Traduction de «Liste de quasi-élimination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste de quasi-élimination
virtual elimination list

quasi-élimination [ QÉ | élimination de fait | élimination virtuelle ]
virtual elimination

élimination quasi-totale du carbone
blow flat

liste des documents destinés à l'élimination
destruction schedule

liste de personnes à éliminer
death list

Liste des dossiers transférés/éliminés
Records Transfer/Disposal Listing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneNote de bas de page , le ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé prennent le Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination, ci-après.
The Minister of the Environment and the Minister of Health, pursuant to subsection 3(1) of the Perfluorooctane Sulfonate Virtual Elimination ActFootnote , hereby make the annexed Regulations Adding Perfluorooctane Sulfonate and Its Salts to the Virtual Elimination List.

« 65 (1) Dans la présente partie, « quasi-élimination » vise, dans le cadre du rejet d'une substance toxique dans l'environnement par suite d'une activité humaine, la réduction définitive de la quantité ou concentration de cette substance à un niveau inférieur à la limite de dosage précisée par les ministres dans la liste visée au paragraphe (2) (2) Les ministres inscrivent sur une liste - la liste de quasi-élimination - la limite de dosage de chaque substance (3) En vue de la quasi-élimination d'une substance, les ministres fixent par règlement la quantité ou la concentration dans lesquelles une substance peut être rejetée dans l'environnement, seule ou combinée à une autre substance provenant de quelque source ou type de source que ce soit et, pour ce faire, tiennent compte de tout facteur ou renseignement prévu par l'article 91, notamment les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé, ainsi que toute autre question d'ordre social, économique ou technique pertinente».
" 65 (1) In this Part, " virtual elimination" means, in respect of a toxic substance released into the environment as a result of human activity, the ultimate reduction of the quantity or concentration of the substance in the release below the level of quantification specified by the Ministers in the List referred to in subsection (2) (2) The Ministers shall compile a list to be known as the Virtual Elimination List, and the List shall specify the level of quantification for each substance on the List (3) When taking steps to achieve the virtual elimination of a substance, the Ministers shall prescribe the quantity or concentration of the substance that may be released into the environment either alone or in combination with any other substance from any source or type of source, and, in doing so, shall take into account any factor or information provided for in section 91, including, but not limited to, environmental or health risks and any other relevant social, economic or technical matters" .

Le but ultime est la quasi-élimination, définie comme étant la réduction définitive de la quantité ou concentration d'une substance à un niveau inférieur à la limite de dosage précisée par les ministres dans la liste de quasi-élimination.
There is first a supreme goal of virtual elimination defined as the ultimate reduction of the quantity or concentration of the substance in the release below the level of quantification specified by the minister in the virtual elimination list.

La substance peut être inscrite sur la liste de quasi-élimination. Malheureusement, à ma connaissance, une seule substance chimique figure sur la liste de quasi-élimination de la LCPE de 1999, si bien que nous avons environ sept ans de retard.
The substance can go on the virtual elimination list; however, the trouble is, as far as I know, that there is only one chemical on the virtual elimination list of CEPA 1999, so we are about seven years behind.

L'idée de la création d'une liste de quasi-élimination et de la fixation des limites de dosage, permet au ministre d'exiger des intéressés la préparation d'un plan de quasi-élimination indiquant comment ils vont atteindre le niveau fixé.
With the idea of the creation of a virtual elimination list and specifying levels of quantification, the minister can require persons to prepare a virtual elimination plan to show how they will reach that level of quantification.

Il en va de même avec les plans d'élimination des déchets [12]. En 1997, une action en justice a été intentée à l'encontre de la quasi-totalité des États membres au motif de défaut de plan d'élimination des déchets.
A similar story can be told with the waste plans [12], where legal measures started against almost all Member States in 1997 for lack of waste plans.

hg) «élimination»: ? l'élimination au sens de l'article 3, paragraphe 19, de la directive 2008/xx/CE relative aux déchets ⎪ une des opérations applicables dont la liste figure à l'annexe II A de la directive 75/442/CEE.
(hg)‘disposal’ means disposal within the meaning of Article 3(19) of Directive 2008/xx/EC on waste any of the applicable operations provided for in Annex IIA to Directive 75/442/EEC.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 2037/2000, il convient en particulier d’habiliter la Commission à modifier l’annexe VI, à établir et à réduire le niveau calculé de bromure de méthyle que les importateurs ou producteurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte à des fins de quarantaine et avant expédition, à définir un mécanisme pour l’attribution à chaque producteur et importateur de quotas des niveaux calculés de bromure de méthyle, à adopter, si nécessaire, des modifications et, le cas échéant, des délais en vue de l’élimination des utilisations critiques de halon énumérées à l’annexe VII, à décider s’il convient d’adapter la date de la fin de l’interdiction relative à l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste et les dates en ce qui concerne le contrôle de l’utilisation des hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste des renseignements à fournir en vue de l’obtention d’une licence d’importation, ainsi que l’annexe IV, à modifier la liste des produits contenant des substances réglementées et celle des codes de la nomenclature combinée figurant à l’annexe V, à avancer la date d’interdiction des exportations de halons récupérés, recyclés ou régénérés en vue d’utilisations critiques et à modifier les obligations en matière de communication d’informations.
As regards Regulation (EC) No 2037/2000, the Commission should be empowered in particular to amend Annex VI; to establish and reduce the calculated level of methyl bromide that can be placed on the market or used by importers or producers for their own account for quarantine and preshipment purposes; to determine a mechanism for the allocation of quotas of the calculated levels of methyl bromide to each producer and importer; to adopt, if necessary, modifications and, where appropriate, time frames for phase-out of the critical uses of halons listed in Annex VII; to take a decision on whether to adapt the end-date of prohibition of the use of hydrochlorofluorocarbons; to modify the list and dates with regard to control of the use of hydrochlorofluorocarbons; to modify the list of items related to the request for an import licence and Annex IV; to amend the list of products containing controlled substances and of Combined Nomenclature codes in Annex V; and to advance the date of export prohibition of recovered, recycled and reclaimed halon for critical uses, and to modify the reporting requirements.

5.1. Installations pour l'élimination ou la valorisation des déchets dangereux de la liste visée à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE, telles que définies aux annexes II A et II B (opérations R 1, R 5, R 6, R 8 et R 9) de la directive 2006/12/CE et par la directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées , avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour.
5.1. Installations for the disposal or recovery of hazardous waste as defined in the list referred to in Article 1(4) of Directive 91/689/EEC, as defined in Annexes II A and II B (operations R1, R5, R6, R8 and R9) to Directive 2006/12/EC and in Council Directive 75/439/EEC of 16 June 1975 on the disposal of waste oils , with a capacity exceeding 10 tonnes per day.

Les États membres prennent les mesures appropriées pour éliminer la pollution des eaux visées à l'article 1er par les substances dangereuses incluses dans les familles et groupes de substances énumérés dans la liste I de l'annexe I, ci-après dénommées «substances relevant de la liste I», ainsi que pour réduire la pollution desdites eaux par les substances dangereuses incluses dans les familles et groupes de substances énumérés dans la liste II de l'annexe I, ci‐après dénommées «substances relevant de la liste II», conformément à la présente directive.
Member States shall take the appropriate steps to eliminate pollution of the waters referred to in Article 1 by the dangerous substances in the families and groups of substances in List I of Annex I, hereinafter referred to as ‘List I substances’, and to reduce pollution of the said waters by the dangerous substances in the families and groups of substances in List II of Annex I, hereinafter referred to as ‘List II substances’, in accordance with this Directive.