Vertaling van "La clôture de chaque exercice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la clôture de chaque exercice
the close of each financial year

clôture des comptes [ clôture | fermeture des livres | fermeture | clôture de l'exercice | arrêté des comptes | arrêté | clôture des comptes en fin d'exercice ]
closing [ year-end closing | year-end closing of accounts ]

fin d'exercice financier [ fin de l'exercice | fin d'année financière | clôture de l'exercice | clôture de l'exercice financier ]
year-end [ fiscal year-end | financial year-end ]

clôture des comptes | clôture d'un exercice
closing of account | year end closing | year end closure

clôture | fermeture des livres | fermeture | clôture des comptes | clôture de l'exercice | arrêté des comptes | arrêté définitif | arrêté
closing | closing process | year-end closing

événement postérieur | événement postérieur à l'arrêté des comptes | événement postérieur à la date du bilan | événement postérieur à la clôture de l'exercice | événement postérieur à la clôture | événement post-clôture
subsequent event | post-balance sheet event

date de clôture des comptes (1) | date du bilan (2) | date de clôture de l'exercice (3) | jour du bilan (4)
closing of the balance sheet (1) | date of the balance sheet (2) | closing day of the balance sheet (3) | date of closing the balance sheet (4)

toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire
estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year

clôture de l'exercice | fin de l'exercice
year-end | year end | end of fiscal year | end of year

chiffre d'affaires pour chaque exercice
each turnover

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le plus tôt possible et six mois au plus tard après la clôture de chaque exercice financier, le Conseil est saisi d’un état, vérifié par expert agréé, de l’actif, du passif, des revenus et des dépenses de l’Organisation pendant cet exercice financier.
As soon as possible and not later than six months after the close of each financial year, an independently audited statement of the Organisation’s assets, liabilities, income and expenditure during that financial year shall be prepared.

2. Au plus tard le 1er mars suivant la clôture de chaque exercice, le comptable de l'Agence communique au comptable de la Commission les comptes provisoires accompagnés du rapport sur la gestion budgétaire et financière de l'exercice.
2. By 1 March following each financial year, the Agency's accounting officer shall communicate the provisional accounts to the Commission's accounting officer together with a report on the budgetary and financial management for that financial year.

5. À la clôture de chaque exercice, un vérificateur aux comptes indépendant vérifie la situation examine les comptes séparés et déclare confirme publiquement qu’il n’y a pas eu de subventions croisées provenant d'activités aéronautiques au sens du paragraphe 3 .
5. At the close of each financial year an independent auditor shall verify the situation examine the separate accounts and publicly declare confirm that such no financial cross-subsidisation from aeronautical activities within the meaning of paragraph 3 has not occurred.

4. À la suite de l'examen des comptes définitifs élaborés par le CRU conformément à l'article 63, la Cour des comptes présente un rapport sur ses conclusions au plus tard le 1er décembre suivant la clôture de chaque exercice.
4. Following consideration of the final accounts prepared by the Board in accordance with Article 63, the Court of Auditors shall prepare a report on its findings by 1 December following each financial year.

2. Dans les deux mois suivant la clôture de chaque exercice financier, le directeur exécutif soumet au comité directeur, pour approbation, un rapport d'activité annuel sur les progrès accomplis par l'entreprise commune S2R au cours de l'année civile précédente, au regard notamment du plan de travail annuel pour l'année concernée. Ce rapport comprend, entre autres, des informations sur les points suivants:
2. Within two months of the closure of each financial year, the Executive Director shall submit to the Governing Board for approval an annual activity report on the progress made by the S2R Joint Undertaking in the previous calendar year, in particular in relation to the annual work plan for that year. That report shall include, inter alia, information on the following matters:

2. Dans les deux mois suivant la clôture de chaque exercice financier , le directeur exécutif soumet au comité directeur, pour approbation, un rapport d'activité annuel sur les progrès accomplis par l'entreprise commune S2R au cours de l'année civile précédente, au regard notamment du plan de travail annuel pour l'année concernée. Ce rapport comprend, entre autres, des informations sur les points suivants:
2. Within two months of the closure of each financial year , the Executive Director shall submit to the Governing Board for approval an annual activity report on the progress made by the S2R Joint Undertaking in the previous calendar year, in particular in relation to the annual work plan for that year. That report shall include, inter alia, information on the following matters:

4. À la suite de l'examen des comptes définitifs élaborés par le CRU conformément à l'article 60, la Cour des comptes présente un rapport sur ses conclusions au plus tard le 1 er décembre suivant la clôture de chaque exercice.
4. Following the consideration of the final accounts prepared by the Board in accordance with Article 60, the Court of Auditors shall prepare a report on its findings by 1 December following each financial year.

Mon expérience me permet d'affirmer que je m'acquitterai honnêtement et raisonnablement de ma mission d'élaboration et de présentation des rapports de la Cour, en m'assurant de leur conformité avec le système qu'elle applique, c'est-à-dire, en vertu de l'article 287, paragraphe 4, du traité de Lisbonne, l'élaboration d'un rapport annuel après la clôture de chaque exercice financier, sa transmission aux autres institutions de l'Union et sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, avec les réponses desdites institutions aux observations de la Cour, l'élaboration de rapports spéciaux concernant des questions particulières et la remise d'avis à la demande d'une des autres institutions de l'Union.
In view of my experience, I consider myself capable of honest and balanced acquittal of my responsibilities regarding the drawing up and presentation of reports to the Court while ensuring that they comply with the reporting requirements of this European institution which, under Article 287(4) of the Treaty of Lisbon, include an annual report after the close of each financial year which shall be forwarded to the other institutions of the Union and shall be published, together with the replies of these institutions to the observations of the Court of Auditors, special reports on specific questions and opinions delivered at the request of one of the other institutions of the Union, in the Official Journal of the European Union.

2. Après la clôture de chaque exercice budgétaire, le comptable de l’Agence transmet les comptes provisoires de l’Agence:
2. Following each financial year the Agency’s accounting officer shall submit the Agency’s provisional accounts:

4. La Cour des comptes établit un rapport annuel après la clôture de chaque exercice.
4. The Court of Auditors shall draw up an annual report after the close of each financial year.