Vertaling van "Liste d'occupations du répondant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste d'occupations du répondant
list of guarantor occupations

liste des répondants
guarantor list

Liste des documents exigés (doit être rempli par le (la) répondant(e]
Document List (to be completed by the Sponsor)

liste des abonnés mobile occupés/libres
free/busy mobile table

liste des avocats disposés à s'occuper de clients bénéficiant de l'aide judiciaire
referral list

liste d'occupation des voies
swing list

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu'il ressort d'une évaluation qu'un organisme nuisible ne figurant pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union répond pour le territoire de l'Union aux conditions énumérées à l'article 3, ou qu'un organisme nuisible figurant sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union ne répond plus à une ou à plusieurs de ces conditions, la Commission modifie, au moyen d'actes d'exécution, l'acte d'exécution visé au paragraphe 2 du présent article soit en inscrivant l'organisme nuisible concerné à cette liste, soit en le retirant de cette liste.
3. Where the results of an assessment show that a pest not included in the list of Union quarantine pests fulfils the conditions listed in Article 3 in respect of the Union territory, or that a pest included in the list of Union quarantine pests no longer fulfils one or more of those conditions, the Commission shall, by means of implementing acts, amend the implementing act referred to in paragraph 2 of this Article accordingly by adding the pest concerned to, or removing it from, that list.

Lorsqu'il ressort d'une évaluation qu'un organisme de quarantaine de l'Union répond aux conditions établies au paragraphe 1 du présent article ou ne répond plus à l'une ou plusieurs de ces conditions, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 105 pour modifier la liste mentionnée au premier alinéa du présent paragraphe soit en inscrivant l'organisme nuisible sur la liste, soit en le retirant de cette liste.
Where the results of an assessment show that a Union quarantine pest fulfils the conditions referred to in paragraph 1 of this Article, or that a pest no longer fulfils one or more of those conditions, the Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 105 amending the list referred to in the first subparagraph accordingly by adding the pest concerned to, or removing it from, that list.

Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit que les chiens, les chats et les furets ne peuvent pas être introduits dans un État membre depuis un autre État membre ou depuis des territoires ou des pays tiers à moins d’avoir fait l’objet d’une vaccination antirabique répondant aux exigences de validité énoncées à son annexe III. Cependant, les mouvements à destination d’un État membre de jeunes chiens, chats et furets qui ne sont pas vaccinés ou ne répondent pas aux exigences de validité énoncées à l’annexe III dudit règlement et qui proviennent d’États membres ou de territoires ou de pays tiers inscrits sur la liste conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 576/2013 peuvent être autorisés, notamment lorsque le propriétaire ou la personne autorisée fournit une déclaration signée établissant que, depuis leur naissance et jusqu’à leur mouvement non commercial, les animaux de compagnie n’ont pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage.
Regulation (EU) No 576/2013 provides that dogs, cats and ferrets are not to be moved into a Member State from another Member State or from territories or third countries unless they have received an anti-rabies vaccination that complies with the validity requirements set out in Annex III thereto. However, the movement of young dogs, cats and ferrets which are not vaccinated or do not meet the validity requirements set out in Annex III thereto may be authorised from Member States or from territories or third countries listed pursuant to Article 13 of Regulation (EU) No 576/2013, where, inter alia, the owner or the authorised person provides a signed declaration that from birth until the time of the non-commercial movement the pet animals have had no contact with wild animals of species susceptible to rabies.

Dans l'avant-dernier numéro de ma lettre circulaire, nous avons publié une liste des 22 rapports spéciaux que j'ai préparés, et cette liste occupe deux pages.
In the second-to-last issue of my own newsletter, there are two pages that list the 22 special reports that I have put out.

Lorsque l'application vous fournit une liste d'EES répondant à vos critères de recherche, sélectionnez l'onglet «Export results / create reports» au-dessus de la liste des EES.
When the application provides you with a list of HEIs matching your search criteria, select the tab «Export results/ create reports» above the HEI list

4. Immédiatement après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission adopte, par voie d'acte d'exécution, une décision établissant la liste des régions qui répondent aux critères des trois catégories de régions définies au paragraphe 2 et des États membres qui répondent aux critères établis au paragraphe 3.
4. Immediately following the entry into force of this Regulation, the Commission shall adopt a decision, by means of an implementing act, setting out the list of regions fulfilling the criteria of the three categories of regions referred to in paragraph 2 and of Member States fulfilling the criteria of paragraph 3.

Monsieur le président, nous avons déjà fourni au comité la liste des frais qui totalisent 1,9 milliard de dollars. Cette liste, en passant, répond peut-être déjà à la question que M. Laforest a posée au contrôleur général.
We can provide a list, which I think we— Mr. Chairman, we have already provided the committee with a full list of the fees that add up to the $1.9 billion, which, by the way, may already address the question Mr. Laforest asked of the Comptroller General.

(1655) M. David Anderson: Monsieur le Président, lorsqu'on m'interroge à propos de mon travail et du poste que j'occupe, je répond que c'est un honneur.
(1655) Mr. David Anderson: Mr. Speaker, when I am asked about this job and the fact that I have it, I tell people that it is a privilege.

M. Jean-Claude Brêthes, vice-président du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques: Dans le cadre de conservation pour les poissons de fond, nous proposons une stratégie qui comprend une liste d'actions destinées à accomplir une liste de tâches répondant à un certain nombre de principes pour atteindre des objectifs de conservation.
Dr Jean-Claude Brêthes, Vice-Chair, Fisheries Resource Conservation Council: In the groundfish conservation framework, we are recommending a series of actions to achieve a number of goals associated with conservation principles.