Traduction de «Institution fiduciaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

institution fiduciaire | Treuhandanstalt
Treuhandanstalt

fiduciaire succédant [ fiduciaire successeur | nouveau fiduciaire | fiduciaire remplaçant | fiduciaire substitué ]
successor trustee

fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
indenture trustee

remboursements de prêts accordés antérieurement dans le cadre du Fonds fiduciaire [ remboursements des prêts du Fonds fiduciaire du FMI | remboursements du Fonds fiduciaire du FMI | sommes remboursées au Fonds fiduciaire du FMI ]
Trust Fund reflows [ Trust Fund repayments ]

entreprise fiduciaire [ fiduciaire | société fiduciaire ]
trust company [ fiduciary ]

investissement fiduciaire autorisé [ placement fiduciaire autorisé | placement permis aux fiduciaires ]
authorized trustee investment [ authorized trust investment ]

investissement fiduciaire autorisé | placement fiduciaire autorisé
authorized trust investment

investissement fiduciaire | placement fiduciaire
trust investment

fonds fiduciaire pour les opérations spéciales de la FRPC en faveur des pays pauvres très endettés et les opérations de la FRPC intérimaire | fonds fiduciaire FRPC-PPTE
PRGF-HIPC Trust

fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance | fonds de fiducie RPC | fonds fiduciaire RPC
Poverty Reduction and Growth Trust | PRGT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La réunion du conseil du fonds fiduciaire a rassemblé la Commission européenne, les États membres de l'UE, des représentants jordaniens, libanais, iraquiens et turcs ainsi que des institutions financières internationales.
The board meeting of the Trust Fund brought together the European Commission, EU Member States, representatives of Jordan, Lebanon, Iraq and Turkey, as well as international financial institutions.

Par ailleurs, dans le cadre de ses opérations de financement, la BEI s'assure que toutes les entreprises et les institutions financières participant à la transaction publient le maximum d'informations relatives aux bénéficiaires effectifs de toute structure juridique directement ou indirectement liée à la société, y compris les fonds fiduciaires, les fondations et les comptes bancaires, dans le but de renforcer la transparence.
Moreover, where possible in its financial operations, the EIB shall ensure that the companies and financial institutions involved in the transaction disclose as much information as possible regarding beneficial ownership of any legal structure directly or indirectly related to the company, including trusts, foundations and bank accounts in order to enhance transparency.

6. Les organismes visés au paragraphe 4, premier alinéa, point b), auxquels des tâches d'exécution ont été confiées ouvrent des comptes fiduciaires à leur nom et pour le compte de l'autorité de gestion ou créent l'instrument financier en tant que bloc financier séparé au sein de l'institution financière.
6. The bodies referred to in point (b) of the first subparagraph of paragraph 4 to which implementation tasks have been entrusted shall open fiduciary accounts in their name and on behalf of the managing authority, or set up the financial instrument as a separate block of finance within the financial institution.

Pour faciliter la mise en œuvre de certains programmes ou actions confiés, en particulier, à des institutions financières, il convient de prévoir dans le présent règlement la possibilité d'ouvrir des comptes fiduciaires.
In order to facilitate the implementation of certain programmes or actions entrusted, in particular, to financial institutions, the possibility of opening fiduciary accounts should be provided for in this Regulation.

4 bis. Chaque année, la Commission fait un rapport à l'autorité de décharge sur les activités soutenues par des instruments financiers, sur les institutions financières mêlées à leur mise en œuvre, sur les performances des instruments financiers, y compris la part réinvestie, sur la balance des comptes fiduciaires, sur les recettes et les remboursements, sur l'effet multiplicateur obtenu et sur la valeur des participations.
4a. The Commission shall report annually to the discharge authority on the activities supported by financial instruments, on the financial institutions involved in their implementation, on the performance of financial instruments, including reinvestments realised, on the balance on the trust accounts, on revenues and repayments, on the multiplier effect achieved, and on the value of participations.

Chaque année, la Commission fait un rapport à l'autorité budgétaire sur les activités soutenues par des instruments financiers, sur les institutions financières associées à leur mise en œuvre, sur les performances des instruments financiers, y compris la part réinvesties, sur la balance des comptes fiduciaires, sur les recettes et les remboursements, sur l'effet multiplicateur obtenu et sur la valeur des participations.
The Commission shall report annually to the budgetary authority on the activities supported by financial instruments, on the financial institutions involved in their implementation, on the performance of financial instruments, including reinvestments realised, balance on the trust accounts, revenues and repayments, multiplier effect achieved, and value of participations.

(19) En revanche, un État membre ne devrait pas refuser de transmettre des informations parce qu'il n'en tire lui-même aucun intérêt ou parce que les informations concernant un résident de l'autre État membre sont détenues par une banque, une autre institution financière ou une personne désignée ou agissant en capacité d'agent ou de fiduciaire, ou encore parce qu'elles se rapportent à une participation au capital d'une personne.
(19) However, a Member States should not refuse to transmit the information because it has no domestic interest or because the information relating to a resident of the other Member State is held by a bank, other financial institution, nominee or person acting in an agency or a fiduciary capacity or because it relates to ownership interests in a person.

(19) En revanche, un État membre ne devrait pas refuser de transmettre des informations parce qu'il n'en tire lui-même aucun intérêt ou parce que les informations sont détenues par une banque, une autre institution financière ou une personne désignée ou agissant en capacité d'agent ou de fiduciaire, ou encore parce qu'elles se rapportent à une participation au capital d'une personne.
(19) However, a Member State should not refuse to transmit the information because it has no domestic interest or because the information is held by a bank or another financial institution, or by a nominee or person acting in an agency or a fiduciary capacity or because it relates to ownership interests in a person.

Des comptes fiduciaires distincts sont créés par le FEI et les institutions financières internationales concernées pour recevoir les dotations budgétaires relatives à chaque instrument.
Separate Trust accounts shall be set up by the EIF and the relevant international financial institutions to hold the budgetary funds relating to each instrument.

Les modalités de mise en œuvre de l'action «Capital d'amorçage» et de l'action «Partenariat», y compris les aspects fiduciaires, de gestion et de suivi, font l'objet d'un accord entre la Commission et le FEI ou les institutions financières internationales concernées.
Implementation details for the Seed Capital action and the Partnership Action, including fiduciary, management and monitoring aspects, shall be subject to an agreement between the Commission and the EIF or the relevant international financial institutions.