Vertaling van "Juge de police " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge de police économique | juge de police en matière économique
magistrate dealing with commercial offences | magistrate in commercial matters

juge de police
(police) magistrate | police court

juge de police
police court judge

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire
legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment

premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)
Chief Federal Examining Magistrate

capitaine de gendarmerie adjoint | capitaine de gendarmerie adjointe | adjoint au capitaine de gendarmerie | adjointe au capitaine de gendarmerie | capitaine de police adjoint | capitaine de police adjointe | adjoint au capitaine de police | adjointe au capitaine de police | commissaire de police adjoint | commissaire de police adjointe | adjoint au commissaire de police | adjointe au commissaire de police
deputy marshal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre l'application de ses propres lois de police, appelées lois de police du for (cf. point 3.2.8, supra), la Convention autorise, sous certaines conditions, le juge compétent à donner effet à des lois de police d'autres pays avec lesquels la situation présente des liens étroits, y compris celle d'Etats qui ne sont pas membres de l'Union européenne.
In addition to applying the overriding mandatory rules of the forum (point 3.2.8, supra), the Convention sometimes allows the court to give effect to mandatory rules of other countries with which the situation is closely connected, including states which are not members of the European Union.

(1) apporter une aide accrue aux partenaires qui s'emploient à approfondir la démocratie – le type de démocratie qui dure parce que le droit de vote est assorti du droit de s'exprimer librement, de former des partis politiques d'opposition et d'être jugé de manière impartiale par des juges indépendants, le droit à la sécurité assurée par des forces de police et une armée fiables, et un accès à une fonction publique compétente et intègre – et à garantir d'autres droits de l'homme et droits civils que de nombreux Européens considèrent comme acquis, tels que la liberté de pensée, de conscience et de religion.
(1) provide greater support to partners engaged in building deep democracy – the kind that lasts because the right to vote is accompanied by rights to exercise free speech, form competing political parties, receive impartial justice from independent judges, security from accountable police and army forces, access to a competent and non-corrupt civil service — and other civil and human rights that many Europeans take for granted, such as the freedom of thought, conscience and religion.

M. Hal Pruden: Non. Cela dit, il se peut que depuis 1969, lorsqu'on a introduit l'infraction automatique à 80 milligrammes, les juges, la police, les procureurs et avocats de la défense se sont accoutumés à un système amoureux de la science et de la technologie de l'alcootest.
Mr. Hal Pruden: No. Having said that, it may be that post-1969, when we introduced our per se offence at over 80 milligrams, judges, police, prosecutors and defence lawyers have tended to grow up with a system where we are enamoured of the science and the breath-testing technology.

Le groupe de travail a présenté un rapport au ministre en juillet 1983 qui contenait des représentations sur la santé, les services sociaux, la justice, les juges, la police, les décisionnaires, etc.
The task force submitted a report to ministers in July 1983, and it addressed recommendations to health, social services, justice, judges, police, policy-makers and so on.

L'information publique à laquelle je songeais s'adresserait probablement plutôt aux personnes directement intéressées, c'est-à-dire les tribunaux, les juges, la police, et les avocats, et non pas au grand public, car je pense que vous avez raison de dire que pour le grand public, c'est plutôt le nombre de verres qui compte.
The public information I was thinking of was probably more for the people involved, particularly the courts, the judges, the police, and the attorneys involved, rather than the public, because I think you're quite right, the public does think in numbers of drinks.

Chaque État membre doit nommer un membre national pour son siège d’Eurojust ayant la qualité de procureur, de juge ou d’officier de police (ce dernier doit avoir des compétences équivalentes à celles de juge ou de procureur).
Each Member State must appoint a national member to Eurojust headquarters: a prosecutor, judge or police officer (the latter must have competencies equivalent to the judge’s or the prosecutor’s).

Nous recommandons que tant que le système de justice pénale s'occupera des personnes atteintes de maladies ou de déficiences mentales, on mette l'accent sur l'éducation de tous les agents de ce système, dont les avocats, les procureurs de la Couronne, les juges, la police, le personnel correctionnel, les gardiens et tous les autres, concernant la nature des maladies mentales et la nécessité d'un traitement adapté.
We recommend that for as long as the criminal justice system delivers health care to the mentally disordered or disabled individual, a major emphasis be placed upon the education of all officials within the criminal justice system, including lawyers, crown attorneys, judges, police, corrections staff, guards, and all others, with regard to the nature of mental illnesses and the need for appropriate treatment.

Sont considérés comme praticiens de la justice: les juges (y compris les juges d'instruction), les procureurs, les avocats, les avoués, le personnel académique et scientifique, les fonctionnaires ministériels, les auxiliaires de la justice, les fonctionnaires de la police criminelle, les huissiers, les interprètes judiciaires et les autres professions associées à la justice.
The following are considered to be legal practitioners: judges, including liaison and contact judges, advocates, bailiffs, solicitors, researchers, investigation services, ministry officials, court interpreters and other officers of justice.

Laissez-moi vous dire cependant que lorsque les juges, la police et les autres intervenants—les travailleurs sociaux et les psychologues—se mêlent d'intervenir en se moquant du système, cela rend fous les parents.
But boy, I'll tell you, when the judges, the police, and the others— the social workers and psychologists —are involved, and they make a mockery of it, it's going to drive the parents crazy.