Cependant, les dispositions de la directive sur cette question, qui sont le fruit de plusieurs années de négociations au Conseil et au Parlement, prévoient que ces éléments, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène, s'ils sont isolés du corps humain ou autrement produits par un procédé technique, peuvent constituer une invention brevetable.
The directive’s provisions on this issue, however, which are the fruit of many years of negotiations in the Council and in Parliament, lay down that these elements, including the gene sequence or partial gene sequence, if isolated from the human body or otherwise produced by means of a technical process, can constitute a patentable invention.