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Accord en matière de maintenance
Intention en matière de maintenance
Mesure en matière de maintenance

Vertaling van "Intention en matière de maintenance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
intention en matière de maintenance

maintenance intention


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


accord en matière de maintenance

maintenance agreement


Révision des exigences en matière de maintenance des skis et des ensembles skis/roues installés sur des petits aéronefs

Review of Maintenance Requirements of Skis and Wheel/Skis Installed on Small Aircraft


mesure en matière de maintenance

maintenance initiative


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


initiative en matière de gouvernance à l’intention des pays ACP

Governance Initiative for ACP
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les engagements répondent aux préoccupations de la Commission, qui craint que la pratique des entreprises consistant à publier leurs intentions en matière d’augmentations futures des prix ait pu porter préjudice à la concurrence et aux consommateurs.

The commitments address the Commission's concerns that the companies' practice of publishing their intentions on future price increases may have harmed competition and customers.


7. Lorsque le praticien de l'insolvabilité a pris un engagement, il informe les créanciers locaux de ses intentions en matière de répartition avant de procéder à la répartition des actifs et des produits visés au paragraphe 1.

7. Where the insolvency practitioner has given an undertaking, it shall inform local creditors about the intended distributions prior to distributing the assets and proceeds referred to in paragraph 1.


2. Le pouvoir adjudicateur peut faire connaître ses intentions en matière de passation de marchés pour l'exercice par la publication d'un avis de préinformation.

2. The contracting authority may make known its intentions of planned procurement for the financial year through the publication of a prior information notice.


Vous avez le pouvoir d’envoyer un signal fort à nos concitoyens en leur communiquant notre intention de construire dès maintenant une Europe des citoyens, une Europe sociale, afin de démontrer à la fois à nos concitoyens et au monde qui nous entoure que l’UE est prête à prendre ses responsabilités en matière de justice mondiale, de droits de l’homme et de politique environnementale mondiale et de démontrer le pouvoir que nous donnent nos votes afin d’envoyer le message que les citoyens européens attendent de ce Parlement.

You have the power to send out a strong message to our citizens that we are now building a citizens’ Europe, a social Europe, to demonstrate to both our citizens and the world around us that the EU is prepared to take responsibility for global justice, human rights and the global environment and to demonstrate the power we have with our votes to send out the message that European citizens are expecting of this Parliament.


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Pour ce qui est de la maintenance, l'Agence est chargée d'évaluer la relation entre les entreprises ferroviaires et les détenteurs du matériel roulant, et notamment la capacité du détenteur à assurer la maintenance des types de wagons qu'il gère ou la possession des outils nécessaires pour le suivi et la supervision de l'état des wagons (article 16 bis), tandis que la mise en place d'un système de certification en matière de maintenance demeure en suspens.

Regarding maintenance, the ERA will assess the relationship between railway undertakings and keepers of rolling stock, e.g. whether the keeper is capable of ensuring the maintenance of the types of wagon which he manages or be in possession of the tools to monitor and supervise the state of the wagons (Article 16a), while the establishment of a maintenance certification system is left open.


Eu égard à la responsabilité de l’exploitation du système ferroviaire et à la mise en service de matériel roulant, il est proposé d'établir une distinction claire entre les entreprises ferroviaires et les détenteurs de wagons pour la maintenance et, le cas échéant, un système de certification en matière de maintenance (nouvel article 14 ter).

Regarding the responsibility for operating the railway system and placing in service of rolling stock, it is proposed to establish clear distinction relationship between railway undertakings and wagon keepers for maintenance, and possibly, a maintenance certification system (new Art. 14b).


11. estime que les régulateurs nationaux en matière d'énergie devraient avoir pour mission de sanctionner les opérateurs qui ne respecteraient pas leurs décisions ou les gestionnaires de transport qui n'honoreraient pas leurs obligations en matière de maintenance du réseau, de garantir que les sociétés d'énergie donnent des conseils aux utilisateurs finaux en matière d'efficacité et de consommation énergétiques au sens de la directive 200 ...[+++]

11. Believes that national energy regulators should be given the role of penalising operators which do not respect their decisions or transmission operators who fail to meet their network maintenance obligations, of ensuring that energy companies provide advice to end users on energy and-use efficiency as laid down in Directive 2006/32/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on energy end-use efficiency and energy services and of imposing electricity and gas release programmes; believes further that mutual cooperation between regulatory authorities and the relevant competition authorities should be strengthened ...[+++]


11. estime que les régulateurs nationaux en matière d'énergie devraient avoir pour mission de sanctionner tout opérateur qui ne respecterait pas leurs décisions ou tout gestionnaire de transport qui n'honorerait pas ses obligations en matière de maintenance du réseau, de garantir que les sociétés d'énergie aient l'obligation légale de conseiller les consommateurs en matière d'économies d'énergie au sens de la directive 2006/32/CE d ...[+++]

11. Believes that national energy regulators should be given the role of penalising an operator who does not respect their decisions or a transmission operator who fails to meet his network maintenance obligations, of ensuring that energy companies have a statutory obligation to give energy saving advice to customers, as defined in Directive 2006/32/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on energy end-use efficiency and energy services and of imposing electricity and gas release programmes; believes further that the mutual cooperation between regulatory authorities and the relevant competition authorities shoul ...[+++]


Sur la base d'informations provenant des États membres et en consultation avec les secteurs concernés, la Commission établit les prescriptions minimales ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle en matière de programmes de formation et de certification, à l'intention à la fois des entreprises et du personnel concernés par l'installation, la maintenance ou l'entretien des équipements et des systèmes relevant de l'art ...[+++]

The Commission shall establish, on the basis of information received from Member States and in consultation with the relevant sectors, the minimum requirements and the conditions for mutual recognition in respect of training programmes and certification for both the companies and the relevant personnel involved in the installation, maintenance or servicing of the equipment and systems covered by Article 3(1), and for the personnel involved in the activities provided for by Articles 3 and 4.


1. Le 4 juillet 2007 au plus tard, sur la base d'informations provenant des États membres et en consultation avec les secteurs concernés, il est établi, conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, des prescriptions minimales ainsi que des conditions pour une reconnaissance mutuelle en matière de programmes de formation et de certification, à l'intention à la fois des entreprises et du personnel concernés par l'installation, la maintenance ou l'entr ...[+++]

1. By 4 July 2007, on the basis of information received from Member States and in consultation with the relevant sectors, minimum requirements and the conditions for mutual recognition shall be established in accordance with the procedure referred to in Article 12(2) in respect of training programmes and certification for both the companies and the relevant personnel involved in installation, maintenance or servicing of the equipment and systems covered by Article 3(1) as well as for the personnel involved in the activities provided for in Articles 3 and 4.




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Intention en matière de maintenance ->

Date index: 2022-04-18
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