Traduction de «Lieu déterminé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lieu déterminé
directed place

résidence en un lieu déterminé
particular residence within a place

lieu qui permet de déterminer le prix
place determining price

procédure de détermination du lieu d'arbitrage
proceeding for the fixing of the place of arbitration

lieu donné [ endroit déterminé ]
particular place

Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées
Order Specifying the National Capital Region as the Place in Which Shall be Located the Head Office of Certain Museums

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits
limit control

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction
place of commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces mesures alternatives pourraient comprendre l'interdiction pour l'enfant de se trouver à certains endroits, l'obligation de résider en un lieu déterminé, des restrictions concernant ses contacts avec certaines personnes, l'obligation d'informer les autorités compétentes, la participation à des programmes éducatifs ou, sous réserve de l'accord de l'enfant, la participation à des programmes thérapeutiques ou de désintoxication.
Such alternative measures could include a prohibition for the child to be in certain places, an obligation for the child to reside in a specific place, restrictions concerning contact with specific persons, reporting obligations to the competent authorities, participation in educational programmes, or, subject to the child's consent, participation in therapeutic or addiction programmes.

Lorsque le vendeur est tenu de remettre les marchandises à un transporteur en un lieu déterminé, les risques ne sont pas transférés à l’acheteur tant que les marchandises n’ont pas été remises au transporteur en ce lieu.
If the seller is bound to hand the goods over to a carrier at a particular place, the risk does not pass to the buyer until the goods are handed over to the carrier at that place.

Enfin, même si toute l'attention a été axée sur les États-Unis, il est tout aussi important que le gouvernement du Canada détermine s'il y a lieu d'apporter des changements de notre côté de la frontière — à ce stade-ci, cela demeure une question sans réponse — et, s'il y a lieu, déterminer s'il est possible de les mettre en oeuvre sans perturber les communautés et les économies tant canadiennes qu'américaines.
Finally, although all the focus has been on the United States, it is equally important for the Canadian government to determine if any changes are to be made on our side of the border — at this point, that is still an open question — and that any of these changes be implemented in a way that does not disrupt our or the American communities and economies.

Ces éléments factuels comprennent l’adresse, le lieu déterminé de manière générale ou la distance minimale que la personne à l’origine du risque encouru doit observer par rapport à la personne protégée, à l’adresse ou au lieu déterminé de manière générale.
Factual elements include the address, the general location or the minimum distance the person causing the risk must keep from the protected person, the address or the general location.

3. Lorsqu’ils envisagent l’application d’autres mesures moins coercitives aux fins du paragraphe 2, les États membres prennent en considération les alternatives à la rétention telles que l'obligation de se présenter régulièrement aux autorités, de déposer une garantie financière ou de demeurer en un lieu déterminé, ou d’autres mesures destinées à éviter tout risque de fuite.
3. When assessing the application of other less coercive measures for the purpose of paragraph 2, Member States shall take into consideration alternatives to detention such as regular reporting to the authorities, the deposit of a financial guarantee, an obligation to stay at a designated place or other measures to prevent the risk of absconding.

2. Sans préjudice de l’article 8, paragraphe 2, de la directive [././CE] [relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres], lorsque cela s’avère nécessaire, sur la base d’une appréciation au cas par cas, et à moins que d’autres mesures moins coercitives ne puissent être effectivement appliquées, les États membres ne peuvent retenir dans un lieu déterminé un demandeur d’asile ou une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), faisant l’objet d’une décision de transfert vers l’État membre responsable que s’il existe un risque majeur que l’intéressé prenne la fuite.
2. Without prejudice to Article 8(2) of Directive [././EC] [laying down minimum standards for the reception of asylum seekers], when it proves necessary, on the basis of an individual assessment of each case, and if other less coercive measures cannot be applied effectively, Member States may detain an asylum-seeker or another person as referred to in Article 18(1)(d), who is subject of a decision of transfer to the responsible Member State, to a particular place only if there is a significant risk of him/her absconding.

3. Certaines obligations visant à éviter le risque de fuite, comme les obligations de se présenter régulièrement aux autorités, de déposer une garantie financière adéquate, de remettre des documents ou de demeurer en un lieu déterminé, peuvent être imposées pendant le délai de départ volontaire.
3. Certain obligations aimed at avoiding the risk of absconding, such as regular reporting to the authorities, deposit of an adequate financial guarantee, submission of documents or the obligation to stay at a certain place may be imposed for the duration of the period for voluntary departure.

Dans les cinq ans suivant cette entrée en vigueur, le ministre doit, en premier lieu, examiner tous les phares mentionnés dans les pétitions et, en deuxième lieu, déterminer les phares qui devraient être désignés phares patrimoniaux et les sites ou structures connexes qui devraient être inclus dans la désignation, et en dernier lieu, faire des recommandations au gouverneur en conseil.
Within five years of the act coming into effect, the minister must first consider all of the lighthouses mentioned in the petitions; second, determine which of them should be designated as heritage lighthouses, and whether any related sites or structures should be included in the designation; and third, make recommendations to the Governor in Council.

2) Un contrat conclu dans une situation dans laquelle un commerçant a invité un consommateur à se rendre personnellement dans un lieu déterminé se trouvant à une certaine distance de l'endroit où ce consommateur habite, étant distinct des établissements dans lesquels ce commerçant exerce habituellement ses activités et n'étant pas clairement identifié comme lieu de vente au public, afin de lui présenter des produits et services qu'il offre, doit être considéré comme conclu pendant une excursion organisée par le commerçant en dehors de ses établissements commerciaux au sens de la directive 85/577.
2. A contract concluded in a situation in which a trader has invited a consumer to go in person to a specified place at a certain distance from the place where the consumer lives and which is different from the premises where the trader usually carries on his business and is not clearly identified as premises for sales to the public, in order to present to him the products and services he is offering, must be considered to have been concluded during an excursion organised by the trader away from his business premises within the meaning of Directive 85/577.

L'étude a deux objectifs: en premier lieu, évaluer l'efficacité pratique de l'encadrement depuis 1977 et notamment l'argument selon lequel il a permis de réduire la tendance à la surcapacité dans ce secteur et, en deuxième lieu, déterminer si, compte tenu des changements intervenus dans la structure de l'industrie et sur les marchés des fibres actuellement couvertes par l'encadrement, des mesures spécifiques s'imposent toujours dans le secteur.
The study has two objectives: firstly, to assess the efficacy of the Code in terms of its practical effects since 1977, thereby inter alia testing the claim that the Code has been effective in curbing the tendency to overcapacity in the sector; and, secondly, to determine whether or not, in light of the changes in the structure of the industry and in the markets for the fibres currently covered by the Code, there is a continuing need for appropriate measures on aid to this industry.