Traduction de «Fonds indépendant de production » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds indépendant de production [ Fondation de développement de téléséries canadienne | Maclean Hunter Television Fund ]
Independent Production Fund [ Canadian Television Series Development Foundation | Maclean Hunter Television Fund ]

fonds indépendant
independent fund

fonds d'indemnisation des artistes indépendants en cas de faillite [ fonds de compensation des artistes indépendants (droits d'auteur et faillites) ]
bankruptcy compensation fund for self-employed artists

fonds de production indépendant certifié
certified independent production fund

Fonds européen de garantie | Fonds européen de garantie pour encourager la production cinématographique et télévisuelle
European Guarantee Fund to Promote Film and Television Production

indépendant, réel | (droit) positif, de fond
substantive

Fonds de la santé et de la production des animaux
animal health and production fund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

RBS fournira un financement accru et mettra sur pied un fonds indépendant auquel les banques concurrentes pourront faire appel pour augmenter leurs capacités dans le domaine des services bancaires aux petites et moyennes entreprises (PME).
RBS will provide more financing and set up an independent fund that grants funds to challenger banks to increase their small and medium-sized enterprises (SME) banking capabilities.

un fonds qui sera administré par un organisme indépendant, auquel les banques concurrentes éligibles pourraient faire appel pour financer l'augmentation de leurs capacités dans le domaine des services bancaires aux PME; le financement des banques concurrentes éligibles afin de les aider à encourager les PME à basculer leurs comptes de RBS vers elles; l'octroi par RBS, aux PME clientes de banques concurrentes éligibles, d'un accès à son réseau de succursales, en appui aux mesures susmentionnées; et un fonds indépendant visant à investir dans des services financiers innovants (en particulier le secteur de la technologie financière ou FinTech).
a fund, to be administered by an independent body, that eligible challenger banks could access to finance the increase of their SME banking capabilities; funding for eligible challenger banks to help them to encourage SMEs to switch their accounts from RBS to them; RBS granting SME customers of eligible challenger banks access to its branch network, to support the above measures; and an independent fund to invest in innovative financial services (mainly the financial technology industry – also known as FinTech).

6. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs exigent la production de certificats établis par des organes indépendants attestant que l’opérateur économique se conforme à certaines normes de garantie de la qualité, ils se réfèrent aux systèmes d’assurance-qualité fondés sur les normes européennes ou, le cas échéant, internationales en la matière et certifiés par des organismes conformes aux normes européennes ou internationales concernant la certification.
6. Where contracting authorities require the production of certificates drawn up by independent bodies attesting the compliance of the economic operator with certain quality assurance standards, they shall refer to quality assurance systems based on the relevant European or, where appropriate, international standards certified by bodies conforming to the European or international standards on certification.

4. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs demandent la production de certificats établis par des organes indépendants attestant que l’opérateur économique se conforme à certaines normes de garantie de la qualité, ils se reportent aux systèmes d’assurance-qualité fondés sur les séries de normes européennes en la matière et certifiés par des organismes accrédités.
4. Where contracting authorities require the production of certificates drawn up by independent bodies attesting the compliance of the economic operator with certain quality assurance standards, they shall refer to quality assurance systems based on the relevant European standards series certified by accredited bodies.

16. souligne que l'avenir du FEM sera déterminé dans le cadre des négociations relatives aux prochaines perspectives financières; estime qu'à cette fin, différentes options devraient être examinées; estime qu'il faut accorder une attention toute particulière à l'examen de l'option consistant à établir un fonds indépendant doté de ses propres crédits d'engagement et de paiement et invite la Commission à présenter des propositions pour financer un tel fonds; estime que toute réforme future du FEM devrait préserver sa flexibilité, qui représente actuellement un avantage comparatif par rapport aux fonds structurels de l'Union;
16. Stresses that the future of the EGF will be determined in the framework of negotiations on the next MFF; considers that for this purpose several options could be examined; considers that particular attention should be given to examining the option of establishing an independent fund with its own commitment and payment appropriations and calls on the Commission to come forward with proposals for resourcing such a fund; believes that any future reform of the EGF should maintain its flexibility, which currently represents a comparative advantage in relation to the EU Structural Funds;

A priori, ce programme démontre que les avantages du Fonds sont supérieurs à ses coûts. Par conséquent, je soutiens la proposition de faire du FEM, dans le nouveau cadre financier pluriannuel, un fonds indépendant gérant ses propres paiements et engagements.
A priori the programme demonstrates the fund’s benefits versus costs; therefore, I support the proposal to make the EGAF an independent fund with its own payment and commitment appropriations under the new MFF.

Je suis favorable à la création d’un fonds permanent après 2013 afin d’aider ceux qui ont souffert des changements induits par la mondialisation et la crise économique et financière, et je pense qu’il est capital que la Commission examine la possibilité de faire du FEM un fonds indépendant doté de ses propres crédits de paiement et d’engagement en vertu du nouveau cadre financier pluriannuel (2013-2020).
I am in favour of creating a permanent fund post-2013 in order to help those who have been affected by the changes brought about by globalisation or the financial and economic crisis, and believe that it is vital for the Commission to examine the possibility of establishing the EGF as an independent fund, with its own payment and commitment appropriations, under the new Multiannual Financial Framework (2013-2020).

Je souhaite également que ce fonds devienne après 2013 un fonds indépendant doté de son propre budget.
I also support the operation of this fund after 2013 as an independent fund with its own budget.

Au cas où ils demandent la production de certificats établis par des organismes accrédités indépendants, attestant que l’opérateur économique se conforme à certaines normes des systèmes de gestion de la qualité, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices se reportent aux systèmes de gestion de la qualité fondés sur les normes européennes en la matière certifiées par des organismes accrédités indépendants conformes aux normes européennes en matière d’accréditation et de certification.
Should they require the production of certificates drawn up by independent accredited bodies attesting the compliance of the economic operator with certain quality management systems standards, contracting authorities/entities shall refer to quality management systems based on the relevant European standards certified by independent accredited bodies conforming to the European standards concerning accreditation and certification.