en compte l'examen de l'incidence potentielle de leurs décisions sur la stabilité financière, dépassent la charge associée au calcul et à la communication de ces informations.
Information on a full list of assets to be provided on an item-by-item basis and other information to be provided more frequently than annually should be required only where the additional knowledge obtained by the national supervisory authorities for the purpose of monitoring the financial health of the undertakings, or taking into account the potential impacts of their decisions on financial stability, outweighs the burden associated with the calculation and submission of that information.

le matériel technique envoyé aux représentants accrédités ou aux correspondants désignés par des organismes officiels nationaux de tourisme, qui n’est pas destiné à être distribué, c’est-à-dire les annuaires, listes d’abonnés au téléphone ou au télex, listes d’hôtels, catalogues de foires, échantillons de produits de l’artisanat d’une valeur négligeable, documentation sur les musées, universités, stations thermales, ou autres institutions analogues.
reference material supplied to accredited representatives or correspondents appointed by official national tourist agencies and not intended for distribution, namely yearbooks, lists of telephone or telex numbers, hotel lists, fairs catalogues, specimens of craft goods of negligible value, and literature on museums, universities, spas or other similar establishments.

le matériel technique envoyé aux représentants accrédités ou aux correspondants désignés par des organismes officiels nationaux de tourisme, qui n’est pas destiné à être distribué, c’est-à-dire les annuaires, listes d’abonnés au téléphone ou au télex, listes d’hôtels, catalogues de foires, échantillons de produits de l’artisanat d’une valeur négligeable, documentation sur les musées, universités, stations thermales, ou autres institutions analogues.
reference material supplied to accredited representatives or correspondents appointed by official national tourist agencies and not intended for distribution, that is to say, yearbooks, lists of telephone or telex numbers, hotel lists, fairs catalogues, specimens of craft goods of negligible value, and literature on museums, universities, spas or other similar establishments.

Par exemple, des listes de clients et des listes d’abonnés sont fréquemment concédées par licence et elles remplissent donc le critère de séparabilité.
For example, customer and subscriber lists are frequently licensed and thus meet the separability criterion.

(32) Lorsqu'un litige survient entre des entreprises d'un même État membre dans un domaine couvert par la présente directive ou les directives particulières, par exemple en ce qui concerne les obligations d'accès et d'interconnexion ou les moyens de transférer des listes d'abonnés, il convient qu'une partie lésée qui a négocié de bonne foi sans parvenir à un accord ait la faculté de faire appel à une autorité réglementaire nationale pour résoudre le litige.
(32) In the event of a dispute between undertakings in the same Member State in an area covered by this Directive or the Specific Directives, for example relating to obligations for access and interconnection or to the means of transferring subscriber lists, an aggrieved party that has negotiated in good faith but failed to reach agreement should be able to call on the national regulatory authority to resolve the dispute.

Lorsqu'un litige survient entre des entreprises d'un même État membre dans un domaine couvert par la présente directive ou les directives particulières, par exemple en ce qui concerne les obligations d'accès et d'interconnexion ou les moyens de transférer des listes d'abonnés, il convient qu'une partie lésée qui a négocié de bonne foi sans parvenir à un accord ait la faculté de faire appel à une autorité réglementaire nationale pour résoudre le litige.
In the event of a dispute between undertakings in the same Member State in an area covered by this Directive or the Specific Directives, for example relating to obligations for access and interconnection or to the means of transferring subscriber lists, an aggrieved party that has negotiated in good faith but failed to reach agreement should be able to call on the national regulatory authority to resolve the dispute.

c) le matériel technique envoyé aux représentants accrédités ou aux correspondants désignés par des organismes officiels nationaux de tourisme, qui n'est pas destiné à être distribué, c'est-à-dire les annuaires, listes d'abonnés au téléphone ou au télex, listes d'hôtels, catalogues de foires, échantillons de produits de l'artisanat d'une valeur négligeable, documentation sur les musées, universités, stations thermales, ou autres institutions analogues.
(c) reference material supplied to accredited representatives or correspondents appointed by official national tourist agencies and not intended for distribution, viz. yearbooks, lists of telephone or telex numbers, hotel lists, fairs catalogues, specimens of craft goods of negligible value, and literature on museums, universities, spas or other similar establishments.