Traduction de «Fonds librement utilisables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds librement utilisables
IDA's free-funds

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

monnaies librement utilisables
freely usable currencies

crédit librement utilisable
untied credit

monnaie librement utilisable
freely usable currency

emplois | utilisations | emplois de ressources | emplois de capitaux | affectations de ressources | utilisations de fonds
resources | application of funds | uses of financing | uses of funds

fonds utilisable sans restrictions
expendable fund

droit d'utiliser les fonds du trust pour les frais courants
power to use the trust fund for maintenance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* DTS: droit de tirage spécial ou créance virtuelle sur les monnaies librement utilisables des pays membres du Fonds monétaire international (DTS tel que défini par le Fonds monétaire international).
* SDR: special drawing right or a potential claim on the freely usable currencies of International Monetary Fund members (SDR as defined by the International Monetary Fund).

Le but de cette recommandation est d'empêcher les terroristes et autres criminels d'accéder librement aux transferts d'argent pour déplacer des fonds, et de détecter les utilisations abusives quand elles se produisent.
The aim of SRVII is to prevent terrorists and other criminals from having unfettered access to money transfers to move their funds and to detect such misuse when it occurs.

iv) Si un membre qui procède à un rachat désire obtenir, au moment du rachat, la monnaie librement utilisable d’un autre membre spécifiée par le Fonds conformément au paragraphe i) ci-dessus, il devra, si l’autre membre lui en fait la demande, obtenir de l’autre membre cette monnaie en échange d’une monnaie librement utilisable, au taux de change visé à l’alinéa i) ci-dessus du présent paragraphe j).
(iv) If a repurchasing member wishes to obtain, at the time of the repurchase, the freely usable currency of another member specified by the Fund under (i) above, it shall, if requested by the other member, obtain the currency from the other member in exchange for a freely usable currency at the rate of exchange referred to in (j)(i) above.

e) i) Chaque membre garantira que les avoirs en sa monnaie achetés au Fonds sont des avoirs en une monnaie librement utilisable ou qu’ils peuvent être échangés au moment de l’achat contre une monnaie librement utilisable de son choix, à un taux de change entre les deux monnaies équivalent au taux de change applicable entre elles sur la base de la section 7, paragraphe a), de l’article XIX.
(e)(i) Each member shall ensure that balances of its currency purchased from the Fund are balances of a freely usable currency or can be exchanged at the time of purchase for a freely usable currency of its choice at an exchange rate between the two currencies equivalent to the exchange rate between them on the basis of Article XIX, Section 7(a).

Le Fonds rachètera ce solde, à son choix, a) en versant au participant qui se retire les montants fournis au Fonds par les participants restants, conformément aux dispositions de la section 5 de l’article XXIV, ou b) en autorisant le participant qui se retire à utiliser ses droits de tirage spéciaux pour acquérir sa propre monnaie ou une monnaie librement utilisable auprès d’un participant désigné par le Fonds, auprès du Compte des ressources générales ou de tout autre détenteur.
The Fund shall redeem this balance as it may determine, either (a) by the payment to the terminating participant of the amounts provided by the remaining participants to the Fund in accordance with Article XXIV, Section 5, or (b) by permitting the terminating participant to use its special drawing rights to obtain its own currency or a freely usable currency from a participant specified by the Fund, the General Resources Account, or any other holder.

Le participant qui se retire s’acquittera de cette obligation, au choix du Fonds, a) en versant au Fonds de la monnaie librement utilisable, ou b) en obtenant, conformément aux dispositions de la section 6 de l’article XXIV, auprès du Compte des ressources générales, ou en accord avec un participant désigné par le Fonds ou auprès de tout autre détenteur, des droits de tirage spéciaux qui viendront en compensation des montants dus.
The terminating participant shall discharge this obligation, as the Fund may determine, either (a) by the payment to the Fund of a freely usable currency, or (b) by obtaining special drawing rights, in accordance with Article XXIV, Section 6, from the General Resources Account or in agreement with a participant specified by the Fund or from any other holder, and the set off of these special drawing rights against the installment due.

1. En cas de liquidation du Département des droits de tirage spéciaux, les participants s’acquitteront de leurs obligations envers le Fonds en dix versements semestriels, à moins que le Fonds ne juge nécessaire de prolonger ce délai, les paiements s’effectuant en monnaie librement utilisable et dans les monnaies des participants détenteurs de droits de tirage spéciaux à racheter lors d’un versement donné à concurrence du montant de ces rachats, selon ce que fixera le Fonds.
1. In the event of liquidation of the Special Drawing Rights Department, participants shall discharge their obligations to the Fund in ten half-yearly installments, or in such longer period as the Fund may decide is needed, in a freely usable currency and the currencies of participants holding special drawing rights to be redeemed in any installment to the extent of such redemption, as determined by the Fund.

Il est vraisemblablement préférable que l’Europe se limite à la redistribution des fonds librement utilisables en faveur des investissements dans les régions accusant un retard, souffrant d’une crise ou d’une situation géographique défavorable sur le plan économique, et qu’elle ne se mêle pas ou seulement de façon marginale de l’utilisation qui en est faite.
It might be preferable for Europe to confine itself to the redistribution of funds that can be freely spent for the benefit of investments in regions suffering from a disadvantage, a crisis or a geographical location that is economically disadvantageous, and keep interference in spending to a minimum, or eliminate it altogether.

c)une aide budgétaire, soit directe, pour les États ACP à monnaie convertible et librement transférable, soit indirecte, par l'utilisation des fonds de contrepartie générés par les divers instruments communautaires.
(c)budgetary support, either directly, for the ACP States whose currencies are convertible and freely transferable, or indirectly, from counterparts funds generated by the various Community instruments.

c) une aide budgétaire, soit directe, pour les États ACP à monnaie convertible et librement transférable, soit indirecte, par l'utilisation des fonds de contrepartie générés par les divers instruments communautaires.
(c) budgetary support, either directly, for the ACP States whose currencies are convertible and freely transferable, or indirectly, from counterparts funds generated by the various Community instruments.