Traduction de «Le montant des emprunts est appelé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le montant des emprunts est appelé
loans shall be activated

emprunt hypothécaire à montant fixe [ emprunt hypothécaire plafonné | prêt hypothécaire à montant fixe ]
closed-end mortgage [ closed mortgage ]

prêt hypothécaire plafonné | prêt hypothécaire à montant fixe | emprunt hypothécaire plafonné | emprunt hypothécaire à montant fixe
closed-end mortgage

montant des emprunts
amount of borrowings contracted

prêt hypothécaire à montant fixe | prêt hypothécaire à clause d'exclusivité | emprunt hypothécaire plafonné | emprunt hypothécaire à montant fixe
closed-end mortgage

emprunt net [ montant net des emprunts ]
net borrowing

montant appelable au cas par cas | montant mobilisable au cas par cas
amount to be drawn on as necessary

montant reçu à titre d'engagement d'emprunt
loan commitment fee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) si le montant réellement emprunté a été utilisé en totalité ou en partie pour tirer un revenu d’une entreprise ou d’un bien, le produit de la multiplication du montant majoré par le rapport entre la somme véritablement utilisée de cette manière et le montant véritablement emprunté est réputé être le montant ainsi utilisé.
(b) where the amount actually borrowed has been used in whole or in part for the purpose of earning income from a business or property, the proportion of the larger amount that the amount actually so used is of the amount actually borrowed shall be deemed to be the amount so used.

(i) d’emprunter des capitaux et, ce faisant, de fournir tel nantissement ou telle sûreté qu’elle jugera nécessaire, étant entendu qu’avant de procéder à une vente publique de ses obligations sur le marché d’un État-membre, la Société obtiendra l’assentiment de cet État et, le cas échéant, celui de l’État-membre dans la monnaie duquel les obligations sont libellées; tant que la Société sera débitrice de prêts consentis ou garantis par la Banque, le total du montant des emprunts non remboursés et des garanties de la Société ne pourra pas être augmenté si, lors de cette augmentation ou de ce fait, le montant total des dettes non encore remboursées (y compris les garanties sur toutes dettes) contractées par la Société auprès de n’importe quelle source, excède un montant égal à quatre fois le montant intact de son capital souscrit et de ses excédents;
(i) borrow funds, and in that connection to furnish such collateral or other security therefor as it shall determine; provided, however, that before making a public sale of its obligations in the markets of a member, the Corporation shall have obtained the approval of that member and of the member in whose currency the obligations are to be denominated; if and so long as the Corporation shall be indebted on loans from or guaranteed by the Bank, the total amount outstanding of borrowings incurred or guarantees given by the Corporation shall not be increased if, at the time or as a result thereof, the aggregate amount of debt (including the guarantee of any debt) incurred by the Corporation from any source and then outstanding shall exceed an amount equal to four times its unimpaired subscribed capital and surplus;

Il donne plus en intérêt en quatre ans que le montant que le montant initial emprunté.
He will pay more in interest over a four-year period than the initial amount he borrowed.

Outre un alignement au régime d'actes délégués et d'actes d'exécution, le but essentiel de la présente proposition est d'introduire une base juridique à de futures subventions, sous forme de montants forfaitaires et sans appel à propositions, au bénéfice des instituts nationaux de statistique.
Apart from bringing the relevant provisions into line with the system of delegated and implementing acts, the main aim of this proposal is to introduce a legal basis for future grants to the national statistical institutes, in the form of lump sums and without calls for proposals.

Conformément aux règles comptables internationales, le montant des emprunts servant au financement des projets d’infrastructure n’apparaît pas dans le compte de pertes et profits.
In accordance with international accounting rules, the amount of loans to finance infrastructure projects does not appear in such profit and loss accounts.

Pour cette raison, et malgré la longue tradition de la législation de l’Union relative à ces contrats, on ne saurait aller trop loin en appelant à une législation meilleure et plus efficace qui garantit la transparence totale des procédures; qui prévient toute forme de corruption ou de manipulation des propositions au profit d’un candidat; qui plafonne le nombre et le montant des passations sans appel d’offres ou sans négociation; et qui garantit une concurrence équitable sur le marché unique entre les entreprises candidates, quel que soit leur pays d’origine.
For this very reason, although there is a long tradition of EU legislation on such contracts, it will never be going too far to call for better, more effective laws that guarantee the total transparency of procedures; that prevent all forms of corruption or manipulation of proposals to benefit one candidate; that put a ceiling in terms of numbers and of value on the number of awards without a call for proposals or without negotiation; and that guarantee proper competition on the Internal Market between candidate companies, irrespective of their country of origin.

Le règlement financier révisé et ses modalités d'exécution devraient permettre et favoriser des procédures plus simples, qui servent mieux les citoyens et les organisations actives dans ce secteur: recours accru aux montants forfaitaires, lancement des appels à propositions de subventions de fonctionnement au cours de l'année précédant l'exercice et confirmation dans la ou les premières semaines de l'année considérée, procédures en deux étapes avec simplification pour la première vague de demandes.
The revised Financial Regulation and its implementing rules should allow and encourage simpler procedures serving better the citizens and organisations active in this field, e.g. more use of lump sums, launching calls for proposals of operational grants in the year preceding the budgetary year and confirm within the first week(s) of the relevant year, two-step procedures with simplified first round-applications.

Au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise de réassurance soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité disponible sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant d'emprunt entrant dans la composition de la marge de solvabilité disponible n'ait été progressivement abaissé, et ce, durant au moins les cinq années précédant l'échéance.
No later than one year before the repayment date the reinsurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the available solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the available solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.

À notre avis, ce pouvoir d'emprunt ouvre une porte que le Parlement ne pourra fermer même si on plafonne à 25 millions de dollars le montant des emprunts pouvant être contractés.
It is just another way that public funds are put into the broadcasting system of this nation. We think this authority is opening up a valve that cannot be controlled by this Parliament, even though there is a lid of $25 million on the amount that can be borrowed.

Le mieux que l'on puisse faire, c'est de réduire le montant des emprunts ou de cesser d'emprunter.
The best one can do is to reduce the amount of borrowing or to stop borrowing.