Vertaling van "dépôts remboursables avec préavis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépôts remboursables avec préavis
deposits redeemable at notice

dépôt remboursable avec préavis
deposit redeemable at notice

dépôt bancaire à préavis sans droit de tirage par chèque
non-chequable notice deposit

système de consignation [ formule de dépôt-remboursement ]
deposit-refund system [ deposit/refund system ]

dépôt remboursable sur avis
deposit payable after notice

dépôt remboursable sur demande
deposit payable on demand

remboursement de dépôts à préavis
reimbursement following cancellation of contract

délai pour demander le remboursement (1) | période de dépôt de la demande de remboursement (2)
refund period

passif-dépôt à préavis
notice deposit liabilities

dépôt à préavis
callable deposit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les dépôts placés par les véhicules de titrisation, tels que les dépôts à vue, les dépôts à terme et les dépôts remboursables avec préavis,
deposits placed by the FVC, such as overnight deposits, deposits with agreed maturity, and deposits redeemable at notice

dépôts effectués par le FI, tels que les dépôts à vue, les dépôts à terme et les dépôts remboursables avec préavis
deposits placed by the IF, such as overnight deposits, deposits with agreed maturity and deposits redeemable at notice

Les seuils d’échéance ou de période de préavis sont les suivants: pour les dépôts à terme, 1 an et 2 ans à l’émission; pour les dépôts remboursables avec préavis, 3 mois de préavis et 2 ans de préavis.
The cut-off points for the maturity bands, or for periods of notice, are: for deposits with agreed maturity, at one year and two years’ maturity at issue; and for deposits redeemable at notice, at three months’ and two years’ notice.

Il est également procédé à une ventilation par échéance initiale pour les nouveaux contrats sur les dépôts à terme, et à une ventilation par durée de préavis pour les nouveaux contrats sur les dépôts remboursables avec préavis, comme prévu à l’appendice 2.
A breakdown by original maturity is also applied to new business on deposits with agreed maturity, and a breakdown by period of notice to new business on deposits redeemable at notice as set out in Appendix 2.

Pour distinguer les engagements monétaires et non monétaires, les dépôts sont en outre classés en tant que dépôts à vue, dépôts à terme, dépôts remboursables avec préavis et mises en pension (pensions).
In order to separate monetary and non-monetary liabilities, deposit liabilities are also broken down into overnight deposits, deposits with agreed maturity, deposits redeemable at notice and repurchase agreements (repos).

M. John Solomon: Je crois que l'idée était maintenant qu'il n'y a plus de dépôt remboursable de 1 000 $ d'avoir un dépôt non remboursable de 200 $.
Mr. John Solomon: I think the concept was that now there's no longer a $1,000 refundable deposit, we make the $200 fee non-refundable.

En Alberta et en Saskatchewan, une forte proportion des gens rapportent leurs contenants en vertu de formules de dépôt-remboursement.
Alberta and Saskatchewan rate high in terms of people bringing back containers under their deposit/refund system.

Depuis que le gouvernement a pris le contrôle sur ce comité, une motion a été déposée exigeant le dépôt d'un préavis de 48 heures pour la tenue des réunions.
Since the government took control of that committee a motion has been brought in that requires 48 hours notice of meetings.

L'arrêté français du 20 avril 1998, portant ouverture des petits aérodromes au trafic aérien international, subordonne l'exécution d'un tel vol intra-communautaire depuis un Etat membre de l'Union vers la France à des formalités excessives : soit l'atterrissage, en premier lieu, sur un aérodrome doté d'un bureau de douane, soit le dépôt d'un préavis d'au moins 24 heures avant le décollage.
Under the French Decree of 20 April 1998 opening small airfields to international air traffic, flights made from another Member State to France are subject to excessive formalities: either they must land first at an airfield with a customs office, or they must inform the authorities in advance, at least 24 hours before take-off.

Bien que le projet de loi ne mentionne pas de délai particulier, le Livre blanc du gouvernement indique que le gouvernement a l’intention d’exiger des institutions de dépôt fédéral « un préavis d’au moins quatre mois en cas de fermeture de succursales, sauf dans les collectivités rurales où il n’y a qu’une succursale dans un rayon de 10 kilomètres, auquel cas un préavis de six mois sera[it] exigé ».
Although the legislation does not mention a specific timeline, the Government’s White Paper states the government’s intention that federal deposit-taking institutions “be required to provide at least four months’ notice of a branch closure, except in rural communities with only one branch in a 10-km radius, where six months’ notice will be required”.