Vertaling van "Liste de noms erronés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste de noms erronés
incorrect name list

Listes des lots erronés TDF
FIP Error Batch Listings

Listes des noms de localité: Provinces de l'Atlantique
Place name lists: Atlantic Provinces

Liste des noms des employés désignés
Name List of Designated Employees

liste des noms
name list

binon erroné | bit erroné
erroneous bit

créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix
compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists

liste de base | liste fondamentale | liste principale
basic list

présupposé erroné
mistaken assumption

nom de liste de destinataires
distribution list name

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que les États membres soient tenus de vérifier immédiatement tous les résultats positifs, conformément à l’article 4, paragraphe 6, du règlement EURODAC, ils ne sont pour l’instant pas obligés de signaler les résultats positifs erronés à la Commission[9]. Cependant, avec un total de trois résultats positifs erronés signalés sur plus de 1,5 million de recherches et plus de 300 000 résultats positifs, le système peut toujours être considéré comme extrêmement fiable.
Although Member States are required to verify all hits immediately, as described in Article 4(6) of the EURODAC Regulation, they are currently not obliged to notify the Commission of false hits.[9] However, with a total of three false hits reported out of more than 1.5 million searches and more than 300.000 hits the system can still be considered extremely accurate.

Un autre problème qui a été soulevé, c'est que la population envoyait des longues listes de noms aux organismes provinciaux, qui inscrivaient ces noms et renvoyaient une liste maîtresse, et la liste était à nouveau modifiée.
Another problem that arose was that the provincial organizations would be sent these long lists from the locals, and they would register these people and send back a master list to the locals, and the list would be changed.

C’est à la suite de cette analyse que la chambre de recours a erronément affirmé, à titre surabondant, comme l’indique l’utilisation de l’expression «de plus», que lesdits enregistrements auraient pu être fondés sur l’article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009.
It was following that analysis that the Board of Appeal erroneously stated, for the sake of completeness, as is indicated by the use of the expression ‘moreover’, that those registrations could have been based on Article 7(3) of Regulation No 207/2009.

Le registre des armes d'épaule n'est pas fiable. On y trouve des milliers d'adresses erronées et de noms erronés associés à des numéros de série d'arme à feu erronés.
The long gun registry is inaccurate in that there are thousands of wrong addresses, thousands of wrong names associated with the wrong serial number of a firearm.

Le Tribunal aurait ainsi erronément présumé qu’un signe autre que verbal n’avait aucun pouvoir distinctif lorsqu’il n’était pas utilisé en combinaison avec un élément verbal, alors que ni ce règlement ni la jurisprudence ne soumettraient l’enregistrement d’une marque constituée de la forme de présentation d’un produit ou de la présentation de son conditionnement à la présence d’inscriptions ou d’éléments verbaux.
The Court also erroneously presumed that a non verbal sign had no distinctive power when not used in combination with a word element, although neither that regulation nor the case‑law makes the registration of a mark constituted by the shape of a product or the presentation of its packaging subject to the presence of inscriptions or word elements.

Il s’ensuit qu’il ne saurait être soutenu que le Tribunal s’est limité erronément à une motivation globale pour lesdits produits.
93 It accordingly cannot be claimed that the Court of First Instance erred in limiting itself to general reasoning in respect of those goods.

Dès lors, il serait erroné d’apprécier la perception du public en prenant uniquement en considération des emballages déjà existants pour les seuls produits visés dans la demande d’enregistrement de marque.
Accordingly, it would be wrong to assess the public’s perception by taking into consideration solely packaging already in existence for only those goods referred to in the application for trade mark registration.

De plus, le projet de loi est tout à fait imparfait également en ce sens que si une personne sait qu'après avoir donné à une oeuvre de bienfaisance, son nom figure maintenant sur des listes, et qu'elle s'adresse à l'entreprise de vente directe qui a son nom sur sa liste et lui demande sur combien d'autres listes son nom figure, combien d'autres organisations ont son nom, selon la loi dans sa forme actuelle, pour des raisons de propriété commerciale, cette firme peut ne pas divulguer ces renseignements personnels sur la façon dont le nom de cette personne est utilisé et sur les entreprises ou organisations qui détiennent son nom.
Moreover, in another aspect it also is very deficient in that if a person knows that their name is held as a result of donating to some charity or another and they go to that direct marketing firm that has their name on that list and ask that direct marketing firm how many other lists their name has been distributed to, how many organizations it is out to, according to the legislation as I see it, because of commercial proprietary reasons that direct marketing firm can withhold that personal information about how a person's name is being used and who it has been given to.

Il y a quelques années, lorsque j'étais un ministre du Québec, j'ai proposé à Irwin Colter, qui était à l'époque le ministre fédéral de la Justice, d'ajouter le Québec au processus actuel de nomination des juges de la Cour suprême, en autorisant le Québec à proposer différents noms; le gouvernement fédéral proposerait ensuite d'autres noms et un comité choisirait parmi tous ces noms et lorsqu'un nom apparaîtrait sur les deux listes, ce nom serait préféré à ceux qui apparaissent sur une seule des listes.
A couple of years ago when I was a Quebec minister, I proposed to Irwin Colter, at that time federal justice minister, to add Quebec to the current process for the appointment of the justices to the Supreme Court in allowing Quebec to propose different names, and that the federal government would propose different names, and that a committee would decide on the names, and when a name appears on both lists, these names should be preferred to the names that only appear on one list.

Les noms des députés qui deviennent admissibles au cours d’une législature sont inscrits à la fin de la liste des noms des députés admissibles, dans la Liste portant examen des affaires émanant des députés, et lorsque plus d’un député deviennent admissibles le même jour, leur rang dans la liste est déterminé par tirage au sort.
Members who become eligible during the course of a Parliament shall be added to the bottom of the eligible names on the List for the Consideration of Private Members’ Business, provided that their position shall be determined by a draw if more than one Member becomes eligible on a given day.