Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agente du service central des courses et jeux
Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Enquêteur du service central des courses et jeux
Enquêtrice du service central des courses et jeux
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge de chevaux de course
Juge de courses
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de tracé
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Jugement ayant force de chose jugée
Jugement ayant l'autorité de la chose jugée
Jugement définitif
Jugement entré en force
Jugement entré en force de chose jugée
Jugement exécutoire
Jugement passé en force
Jugement passé en force de chose jugée
Premier juge
Premier juge d'instruction
Premier juge d'instruction fédéral
Première juge d'instruction
Première juge d'instruction fédérale
Préposé à la course
Registraire des courses

Traduction de «Juge de courses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






préposé à la course [ juge de tracé | registraire des courses ]

clerk-of-the-course [ clerk of the course | charter ]


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge




enquêteur du service central des courses et jeux | enquêtrice du service central des courses et jeux | agent du service central des courses et jeux/agente du service central des courses et jeux | agente du service central des courses et jeux

gambling inspector | gambling supervisor | gaming inspector | gaming investigator


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment


premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)

Chief Federal Examining Magistrate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas où, en accord avec le service technique, il est jugé difficile de mesurer la course de l'actionneur de frein, le réglage initial doit être choisi en accord avec ce service.

Where, by agreement with the technical service, it is impractical to measure the actuator stroke, the initial setting shall be agreed with the technical service.


(7) Lorsqu’un fonctionnaire nommé par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire n’est pas convaincu qu’une personne ou une association observe de bonne foi les dispositions du présent article ou des règlements relativement à une réunion de courses, il peut à tout moment ordonner l’arrêt des paris relatifs à cette réunion de courses pour toute période qu’il juge à propos.

(7) Where an officer appointed by the Minister of Agriculture and Agri-Food is not satisfied that the provisions of this section and the regulations are being carried out in good faith by any person or association in relation to a race meeting, he may, at any time, order any betting in relation to the race meeting to be stopped for any period that he considers proper.


11. condamne l'élargissement de l'OTAN et le déploiement de nouveaux systèmes de missiles balistiques et antibalistiques en Europe; juge contreproductive la récente décision de réagir en déployant de nouveaux systèmes armés à Kaliningrad; exprime sa profonde inquiétude par rapport au danger que représente une nouvelle course aux armements en Europe;

11. Condemns NATO enlargement and the deployment of new ballistic and anti-ballistic missile systems in Europe; considers the recent decision to retaliate and to deploy new weapon systems in Kaliningrad as counterproductive; expresses deep concern about the danger of a new arms race in Europe;


Le système actuel de règlement des différends, opéré le plus souvent selon les règles du CIRDI ou du CNUCED, doit être profondément modifié pour intégrer plusieurs éléments fondamentaux tels que la nécessité d'une plus grande transparence sur les cas jugés et sur le contenu des jugements, la possibilité pour les parties de former un appel, l'obligation d'épuiser les recours juridiques locaux (lorsque cela s'avère pertinent) avant de pouvoir recourir à l'arbitrage international, la possibilité de recourir à la pratique de l'amicus curiae et enfin l'obligation de choisir un seul lieu d'arbitrage pour éviter la course aux tribunaux ("forum ...[+++]

Major changes must be made to the present dispute settlement regime, which usually operates along the lines of ICSID and UNCTAD rules, in order to include several basic elements such as the need for greater transparency on cases heard in court and the judgments themselves, the possibility for parties to appeal, the obligation to exhaust local judicial remedies (where appropriate) before initiating international arbitration, the opportunity to use amicus curiae briefs and the obligation to select one single place of arbitration and thus avoid ‘forum shopping’.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
24. n'est pas le moins du monde convaincu que l'Europe aura besoin, dans un avenir prévisible, d'un système de missiles pour protéger son territoire contre des missiles balistiques hostiles de longue portée dotés d'ogives de destruction massive (WDM) lancés par des États voyous ou des acteurs non gouvernementaux; prend acte des préoccupations russes à cet égard mais demande à Moscou de ne pas s'affranchir du Traité sur les armes conventionnelles en Europe; juge inacceptable, au regard du caractère indivisible de la sécurité européenne, que les États‑Unis négocient actuellement le déploiement d'un tel système unilatéralement avec deux É ...[+++]

24. Remains totally unconvinced that Europe would need, in the foreseeable future, a system of missiles to protect its territory against hostile long-range ballistic missiles with WMD warheads launched by rogue nations or non-state actors; takes note of the Russian concerns in this regard but calls on Moscow not to halt compliance with the Treaty on Conventional Arms in Europe; finds it unacceptable for the indivisibility of European security that the US is negotiating the deployment of such a system unilaterally with two EU Member States; is convinced that to counter new arms races, long-term terrorist threats and other threats endan ...[+++]


