Vertaling van "Liste de termes contrôlés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste de termes contrôlés
controlled term list

liste de termes | liste normalisée de termes
authority list | controlled term list

liste de contrôle | liste récapitulative des contrôles à opérer
check list

liste de termes à définition extensible
free term list

liste des termes
term list

liste de termes et de définitions
list of terms and definitions

liste maîtresse de contrôle des employés
employee master control list

liste commune de contrôle d'accès [ article CACL ]
common access control list

liste des droits d'accès | liste de contrôle d'accès | liste d'accès | liste de contrôle des accès | liste des autorisations | table des contrôles d'accès | table des droits d'accès
access control list | ACL | access list | access authorization table | authorization table | authorization list

liste de contrôle comprtemental ABC
ABC behavioral checklist

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) s’ils sont des constituants d’un ingrédient figurant dans la liste des ingrédients, soit entre parenthèses immédiatement à la suite de l’ingrédient, soit à la fin de la liste des ingrédients auquel cas ils peuvent figurer dans n’importe quel ordre avec les autres ingrédients indiqués à la fin de la liste aux termes du paragraphe B.01.008(4);
(a) sulphites that are a component of an ingredient that is shown in the list of ingredients must be shown either in parentheses immediately after the ingredient or at the end of that list where they may be shown in any order with the other ingredients that are shown at the end of that list under subsection B.01.008(4);

M. Elliott: Je suis d'accord pour dire que le terme «contrôlé» ou «contrôle» entraîne de la confusion et ne sont pas des termes tout à fait appropriés.
Mr. Elliott: I would agree that the term ``screened'' or ``screening'' is a confusing and unfortunate term.

La liste des biens contrôlés de l'Union se fonde sur des listes de contrôle adoptées par des régimes internationaux de contrôle des exportations, comme l'arrangement de Wassenaar, le Groupe Australie (AG) et le régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (RCTM).
The Union list of controlled items is based on control lists adopted by international export control regimes, such as the Wassenaar Arrangement, the Australia Group (AG), and the Missile Technology Control Regime (MTCR).

L'annexe I dudit règlement établit la liste des biens contrôlés, reflétant les décisions prises par voie de consensus dans le cadre de régimes internationaux de contrôle des exportations.
The EU controls exports of items that are civilian in nature, but may be used for military purposes under the Regulation (EC) No 428/2009. Its Annex I contains the EU list of controlled items, reflecting decisions taken by consensus in international export control regimes.

Une redéfinition de l'objet du règlement: le confinement, la prévention et, de ce fait, la réduction des émissions de gaz à effet de serre fluorés; L'introduction d'une définition de "application ou équipement fixe"; L'inclusion, à des fins de confinement, des circuits de refroidissement des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur dans la liste des applications fixes; Le remplacement du terme "inspections" par le terme "contrôles" (article 3); L'ajout, aux fins de l'établissement de rapports par les producteurs, de deux catégories d'applications à préciser: solvants et protection contre l'incendie; L'obligation pour les exploitants des applications contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés de tenir des registres où sont consignées des informations pertinentes précisant spécifiquement les différents équipements fixes; Les étiquettes devraient mentionner que le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés visés par le protocole de Kyoto ainsi que dans quelle quantité, tandis que les notices d'instructions devraient fournir davantage d'informations sur les gaz à effet de serre fluorés contenus dans ces produits et équipements, notamment sur leur potentiel de réchauffement planétaire; L'interdiction de mise sur le marché: les mesures nationales plus contraignantes adoptées avant le 31 décembre 2005 peuvent être maintenues jusqu'au 31 décembre 2012, sous réserve de notification à la Commission, avec justification, et de compatibilité avec le traité; les procédures prévues dans le traité s'appliqueront à l'introduction de toute nouvelle mesure nationale plus contraignante; Un nouvel élément est soumis à réexamen: la nécessité pour la Communauté européenne et ses États membres de prendre de nouvelles mesures compte tenu des engagements internationaux existants et nouveaux concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre; L'introduction d'une date, le 31 décembre 2008, pour la présentatio ...
redefinition of the objective of the regulation: to contain, prevent and thereby reduce emissions of the fluorinated greenhouse gases; introduction of the definition of "stationary application or equipment"; for containment purposes, inclusion of the circuits of refrigeration, air conditioning and heat pump equipment into the list of stationary applications; replacement of the word "inspections" by the word "checks" (article 3); for the producer reporting purposes, the addition of two categories of applications to be identified : solvents and fire protection; operators of the applications containing 3 kg or more shall maintain records of the relevant information specifically identifying the separate stationary equipment; labels should indicate that the product or equipment contains FGG covered by the Kyoto protocol and their quantity, while instruction manuals should provide more information on the FGG contained in those products and equipment, including on their global warming potential; placing on the market prohibition: stricter national measures adopted by 31 December 2005 may be maintained until 31 December 2012, subject to notification to the Commission, together with justification, and compatibility with the Treaty; the procedures set out in the Treaty would apply to the introduction of any new stricter national measures; a new item to be subject to review: the need for further action by the European Community and its Member States in the light of existing and new international commitments regarding the reduction of greenhouse gas emissions; introduction of a date – 31 December 2008 – for the Commission to present, if appropriate, legislative proposals relating to air conditioning and refrigeration systems reviewing this regulation; promotion of alternatives: Member States may promote the placing on the market of equipment which use alternatives to gases with a high global warming potential and which are efficient, innovative and further reduce the ...

