Traduction de «Installation à vocation particulière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

installation à vocation particulière
special purpose facility

locaux à vocation particulière appartenant à l'État
Crown-owned special purpose space

école à vocation particulière
specialized school [ magnet school ]

installation à vocation unique
single plant

installation à vocation combinée
combined plant

marchandises qui nécessitent des installations particulières
goods which require special facilities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) créer, assister ou exploiter des centres d’information et de documentation et des installations à vocation de recherche ou autre;
(a) establish, maintain and operate information and data centres and facilities for research and other activities;

À ces fins, les autres scénarios couvrent notamment les éléments de hors bilan et les autres passifs éventuels, y compris ceux des entités de titrisation ou d'autres entités à vocation particulière, tels que définis dans le règlement [à insérer par l'OP], à l'égard desquels l'établissement joue un rôle de sponsor ou auxquels il procure des aides de trésorerie significatives.
For these purposes, alternative scenarios shall address, in particular, off-balance sheet items and other contingent liabilities, including those of Securitisation Special Purpose Entities (SSPE) or other special purpose entities, as referred to in Regulation [inserted by OP], in relation to which the institution acts as sponsor or provides material liquidity support.

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

47. invite la Commission à accélérer les travaux en matière d'information et de publicité en ce qui concerne les relations dans une structure de groupe et les relations au sein des groupes en révisant la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité, concernant les comptes consolidés , afin d'assurer plus de transparence, et lui demande, dans ce contexte, de réfléchir aux façons de rendre plus transparentes les configurations telles que les entités à vocation particulière et les filiales dans les paradis fiscaux;
47. Calls on the Commission to speed up work on information and disclosure with regard to a group's structure and intra-group relations by revision of Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on the Article 54(3)(g) of the Treaty on consolidated accounts , in order to provide more transparency, and in this connection asks that the Commission reflects on ways to make features such as special purpose vehicles and tax-haven subsidiaries more transparent;

42. invite la Commission à activer les travaux en matière d'information et de publicité en ce qui concerne les relations dans une structure de groupe et les relations au sein des groupes en révisant la septième directive concernant les comptes consolidés (83/349/CEE), afin d'assurer plus de transparence, et lui demande, dans ce contexte, de réfléchir aux façons de rendre plus transparentes les configurations telles que les entités à vocation particulière et les filiales dans les paradis fiscaux;
42. Calls on the Commission to speed up work on information and disclosure with regard to a group’s structure and intra-group relations by revision of the seventh directive on consolidated accounts (84/349/EEC), in order to provide more transparency, and in this connection asks that the Commission reflects on ways to make features such as special purpose vehicles and tax-haven subsidiaries more transparent;

13. invite la Commission à activer les travaux en matière d'information et de publicité en ce qui concerne les relations dans une structure de groupe et les relations au sein des groupes en révisant la septième directive sur le droit des sociétés, afin d'assurer plus de transparence, et lui demande, dans ce contexte, de réfléchir aux façons de rendre plus transparentes les configurations telles que les entités à vocation particulière et les filiales dans les paradis fiscaux;
13. Calls on the Commission to speed up work on information and disclosure with regard to a group’s structure and intra-group relations by revision of the Seventh Company Law Directive, in order to provide more transparency, and in this connection asks that the Commission reflects on ways to make features such as special purpose vehicles and tax-haven subsidiaries more transparent.

7. invite la Commission à activer les travaux en matière d'information et de publicité en ce qui concerne les relations dans une structure de groupe et les relations au sein des groupes en révisant la septième directive sur le droit des sociétés, afin d'assurer plus de transparence, et lui demande, dans ce contexte, de réfléchir aux façons de rendre plus transparentes les configurations telles que les entités à vocation particulière et les filiales dans les paradis fiscaux;
7. Calls on the Commission to speed up work on information and disclosure with regard to a group’s structure and intra-group relations by revision of the Seventh Company Law Directive in order to provide more transparency, and in this connection asks that the Commission reflect on ways to make features such as special-purpose vehicles and tax‑haven subsidiaries more transparent;

N'importe quel objet qui a une valeur pour la société serait acceptable, que ce soit pour un musée à vocation particulière ou une autre forme d'institution.
Anything that is of value to society would be perfectly acceptable, as I understand it, to be the subject matter of a museum or another form of institution.

Le ministre peut-il expliquer à la Chambre ce qu'il compte faire pour garantir que la base Downsview, à Toronto, sera conservée à perpétuité de sorte que la population puisse profiter d'un espace vert en milieu urbain assorti d'installations à vocation récréative et éducative?
Will the minister tell the House how he intends to proceed in ensuring that the Downsview base in Toronto is owned by the public in perpetuity, enjoyed as an open space, an urban forest with recreational and educational facilities?

Elle en est au dernier stade des négociations pour construire une installation à vocation commerciale de quelque 300 à 400 millions de litres près de Prince Albert, en Saskatchewan.
They are in the final stages of negotiations to build a commercially viable operation of some 300 million to 400 million litres near Prince Albert, Saskatchewan.