Traduction de «Formule de dépôt-remboursement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de consignation [ formule de dépôt-remboursement ]
deposit-refund system [ deposit/refund system ]

dépôt remboursable avec préavis
deposit redeemable at notice

dépôts remboursables avec préavis
deposits redeemable at notice

formule de dépôt de garantie
cash bond form

Formule 839 [ Formule de dépôt direct des intérêts produits par des obligations «R», à intérêt régulier ]
Form 839 [ Direct Deposit Form for Regular Interest R Bonds ]

délai pour demander le remboursement (1) | période de dépôt de la demande de remboursement (2)
refund period

formule de remboursement
reimbursement formula

formule de demande de remboursement de frais dentaires
dental expenses claim form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En Alberta et en Saskatchewan, une forte proportion des gens rapportent leurs contenants en vertu de formules de dépôt-remboursement.
Alberta and Saskatchewan rate high in terms of people bringing back containers under their deposit/refund system.

M. John Solomon: Je crois que l'idée était maintenant qu'il n'y a plus de dépôt remboursable de 1 000 $ d'avoir un dépôt non remboursable de 200 $.
Mr. John Solomon: I think the concept was that now there's no longer a $1,000 refundable deposit, we make the $200 fee non-refundable.

De plus, dans certaines formules pures de remboursement en fonction du revenu, on permet la capitalisation de l'intérêt, ce qui crée un amortissement négatif et le risque d'une augmentation du prêt pour certains emprunteurs.
Also, in some of the pure designs of income-related or income-contingent repayment, interest is allowed to be capitalized, so it creates negative amortization and the possibility of the loan actually increasing for some borrowers.

En réponse aux deux séries de questions qui nous ont été posées, je dirais d'abord que nous n'avons pas d'opinion à formuler quant au remboursement de la dette par opposition à l'augmentation des dépenses de programmes.
In response to the two sets of questions that came out, I'd say first of all that we have no comment on the issue of paying down the debt versus spending on programs.

dépôts effectués par le FI, tels que les dépôts à vue, les dépôts à terme et les dépôts remboursables avec préavis
deposits placed by the IF, such as overnight deposits, deposits with agreed maturity and deposits redeemable at notice

les dépôts placés par les véhicules de titrisation, tels que les dépôts à vue, les dépôts à terme et les dépôts remboursables avec préavis,
deposits placed by the FVC, such as overnight deposits, deposits with agreed maturity, and deposits redeemable at notice

Des données détaillées sont requises en ce qui concerne: a) les dépôts, d’abord ventilés par sous-secteur et par échéance, et ensuite encore ventilés par devise, pour permettre une analyse plus précise des évolutions des composants en devises étrangères de l’agrégat monétaire M3 et pour faciliter les enquêtes concernant le degré de substituabilité entre les composants de M3 libellés en euros et ceux qui sont libellés en devises étrangères; b) les crédits par sous-secteur, échéance, objet, révision de taux d’intérêt et par devise, cette information étant jugée essentielle aux fins de l’analyse monétaire; c) les positions vis-à-vis d’autres IFM, dans la mesure où cela est nécessaire pour tenir compte de la compensation des soldes inter-IFM ou pour calculer l’assiette des réserves; d) les positions vis-à-vis des non-résidents de la zone euro (reste du monde) pour les «dépôts à terme d’une durée supérieure à deux ans», les «dépôts remboursables avec un préavis d’une durée supérieure à deux ans» et les «pensions», afin de calculer l’assiette des réserves à laquelle s’applique le taux de réserves positif; e) les positions vis-à-vis du reste du monde pour la totalité des dépôts, afin d’établir les contreparties extérieures; f) les dépôts et les crédits vis-à-vis du reste du monde selon un seuil d’échéance inférieur ou supérieur à un an pour les besoins de la balance des paiements et des comptes financiers.
Detailed data are required on: (a) deposit liabilities by subsector and maturity classified further by currency to permit a closer analysis of the developments of the foreign currency components included in the M3 monetary aggregate and to facilitate investigations concerning the degree of substitutability between foreign currency and euro-denominated components of M3; (b) loans by subsector, maturity, purpose, interest rate reset and currency, as this information is considered essential for monetary analysis purposes; (c) positions vis-à-vis other MFIs in so far as this is necessary to allow for netting of inter-MFI balances or to calculate the reserve base; (d) positions vis-à-vis non-euro area residents (rest of the world) for ‘deposits over two years agreed maturity’, ‘deposits redeemable at notice over two years’ and ‘repos’ in order to calculate the reserve base subject to the positive reserve ratio; (e) positions vis-à-vis the rest of the world for total deposit liabilities in order to compile the external counterparts; (f) deposit liabilities and loans vis-à-vis the rest of the world below and above one year original maturity for balance of payments and financial accounts purposes.

En ce qui concerne le total des dépôts et les catégories de dépôts «dépôts à terme d’une durée supérieure à deux ans», «dépôts remboursables avec un préavis d’une durée supérieure à deux ans» et «pensions», une distinction supplémentaire est opérée entre les établissements de crédit, d’autres contreparties des IFM et l’administration centrale pour les besoins du régime de réserves obligatoires de la BCE.
With respect to total deposit liabilities and the deposit categories ‘deposits over two years agreed maturity’, ‘deposits redeemable at notice over two years’ and ‘repos’, an additional distinction is made between credit institutions, other MFI counterparties and central government for the purposes of the ECB’s minimum reserve system.

Pour distinguer les engagements monétaires et non monétaires, les dépôts sont en outre classés en tant que dépôts à vue, dépôts à terme, dépôts remboursables avec préavis et mises en pension (pensions).
In order to separate monetary and non-monetary liabilities, deposit liabilities are also broken down into overnight deposits, deposits with agreed maturity, deposits redeemable at notice and repurchase agreements (repos).

Tout est basé sur la production de 1991 et les agriculteurs disposent d'une formule pour le remboursement.
I think they use 1991 production, and they have a formula for paying out.