Vertaling van "J'aurai peut-être d'autres questions plus tard " (Frans → Engels) :

La Commission n'ignore pas que l'approche organisationnelle et institutionnelle la plus appropriée peut varier en fonction de la question qui est en jeu. Il se peut que certains problèmes se prêtent mieux à être traités par l'élaboration de politiques communautaires, tandis que d'autres nécessitent une solution reposant sur d'autres structures de l'UE.
The Commission is aware that depending on the issue at stake, the most appropriate organisational and institutional approach can differ. Some of the problems might best be addressed by the development of Community policies while others might call for a solution using different EU structures.

M. Antoine Dubé: J'aurai peut-être d'autres questions plus tard.
Mr. Antoine Dubé: I may have more questions later.

Cela dit, j'aurais quelques questions à vous poser tout de suite et j'en aurai d'autres un peu plus tard.
So having said all that, maybe I'll have a few of questions now and we'll come back to a couple.

Il ne me reste plus de temps, et j'aurai peut-être la chance de vous poser d'autres questions plus tard.
My time is up, and maybe I'll get a chance later to ask again.

Peut-être pourrai-je répondre à la deuxième partie de la question plus tard, lorsque j'aurai le temps nécessaire.
Perhaps I could answer the second part of the member's question later on, when there is time.

Si, après avoir consulté les autres autorités de résolution conformément au paragraphe 2, l’autorité de résolution au niveau du groupe estime que la défaillance de l’établissement en question, ou la mesure de résolution ou les autres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), auront un effet négatif sur le groupe ou sur les établissements affiliés dans les autres États membres, l’autorité de résolution au niveau du groupe propose, au plus tard 24 heures après avoir été informée conformément au paragraphe 1, un dispositif de résolution de groupe et soumet celui-ci au collège d’autorités de résolution.
If the group level resolution authority, after consultation with the other resolution authorities in accordance with paragraph 2, assesses that the failure of the institution in question, or the resolution action or other measures notified in accordance with point (b) of paragraph 1, would have a detrimental impact on the group or on affiliated institutions in other Member States, the group level resolution authority shall, no later than hours after receiving the notification under paragraph 1, propose a group resolution scheme and submit it to the resolution college.

5. Lorsqu’un État membre impose au vérificateur de communiquer, en plus des éléments décrits au paragraphe 3, des informations complémentaires concernant le processus de vérification qui ne sont pas nécessaires à la compréhension de l’avis, l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef peut, dans un souci d’efficacité, soumettre ces informations complémentaires à l’autorité compétente indépendamment du rapport de vérification et à une autre date, mais au plus tard pour le 15 mai de la même année.
5. Where a Member State requires the verifier to submit information on the verification process in addition to the elements described in paragraph 3 and that information is not necessary to understand the verification opinion, the operator or aircraft operator may, for efficiency reasons, submit that additional information to the competent authority separately from the verification report at an alternative date, but no later than 15 May of the same year.

J'aurai peut-être d'autres questions plus tard (0950) [Traduction] L'hon. Judy Sgro: Merci beaucoup.
I may have further questions later on (0950) [English] Hon. Judy Sgro: Thank you very much.

b) le comité d'association dresse, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent accord, une liste de cinq personnes au moins qui ne sont pas ressortissantes de l'une ou l'autre partie et qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitres et à présider des groupes d'arbitrage en matière de services financiers; le comité d'association veille à ce que cette liste comporte toujours cinq personnes; celles-ci doivent bénéficier d'une expertise ou d'une expérience juridique ou pratique des services financiers, de la réglementation des institutions financières par exemple, être indépendantes, siéger à titre personnel, n'avoir aucun lien avec une partie ou une organisation, ne prendre aucune instruction auprès d'une partie ou d'une organisation et respecter le code de conduite figurant à l'annexe XVI. Cette liste peut être modifiée tous les trois ans.
(b) the Association Committee shall, no later than six months after the entry into force of this Agreement, establish a list of at least five individuals who are not nationals of either Party, and who are willing and able to serve as arbitrators and be identified as chairperson of arbitration panels in financial services. The Association Committee shall ensure that the list always contains five individuals at any point in time. Those individuals shall have expertise or experience in financial services law or practice, which may include the regulation of financial institutions, be independent, serve in their individual capacities and not be affiliated with, nor take instructions from, any Party or organisation and shall comply with the Code of Conduct set out in Annex XVI. Such list may be amended every three years.

En d'autres termes, lorsqu'une personne a été condamnée ou acquittée [14] pour un délit commis dans un État membre A, elle ne peut être poursuivie pour les mêmes faits, quelle que soit leur qualification, dans l'État membre B, même si l'État membre B est compétent pour juger des faits (par exemple, parce que la personne en question est un ressortissant de l'Etat membre B) et même si un jugement différent aurait pu être rendu dans l'État membre B (par exemple, parce que le délit en question peut être puni par une peine de privation de liberté plus longue).
Full mutual recognition as envisaged to be achieved among EU Member States would have to be based on the principle that a decision taken by no matter which authority in the EU fully deals with the issue and that no further decision needs to be taken at all, i.e. the principle of exhaustion. In other words, if someone was convicted or acquitted [14] for a criminal offence committed in Member State A, he should not be prosecuted for the same facts, however they may be qualified, in Member State B, even if Member State B has jurisdiction over the facts (because e.g. the person in question is a national of Member State B) and even if in Member State B, a different judgement could have been pronounced (e.g. because the offence in question can be punished by longer deprivation of liberty).