Selon la proposition, quand une maladie dangereuse, qu’il est possible de prévenir par la vaccination ou de traiter par voie médicamenteuse, se propage rapidement en Europe et que la «situation d’urgence» n’a pas encore été déclarée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Union européenne peut reconnaître une urgence sanitaire européenne, à la seule fin de permettre l’autorisation plus rapide d’un nouveau médicament ou la modification de l’indication d’un médicament existant.
The proposal foresees that, when a life threatening disease that can be prevented by vaccines or cured by medicines is spreading rapidly in Europe and the World Health Organisation has not yet declared the "emergency" situation, the EU can recognise a European health emergency, for the sole purpose of authorizing new medicines faster or changing the indication of a medicine.