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Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Chien de garde
Circuit de surveillance des échanges
Contrôle prudentiel
Feuille d'honneur
Feuille de garde
Feuille volante
Garde
Garde et contrôle
Garde et surveillance
Garde et surveillance de fait
Garde volante
Horloge de surveillance
MG et S
Minuterie de surveillance
Mise en garde et surveillance
Navire de surveillance des pêches
Navire de surveillance et de protection des pêches
Navire garde-pêche
Page de garde
SESF
Supervision financière
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Système européen de surveillance financière
Temporisateur du chien de garde

Vertaling van "Garde et surveillance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
garde et surveillance [ garde et contrôle ]

care and control




mise en garde et surveillance [ MG et S ]

counselling and probation [ C&P ]


garde et surveillance de fait

in fact custody and control


chien de garde | circuit de surveillance des échanges | temporisateur du chien de garde

watchdog timer


navire de surveillance des pêches | navire de surveillance et de protection des pêches | navire garde-pêche

fisheries protection vessel | fishery protection vessel | protection vessel


chien de garde | minuterie de surveillance

watch-dog | watch-dog timer


horloge de surveillance | chien de garde

watchdog timer | watchdog


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


garde | feuille de garde | garde volante | feuille volante | feuille d'honneur | page de garde

flyleaf | fly leaf | fly-leaf | inner end paper | inner endpaper | end paper
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le développement des services de garde sous surveillance dans le cadre du semestre européen.

The development of childcare services under supervision as part of the European Semester


n) l’imposition, par une ordonnance de placement et de surveillance, d’une peine maximale de deux ans à compter de sa mise à exécution ou, dans le cas où l’adolescent est déclaré coupable d’une infraction passible de l’emprisonnement à vie prévue par le Code criminel ou par toute autre loi fédérale, d’une peine maximale de trois ans à compter de sa mise à exécution, dont une période est purgée sous garde, laquelle est suivie d’une autre — dont la durée est la moitié de la première — à purger, sous réserve des articles 97 (conditions o ...[+++]

(n) make a custody and supervision order with respect to the young person, ordering that a period be served in custody and that a second period — which is one half as long as the first — be served, subject to sections 97 (conditions to be included) and 98 (continuation of custody), under supervision in the community subject to conditions, the total of the periods not to exceed two years from the date of the coming into force of the order or, if the young person is found guilty of an offence for which the punishment provided by the Criminal Code or any other Act of Parliament is imprisonment for life, three years from the date of coming i ...[+++]


Au paragraphe 83(5) du projet de loi, sous le titre «Garde et surveillance», nous traitons des objectifs de la garde et de la surveillance des adolescents.

In clause 83(5) of the bill, under " Custody and Supervision," we talk about the purposes of youth custody and supervision.


Mme Paula Kingston: Pour être clair, ce serait une ordonnance de garde de surveillance de six mois, suivie d'une ordonnance consécutive de garde et de surveillance de trois mois.

Ms. Paula Kingston: Just to be clear, it would be a six-month custody and supervision order, followed by a consecutive three-month custody and supervision order.


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les activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d’assurer la protection des biens et des personnes,

security and surveillance activities requiring a permanent presence to protect people or property.


Chaque UMFE devrait être équipée d'un système de verrouillage électronique afin d'empêcher tout usage non autorisé, et être installée sur un site gardé ou surveillé lorsqu'elle n'est pas utilisée.

Each MEMU should be fitted with process locks to prevent unauthorised use and be parked on a site that is guarded or monitored when not in use.


b) pour les activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes, notamment lorsqu'il s'agit de gardiens ou de concierges ou d'entreprises de gardiennage.

(b) in the case of security and surveillance activities requiring a permanent presence in order to protect property and persons, particularly security guards and caretakers or security firms.


Le projet de loi C-7 se compose de neuf parties: mesures extrajudiciaires; organisation du système de justice pénale pour les adolescents; procédures judiciaires; détermination de la peine; garde et surveillance; dossiers et confidentialité des renseignements; dispositions générales; dispositions transitoires; modifications corrélatives, abrogation et entrée en vigueur.

Bill C-7 is composed of nine parts: extra judicial measures; the organization of the youth criminal justice system; judicial measures; sentencing; custody and supervision; publication, records and information; general provisions; transitional provisions; and the consequential amendments, repeal and coming into force.


b) pour les activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes, notamment lorsqu'il s'agit de gardiens ou de concierges ou d'entreprises de gardiennage.

(b) in the case of security and surveillance activities requiring a permanent presence in order to protect property and persons, particularly security guards and caretakers or security firms.


Dans le cas d’une ordonnance différée de placement et de surveillance prévue à l’alinéa 42(2)p), les conditions applicables à la mise en liberté ou liberté sous condition s’appliquent (voir l’article 105 de la partie 5 – Garde et surveillance).

In the case of a deferred custody and supervision order under clause 42(2)(p), the terms and conditions applicable to release on conditional supervision (see clause 105 in Part 5 – Custody and Supervision) would apply.


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