21. demeure totalement sceptique quant au fait que l'Europe aurait besoin, dans un avenir prévisible, d'un système de missiles pour protéger son territoire contre des missiles balistiques ennemis de longue distance dotés de têtes ADM lancés par des États voyous ou des acteurs non étatiques; prend note des inquiétudes manifestées par la Russie à ce sujet, mais demande à Moscou de ne pas suspendre le respect du Traité sur les forces conventionnelles en Europe; estimant que la sécurité de l'Europe est indivisible, juge inadmissible que les États‑Unis négocient avec deux États membres de l'Union européenne, unilatéralement, le déploiement ...[+++]

21. Remains totally unconvinced that Europe would need, in the foreseeable future, a system of missiles to protect its territory against hostile long-range ballistic missiles with WMD warheads launched by rogue nations or non-state actors; takes note of the Russian concerns in this regard but calls on Moscow not to halt compliance with the Treaty on Conventional Arms in Europe; finds it unacceptable for the indivisibility of European security that the US is negotiating the deployment of such a system unilaterally with two EU Member States; is convinced that to counter new arms races, long-term terrorist threats and other threats endan ...[+++]


Parmi les projets, figurent notamment un groupe de travail gouvernemental chargé d'enquêter sur la violence raciale, un "fun-run" (course à pied) et un colloque sur le thème Les jeunes contre l'intolérance organisés par la Belgique, un concours d'affiches au Danemark, une formation spécifique en matière de racisme et de xénophobie destinée aux juges autrichiens, un festival de musique pop contre le racisme au Royaume-Uni et une Semaine européenne du cinéma contre le racisme en France.

Examples of planned projects include a governmental working group to investigate racial violence; a Youth Against Intolerance fun-run and symposium in Belgium; a poster competition in Denmark; special training for Austrian judges on racism and hostility to foreigners; an anti-racist pop festival in the UK; and a European week of anti-racist cinema in France.


Enfin, elle a jugé qu'à supposer même que le PMU belge et le Tiercé Franco-Belge aient été en position dominante, le refus d'accréditer Ladbroke n'aurait pu affecter le commerce entre Etats membres, les prises de paris à la frontière franco-belge ne revêtant qu'une importance marginale et les paris visés par la plainte étant pris dans des agences belges sur des courses belges et sans entraîner aucun transfert financier entre la Belgique et un autre Etat membre.

Lastly, it took the view that, even supposing that the PMU Belge and Tiercé Franco-Belge were in a dominant position, the refusal to accredit Ladbroke would not have affected trade between Member States, since the taking of bets at the Franco-Belgian frontier is of only marginal significance and since the bets to which the complaint relates are taken in Belgian outlets on Belgian races do not involve any financial transfer between Belgium and another Member State.


Pour revenir plus spécifiquement à l'augmentation des juges, en vertu du projet de loi C-37, très sincèrement, le Bloc québécois ne comprend pas comment le gouvernement peut s'engager à augmenter le salaire des juges fédéraux de 12,4 p. 100, quand on sait que la course au déficit et le surplus budgétaire qui en résulte se font sur le dos des citoyens les plus démunis.

Returning to the judges' raises in particular in Bill C-37, the Bloc Quebecois cannot honestly understand how the government can commit to a pay raise of 12.4% for federal judges, when we know that the attack on the deficit, and the subsequent budget surplus, are being achieved on the backs of the least well off.


Par contre, certains tribunaux ont reconnu que le fait de participer à une course de rue constituait bel et bien une circonstance aggravante et que la dissuasion était un facteur important à prendre en considération(74). Par exemple, dans la décision R. c. Tang(75), le juge, confronté à une situation de course de rue, a imposé une peine de quatre ans d’emprisonnement à une personne déclarée coupable de conduite négligente ayant causé la mort et du défaut d’arrêter lors d’un accident(76).

On the other hand, some courts have held that street racing was indeed an aggravating circumstance and that deterrence was an important factor to be considered (74) In R. v. Tang,(75) for example, the judge, who was dealing with a street racing case, handed down a sentence of four years’ imprisonment to a person convicted of negligent driving causing death and failure to stop at the scene of an accident (76) The British Columbia Court of Appeal has even affirmed an exemplary sentence imposed on a 17-year-old young offender involved in ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

Juge de courses ->

Date index: 2025-04-11
w