Vertaling van "liste des répondants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste des répondants
guarantor list

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Liste des documents exigés (doit être rempli par le (la) répondant(e]
Document List (to be completed by the Sponsor)

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La liste des répondants figure à l'annexe à la présente communication [3].
A list of respondents can be found in the Annex to this Communication [3].

3. Lorsqu'il ressort d'une évaluation qu'un organisme nuisible ne figurant pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union répond pour le territoire de l'Union aux conditions énumérées à l'article 3, ou qu'un organisme nuisible figurant sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union ne répond plus à une ou à plusieurs de ces conditions, la Commission modifie, au moyen d'actes d'exécution, l'acte d'exécution visé au paragraphe 2 du présent article soit en inscrivant l'organisme nuisible concerné à cette liste, soit en le retirant de cette liste.
3. Where the results of an assessment show that a pest not included in the list of Union quarantine pests fulfils the conditions listed in Article 3 in respect of the Union territory, or that a pest included in the list of Union quarantine pests no longer fulfils one or more of those conditions, the Commission shall, by means of implementing acts, amend the implementing act referred to in paragraph 2 of this Article accordingly by adding the pest concerned to, or removing it from, that list.

Lorsqu'il ressort d'une évaluation qu'un organisme de quarantaine de l'Union répond aux conditions établies au paragraphe 1 du présent article ou ne répond plus à l'une ou plusieurs de ces conditions, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 105 pour modifier la liste mentionnée au premier alinéa du présent paragraphe soit en inscrivant l'organisme nuisible sur la liste, soit en le retirant de cette liste.
Where the results of an assessment show that a Union quarantine pest fulfils the conditions referred to in paragraph 1 of this Article, or that a pest no longer fulfils one or more of those conditions, the Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 105 amending the list referred to in the first subparagraph accordingly by adding the pest concerned to, or removing it from, that list.

Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit que les chiens, les chats et les furets ne peuvent pas être introduits dans un État membre depuis un autre État membre ou depuis des territoires ou des pays tiers à moins d’avoir fait l’objet d’une vaccination antirabique répondant aux exigences de validité énoncées à son annexe III. Cependant, les mouvements à destination d’un État membre de jeunes chiens, chats et furets qui ne sont pas vaccinés ou ne répondent pas aux exigences de validité énoncées à l’annexe III dudit règlement et qui proviennent d’États membres ou de territoires ou de pays tiers inscrits sur la liste conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 576/2013 peuvent être autorisés, notamment lorsque le propriétaire ou la personne autorisée fournit une déclaration signée établissant que, depuis leur naissance et jusqu’à leur mouvement non commercial, les animaux de compagnie n’ont pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage.
Regulation (EU) No 576/2013 provides that dogs, cats and ferrets are not to be moved into a Member State from another Member State or from territories or third countries unless they have received an anti-rabies vaccination that complies with the validity requirements set out in Annex III thereto. However, the movement of young dogs, cats and ferrets which are not vaccinated or do not meet the validity requirements set out in Annex III thereto may be authorised from Member States or from territories or third countries listed pursuant to Article 13 of Regulation (EU) No 576/2013, where, inter alia, the owner or the authorised person provides a signed declaration that from birth until the time of the non-commercial movement the pet animals have had no contact with wild animals of species susceptible to rabies.

Le pouvoir est conféré à la Commission d'adopter des actes délégués conformément à l'article 98 concernant la modification de la liste visée au paragraphe 2 quand il ressort d'une évaluation qu'un organisme nuisible ne figurant pas dans cette liste répond pour le territoire de l'Union aux conditions établies à l'article 3, points b), c) et d), ou qu'un organisme nuisible figurant dans cette liste ne répond plus à une ou à plusieurs de ces conditions.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98 concerning the amendment of the list referred to in paragraph 2, where an assessment shows that a pest not listed in that list fulfils the conditions referred to in Article 3(b), (c) and (d) in respect of the Union territory, or a pest listed in that list no longer fulfils one or more of those conditions.

Quand il ressort d'une évaluation qu'un organisme de quarantaine de l'Union répond aux critères établis au paragraphe 1 ou ne répond plus à un ou plusieurs de ces critères, le pouvoir est conféré à la Commission d'adopter des actes délégués, conformément aux dispositions de l'article 98, modifiant la liste mentionnée au premier alinéa pour inscrire ledit organisme sur la liste ou l'enlever de cette liste.
Where the results of an assessment show that a Union quarantine pest fulfils the conditions referred to in paragraph 1, or a pest no longer fulfils one or more of those conditions, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98 modifying the list referred to in the first subparagraph by adding the pest concerned to, or removing it from, that list.

Quand il ressort d'une évaluation qu'un organisme de quarantaine de l'Union répond aux critères établis au paragraphe 1 ou ne répond plus à un ou plusieurs de ces critères, la Commission modifie l'acte d'exécution mentionné au premier alinéa pour inscrire ledit organisme sur la liste ou l'enlever de cette liste.
Where the results of an assessment show that a Union quarantine pest fulfils the conditions referred to in paragraph 1, or a pest no longer fulfils one or more of those conditions, the Commission shall amend the implementing act referred to in the first subparagraph by adding the pest concerned to, or removing it from, that list.

4. Immédiatement après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission adopte, par voie d'acte d'exécution, une décision établissant la liste des régions qui répondent aux critères des trois catégories de régions définies au paragraphe 2 et des États membres qui répondent aux critères établis au paragraphe 3.
4. Immediately following the entry into force of this Regulation, the Commission shall adopt a decision, by means of an implementing act, setting out the list of regions fulfilling the criteria of the three categories of regions referred to in paragraph 2 and of Member States fulfilling the criteria of paragraph 3.

4. Immédiatement après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission adopte par voie d'acte d'exécution une décision établissant la liste des régions qui répondent aux critères des trois catégories de régions définies au paragraphe 2 et des États membres qui répondent aux critères établis au paragraphe 3.
4. Immediately following the entry into force of this Regulation, the Commission shall adopt a decision by implementing act setting out the list of regions fulfilling the criteria of the three categories of regions referred to in paragraph 2 and of Member States fulfilling the criteria of paragraph 3.

L’ordre des projets dans cette liste ne répond pas cependant à un classement par priorités: tous les projets de la liste sont également prioritaires pour la Commission et devront se réaliser au fur et à mesure de leur maturité.
The order of the projects in this list does not represent an order of priority: all the projects in the list are of equal priority for the Commission and should be carried out as they become due.