Vertaling van "Groupe de travail Marque communautaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail Marque communautaire
Working Party on an EEC Trade Mark

Groupe de travail Marques
Working Party on Trade Marks

Groupe de travail Politique communautaire globale de coopération au developpement
Working Party on the Community's overall development cooperation policy

Groupe de travail fédéral-provincial sur les programmes communautaires de nutrition [ Groupe de travail sur les programmes communautaires de nutrition ]
Federal-Provincial Working Group on Community Nutrition Programs [ Working Group on Community Nutrition Programs ]

Groupe de travail chargé des programmes communautaires et institutionnels [ Groupe de travail PCI ]
Correctional and Institutional Project Task Force [ CIP Task Force ]

Groupe de travail sur le rôle des coopératives en développement communautaire
Task Force on Role of Co-ops in Community Development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[73] Le pourcentage des informations disponibles tient compte des éléments suivants: pour l’efficacité, les indicateurs d'efficacité découlant de l’étude de la CEPEJ et dans les domaines de la concurrence, de la consommation et de la marque communautaire; pour la qualité, les indicateurs découlant de l’étude de la CEPEJ et les données recueillies par l’intermédiaire du groupe de personnes de contact sur la justice nationale; pour l’indépendance, les indicateurs découlant du questionnaire de la Commission.
[73] The percentage of available information takes into account: for efficiency the efficiency indicators deriving from the CEPEJ study and on the areas of competition, consumers and community trade mark; for quality, indicators deriving from the CEPEJ study and data collected through the group of contact persons on national justice; for independence, indicators deriving from the Commission questionnaire.

L'augmentation actuelle de la charge de travail est due a) à l'augmentation des catégories de recours recevables, b) au contentieux qui s'est accru après les adhésions de 2004 et 2007, c) aux litiges résultant de l'approfondissement de l'intégration européenne avec, pour conséquence, l'intensification et la diversification de l'activité législative et réglementaire des institutions, organes et autres organismes de l'Union, et d) à l'accroissement du contentieux relatif aux demandes d'enregistrement de marques communautaires.
The present increase in workload stems from (a) the increase in the number of admissible classes of action; (b) the increase in litigation following the 2004 and 2007 accessions; (c) the litigation engendered by the increase, resulting from greater European integration, in the number and variety of legislative and regulatory acts of the institutions, bodies, offices and agencies of the EU; and (d) the growth of litigation relating to Community trade mark applications.

L'augmentation actuelle de la charge de travail est due i) à la dévolution de compétence, depuis 2004, pour statuer sur certaines catégories de recours introduits par les États membres, ii) au contentieux qui s'est accru après les adhésions de 2004 et 2007, iii) à celui qui résulte de l'approfondissement de l'intégration européenne, avec pour conséquence l'intensification et la diversification de l'activité législative et réglementaire des institutions, organes et organismes de l'Union, ainsi que iv) à l'accroissement du contentieux relatif aux demandes d'enregistrement de marques communautaires.
The present increase in workload is due to (i) the devolution of jurisdiction, since 2004, to rule on certain classes of action or proceedings brought by the Member States; (ii) the increase in litigation following the 2004 and 2007 accessions; (iii) the litigation engendered by the increase, resulting from greater European integration, in the number and variety of legislative and regulatory acts of the institutions, bodies, offices and agencies of the EU, and (iv) to the growth of litigation relating to Community trade mark applications.

[13] Les autres Agences ne se prêtent pas à une ouverture aux pays du PSA, soit parce que, dans le cas de l'Agence Européenne de reconstruction (EAR) ou de la Fondation européenne pour la formation (ETF), elles mettent en oeuvre des programmes d'assistance à destination de tout ou partie des Balkans occidentaux, soit parce qu'elles remplissent un mandat ou une fonction technique qui est propre aux politiques internes de l'UE et à son marché intérieur: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ; Agence européenne pour l'évaluation des médicaments ; Autorité européenne de sécurité des aliments ; Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) ; Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ; Office communautaire des variétés végétales ; Centre de traduction des organes de l'Union européenne.
[13] The other agencies are not suitable for opening up to the SAP countries either because, like the European Agency for Reconstruction (EAR) or the European Training Foundation (ETF), they run assistance programmes covering part or all of the western Balkans, or because they have a technical remit or function relating exclusively to EU internal policies and the internal market, e.g. the European Centre for the Development of Vocational Training, the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products, the European Food Safety Agency, Office for Harmonisation in the Internal Market (trade marks and designs), the European Agency for Safety and Health at Work, the Community Plant Variety Office and the Translation Centre for the Bodies of the European Union.

