Traduction de «Le montant est ajusté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le montant est ajusté | le montant est corrigé
the amount shall be adjusted

ajustement de montant
adjustment of amount

système d'ajustement des pensions fondé sur deux montants distincts
two-track pension adjustment system

montant de l'ajustement
adjustment amount

montant ajusté
adjusted amount

Montant total des pièces justificatives internes au mois comptable finissant (ajustement d'émission)
Total Amount of Outstanding Internal Vouchers as at Accounting Month Ending (Adjustment to Issue)

caleçon boxeur ajusté | caleçons boxeurs ajustés | boxeur ajusté | boxeurs ajustés | caleçon boxer ajusté | caleçons boxers ajustés | boxer ajusté | boxers ajustés
boxer briefs | tight boxers | stretch boxers | boxer brief

liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit
schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(14)S’il est utilisé en tout ou en partie au cours des années 2018-2020, le montant sera ajusté en conséquence par l’application du déflateur annuel de 2 %, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement CFP.
(14)Should the whole or part of the amount be used in the years 2018-20, the amount shall be adjusted correspondingly by applying the 2% annual deflator in accordance with Article 6(2) of the MFF Regulation.

Le montant de l'instrument de flexibilité avant 2017 a été intégralement utilisé, de sorte que 1 322 millions d’EUR à prix courants sont disponibles en 2017 (= montant initial + montant annulé du Fonds de solidarité de l’Union européenne + montant annulé du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation).
The full amount of the Flexibility Instrument before 2017 has been used so that EUR 1 322 million in current prices are available in 2017 (= initial amount + lapsed amount European Union Solidarity Fund + lapsed amount European Globalisation Adjustment Fund).

a) la société a désigné un montant pour l’application de l’élément F de la formule figurant à l’alinéa a) de la définition de « montant comptabilisé ajusté pour la période tampon » au paragraphe 34.2(1) dans le calcul de son montant comptabilisé ajusté pour la période tampon pour l’année de base relativement à une société de personnes admissible pour l’année d’imposition;
(a) the corporation has designated an amount for the purpose of the description of F in paragraph (a) of the definition “adjusted stub period accrual” in subsection 34.2(1) in calculating its adjusted stub period accrual for the base year in respect of a qualifying partnership for the taxation year; and

(10) La désignation que fait une société, dans le calcul de son montant comptabilisé ajusté pour la période tampon relativement à une société de personnes pour une année d’imposition, selon les éléments E ou F de la formule figurant à l’alinéa a) de la définition de « montant comptabilisé ajusté pour la période tampon » au paragraphe (1), les éléments E ou F de la formule figurant au sous-alinéa b)(i) de cette définition ou les éléments F ou G de la formule figurant au sous-alinéa b)(ii) de cette même définition n’est ni modifiable ni révocable.
(10) Once a corporation makes a designation in calculating its adjusted stub period accrual in respect of a partnership for a taxation year under any of the description of E or F of paragraph (a), the description of E or F of subparagraph (b)(i) and the description of F or G of subparagraph (b)(ii) of the definition “adjusted stub period accrual” in subsection (1), the designation cannot be amended or revoked.

(2) Dans le cas où un contribuable dispose d’un titre de créance déterminé dont la monnaie principale n’est pas le dollar canadien, le montant d’ajustement sur change du contribuable relativement au titre pour l’année d’imposition de la disposition correspond à la somme qui serait son montant d’ajustement sur change si l’année s’était terminée immédiatement avant la disposition.
(2) If a taxpayer disposes of a specified debt obligation the primary currency of which is not Canadian currency, the taxpayer’s foreign exchange adjustment in respect of the obligation for the taxation year in which the disposition occurs is the amount that would be the foreign exchange adjustment if the taxation year had ended immediately before the disposition.

c) si un montant d’ajustement sur change est déterminé selon l’article 9104 relativement au titre pour l’année et est positif, ce montant.
(c) if a foreign exchange adjustment is determined under section 9104 in respect of the obligation for the year and is greater than nil, the amount of the adjustment.

Le montant des ajustements découlant des propositions d'économie qui ont été acceptées a été déduit des montants des demandes.
The adjustments as a result of the savings proposals that were accepted have been subtracted from their ``ask'.

5. La Commission calcule pour chaque État membre la différence entre les montants résultant des ajustements visés aux paragraphes 1 à 4, à l'exception des ajustements particuliers prévus au paragraphe 2, points b) et c), et les montants totaux des ajustements multipliés par le pourcentage que représente le RNB de l'État membre concerné par rapport au RNB de l'ensemble des États membres, tel qu'il est applicable au 15 janvier au budget en vigueur pour l'exercice suivant celui de la transmission des données pour les ajustements (ci-après dénommé «montant net»).
5. For each Member State, the Commission shall calculate the difference between the amounts resulting from the adjustments referred to in paragraphs 1 to 4, with the exception of particular adjustments pursuant to paragraphs 2(b) and (c), and the product of multiplying the total amounts of adjustments by the percentage that the GNI of that Member State represents of the GNI of all Member States, as applicable on 15 January to the budget in force for the year following that in which the data for the adjustments was supplied (the ‘net amount’).

En 2016, la Commission, dans son ajustement technique pour l'année 2017 conformément aux articles 6 et 7 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013, procède au réexamen des montants totaux alloués au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" à chaque État membre pour la période 2017-2020, en appliquant la méthode de détermination des montants définie aux paragraphes 1 à 16 de l'annexe VII sur la base des statistiques les plus récentes disponibles et de la comparaison, pour les États membres soumis à l'écrêtement, entre le PIB national cumulé observé pour les années 2014-2015 et le PIB national cumulé pour la même période estimé en 2012 conformément au paragraphe 10 de l'annexe VII. En cas de divergence cumulative supérieure à +/- 5 % entre les dotations révisées et les montants totaux alloués, les montants totaux alloués sont ajustés en conséquence.
In 2016, the Commission shall, in its technical adjustment for the year 2017 in accordance with Articles 6 and 7 of Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013, review the total allocations under the Investment for growth and jobs goal of each Member State for 2017-2020, applying the allocation method set out in paragraphs 1 to 16 of Annex VII on the basis of the most recent statistics available and of the comparison, for the capped Member States, between the cumulated national GDP observed for the years 2014-2015 and the cumulated national GDP for the same period estimated in 2012 in accordance with paragraph 10 of Annex VII. Where there is a cumulative divergence of more than +/-5 % between the revised allocations and the total allocations, the total allocations shall be adjusted correspondingly.

Ces montants sont ajustés aux prix courants par l’application du déflateur du PIB pour l’Union européenne le plus récent exprimé en euros, tel qu’il est déterminé par la Commission, qui est disponible au moment de l’élaboration de l’avant-projet de budget.
These amounts shall be adjusted to current prices by applying the most recent GDP deflator for the EU expressed in euro, as provided by the Commission, which is available when the preliminary draft budget is drawn up.