7. A l'article 37, paragraphe 1, les termes "contrôles de la part des autorités douanières" et à l'article 38, paragraphe 3, les termes "contrôle de l'autorité douanière" sont remplacés par les termes "contrôles douaniers" .
7. In Articles 37(1) and 38(3) the words "control by the customs authority" shall be replaced with the words "customs controls".

5 bis. À l'article 37, paragraphe 1, les termes "contrôles de la part des autorités douanières", et à l'article 38, paragraphe 3, les termes "contrôle de l'autorité douanière" sont remplacés par les termes "contrôles douaniers".
5 a. In Articles 37(1) and 38 (3) the words "control by the customs authority" shall be replaced with the words "customs controls".

3. recommande vivement au Conseil à inscrire au nombre de ses priorités l'élaboration et l'adoption d'une liste commune de contrôle des équipements et des services militaires de sécurité, de police et à double usage et ce, dans la perspective de procédures d'octroi de licences et de notification dans tous les États membres, cohérentes et comparables, cette liste de contrôle devant citer dans le détail les biens et services dont la fabrication, la promotion, le transfert et l'utilisation sont interdits;
3. Urges the Council to treat as a matter of urgent priority the agreement and adoption of a comprehensive common control list of military, security, police and dual-use equipment and services, in the interests of consistent and comparable licensing and reporting procedures across Member States; such a control list must detail those goods and services whose manufacture, promotion, transfer or use are prohibited;

CONTRÔLE A L'EXPORTATION DE BIENS ET TECHNOLOGIES A DOUBLE USAGE Poursuivant ses travaux sur l'important dossier du contrôle à l'exportation de biens et technologies à double usage, qui a des implications à la fois pour l'achèvement du marché intérieur et pour la poursuite des objectifs de sécurité de la Communauté et ses Etats membres, le Conseil s'est penché sur certaines questions-clés ayant trait au contrôle des exportations de biens à double usage inclus dans une liste commune, le contrôle des exportations de biens non inclus dans la liste commune (clause "catch all") ainsi que la durée du régime transitoire pour les échanges intracommunautaires.
The other delegations voted against that solution, favouring a broader formula (1) To date only Ireland has ratified the Decision; Germany has also completed its domestic procedures and will follow shortly. EXPORT CONTROLS ON DUAL-USE GOODS AND TECHNOLOGIES Continuing its discussions on the important topic of export controls on dual-use goods and technologies, with implications both for the completion of the internal market and for the furtherance of the security objectives of the Community and its Member States, the Council addressed certain key issues regarding export controls on dual-use goods on a common list, export controls on goods not included on the common list (catch-all clause) and the duration of the transitional arrangements for intra-Community trade.

3) Peu d'expressions sont systématiquement non parlementaires, et toute liste de termes non parlementaires demeure une simple compilation de termes qui, dans un contexte donné, ont provoqué quelque désordre à la Chambre.
(3) There are few words that have been judged to be unparliamentary consistently, and any list of unparliamentary words is only a compilation of words that at some time have been found to cause disorder in the House.