Comme première étape, la Commission met sur pied une série de groupes de travail, entre autres celui qui étudiera les progrès accomplis à ce jour au niveau de la mise en œuvre des politiques sur le changement climatique, le groupe de travail qui se chargera de la recherche sur la capture et le stockage du carbone dans des formations géologiques afin de modérer le changement climatique, le groupe de travail qui évaluera l’intégration de l’aviation dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, le groupe de travail qui préparera la révision de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone des véhicules utilitaires légers et le groupe de travail qui déterminera les ajustements politiques nécessaires que l’Union européenne devra appliquer.
As a first step, the Commission is setting up certain working parties. They include the working party which will review the progress made to date in implementing policies on climate change, the working party which will investigate carbon capture and storage in geological formations as a means of moderating climate change, the working party which will evaluate the integration of aviation into the Community greenhouse gas trading scheme, the working party which will prepare the review of the Community strategy on reducing emissions of carbon dioxide from light commercial vehicles and the working party which will determine the necessary political adjustments which the European Union needs to follow.

(2 bis) la présente directive s'appuie sur la convention (C181) et la recommandation (R188) sur les agences d'emploi privées, qui ont été adoptées en 1997 par la Conférence internationale du travail avec le soutien total des groupes des employeurs et des travailleurs et des gouvernements des États membres de l'UE; ces instruments de l'OIT ont marqué un progrès déterminant vers la reconnaissance du rôle positif que les agences privées de travail intérimaire peuvent jouer dans le bon fonctionnement du marché du travail, tout en tenant compte de la nécessité de protéger les travailleurs contre les abus;
This directive builds on the Private Employment Agencies Convention (C181) and Recommendation (R188) adopted by the International Labour Conference in 1997 with the full support of the Employers’ and Workers’ Groups and EU Member State governments; these ILO instruments constituted a major step forward in the recognition of the positive role that private temporary work agencies may play in a well-functioning labour market whilst taking account of the need to protect workers from abuse.

Bien que la législation communautaire relative à l’égalité des sexes en matière d’accès à l’emploi et de conditions de travail soit en vigueur depuis des décennies, la directive marque une étape importante dans l’évolution de cette législation et aligne les normes dans ce domaine sur celles de la législation communautaire moderne qui interdit la discrimination fondée sur d’autres motifs[6].
Although EC legislation on gender equality in access to employment and working conditions has been in force for decades, the Directive is an important milestone in the development of that legislation and has brought standards in this field up to those of modern EC law prohibiting discrimination on other grounds[6].

44. Avec l'aide du groupe de travail ad hoc, l'organisme compétent chef de file évalue en particulier le succès que le groupe de produits a connu, connaît, ou sera susceptible de connaître, y compris en ce qui concerne les avantages environnementaux qui lui sont associés, en tenant compte du succès des groupes de produits connexes et du plan de travail pour le label écologique communautaire.
44. The lead competent body with the assistance of the ad hoc working group shall in particular evaluate the past, current and likely future success of this product group, including the related environmental benefits, taking into account the success of related product groups, and taking into account the Community Eco-label working plan.

6.1. Le travail de la Commission en la matière est marqué par les relations de partenariat avec les régions ultra périphériques. il conviendra donc de prendre en considération les réflexions menées avec les Présidents et le groupe de suivi des régions ultra périphériques, et les groupes de travail institués dans des domaines plus spécifiques tels que ceux relatifs au transport et aux aides d'Etat, à l'énergie, aux productions traditionnelles et à la recherche et la société de l'information.
6.1. The mainstay of the Commission's work in this area is its partnership with the outermost regions. Account therefore needs to be taken of discussions with the Presidents of these regions and the relevant monitoring group, and the working parties established in more specific areas such as transport and state aids, energy, traditional products and research and the information society.

2. constate avec déception que les pertes encourues par le budget communautaire à cause de la fraude restent à un niveau inacceptablement élevé et n'ont marqué aucune diminution au cours des dernières années; note dans ce contexte l'avis du groupe du travail de haut niveau du Conseil selon lequel la prévention de la fraude accuse constamment un temps de retard sur le crime organisé et la grande criminalité économique et financière;
1. Notes with disappointment that losses to the EC budget from fraud remain unacceptably high and have shown no signs of decreasing over recent years; notes in this context the assessment of the Council's High Level Working Group that fraud prevention measures consistently lag "one step behind" organized crime and major economic and financial crime;