Vertaling van "Groupe de constructeurs liés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe de constructeurs liés
group of connected manufacturers

GAH Stress lié au travail | Groupe ad hoc Stress lié au travail
Ad hoc Group on Work-related Stress | AHG Work-related Stress

risques à l'égard de groupes de clients liés, qui découlent du portefeuille de négociation
exposures to groups of connected clients on the trading book

Groupe des constructeurs navals
Constructor Group

groupe lié
related group

Groupe intersectoriel ad hoc étudiant les programmes d'information sur la santé liés à la vente d'aliments et l'utilisation de recommandations relatives à la valeur nutritive dans l'étiquetage et la publicité des aliments
Ad Hoc Intersectoral Group on Health Information Programs Involving the Sale of Foods and on Use of Nutrition Recommendations in Food Labelling and Advertising

Groupe ad hoc d'experts sur les accidents liés aux substances dangereuses
Ad Hoc Group of Experts on Accidents Involving Hazardous Substances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Le paragraphe 5 ne s'applique pas lorsque tous les constructeurs membres du groupement font partie du même groupe de constructeurs liés ou que le groupement consiste dans le seul regroupement par un constructeur particulier de sa flotte de voitures particulières et de sa flotte de véhicules utilitaires légers.
6. Paragraph 5 shall not apply where all the manufacturers included in the pool are part of the same group of connected manufacturers or where the pool consists only of one manufacturer pooling his passenger car and light commercial vehicle fleets.

6. Le paragraphe 5 ne s'applique pas lorsque tous les constructeurs membres du groupement font partie du même groupe de constructeurs liés.
6. Paragraph 5 shall not apply where all the manufacturers included in the pool are part of the same group of connected manufacturers.

(b) qu'il fait partie d'un groupe de constructeurs liés qui représente, au total, moins de 22 000 véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans la Communauté par année civile, ou
(b) is part of a group of connected manufacturers that is responsible in total for fewer than 22 000 new light commercial vehicles registered in the Community per calendar year; or

(b) qu'il fait partie d'un groupe de constructeurs liés qui représente, au total, moins de 25 000 véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans la Communauté par année civile, ou
(b) is part of a group of connected manufacturers that is responsible in total for fewer than 25 000 new light commercial vehicles registered in the Community per calendar year; or

2. Aux fins du présent règlement, on entend par «groupe de constructeurs liés» un constructeur et ses entreprises liées.
2. For the purposes of this Regulation ‘a group of connected manufacturers’ means a manufacturer and its connected undertakings.

qu'il ne fait pas partie d'un groupe de constructeurs liés.
is not part of a group of connected manufacturers; or

Il peut arriver que deux constructeurs liés produisent moins de 10 000 voitures neuves.
There may be cases where two connected manufacturers register fewer than 10,000 new passenger cars.