Traduction de «Fonds des collectivités innovatrices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds des collectivités innovatrices
Innovative Communities Fund

Programme fonds de développement des collectivités [ PFDC | Fonds de diversification des collectivités ]
Community Development Fund Program [ CDFP | Community Diversification Fund ]

Fonds d’amélioration des collectivités
Community Improvement Fund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autres sources de financement de l'ACAL sont constituées par les fonds issus du système de transfert spécifique sans terre (ci-après «TSST») , le budget de l'État et, éventuellement, des fonds des collectivités locales.
The other sources of financing for the aid scheme for the cessation of dairy production consist of funds from the system of specific transfers of quotas without land (TSST) , the State budget and, possibly, local funds.

En ce qui concerne le FSE, la Commission a adopté le 12 janvier 2001 une "Communication sur la mise en oeuvre des actions innovatrices au titre de l'article 6 du règlement relatif au Fonds social européen pour la période de programmation 2000-2006" [6]. Cette communication précise comment la Commission entend exploiter les possibilités offertes par les actions innovatrices au titre de l'article 6 du règlement FSE pour promouvoir de nouvelles approches et recenser des exemples de bonnes pratiques à l'appui des opérations traditionnelles relevant du FSE.
As for the ESF, on 12 January the Commission adopted a "Communication on the implementation of innovative measures under Article 6 of the European Social Fund Regulation for the programming period 2000-2006" [6] setting out how it intends to use the possibilities offered by Article 6 of the ESF Regulation to promote new approaches and identify examples of good practice in support of mainstream ESF operations.

1. Le règlement 1260/99 du Conseil portant dispositions générales des fonds structurels (JO L 161 du 26 juin 1999), précise dans son article 22 que, selon les modalités de l'article 4 du règlement 1783/1999 relatif au FEDER (JO L 213 du 13 août 1999), « les fonds peuvent financer, à l'initiative de la Commission, des actions innovatrices qui contribuent à l'élaboration de méthodes et pratiques innovantes visant à améliorer des interventions au titre des objectifs 1, 2 et 3.
1. Article 22 of Council Regulation (EC) No 1260/1999 laying down general provisions on the Structural Funds (OJ L 161, 26 June 1999) states that, in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 1783/1999 on the ERDF (OJ L 213, 13 August 1999), "At the initiative of the Commission.the Funds may finance innovative actions.[which] contribute to the preparation of innovative methods and practices designed to improve the quality of assistance under Objectives 1, 2 and 3.

(Le document est déposé) Question n 290 L'hon. Dominic LeBlanc: En ce qui concerne le financement de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique dans la circonscription de Beauséjour depuis le 1er janvier 2006: a) quel est le montant total des dépenses par (i) exercice financier, (ii) programme; b) quel est le montant de chaque poste de dépenses par (i) le Fonds d'innovation de l'Atlantique, (ii) le Fonds Chantiers Canada, (iii) le Programme de développement des entreprises, (iv) l’Entente Canada provinces de l’Atlantique sur la promotion du commerce extérieur, (v) le Fonds d'adaptation des collectivités, (vi) l’initiative Stages dans le domaine de l’exportation pour les diplômés en commerce, (vii) le Fonds des collectivités innovatrices, (viii) le programme Infrastructure de loisirs du Canada, (ix) les Stratégies d’exportation sectorielles, (x) l’initiative Formation en commerce et perfectionnement des compétences, (xi) l’Initiative pour jeunes entrepreneurs, (xii) l’Initiative Femmes en affaires?
(Return tabled) Question No. 290 Hon. Dominic LeBlanc: With regard to Atlantic Canada Opportunities Agency funding in the riding of Beauséjour since January 1, 2006: (a) what is the total amount of spending by (i) fiscal year, (ii) program; and (b) what is the amount of each spending item by (i) the Atlantic Innovation Fund, (ii) Building Canada Fund, (iii) Business Development Program, (iv) Canada-Atlantic Provinces Agreement on International Business Development, (v) Community Adjustment Fund, (vi) Export Internship for Trade Graduate Initiative, (vii) Innovative Communities Fund, (viii) Recreational Infrastructure Canada, (ix) Sector Export Strategies, (x) Trade Education and Skills Development, (xi) Young Entrepreneurs Development Initiative, (xii) Women in Business Initiative?

Au Nouveau-Brunswick, depuis les élections en 2006, nous avons mis en chantier 26 projets financés par le Fonds d'adaptation des collectivités, 57 projets dans le cadre du programme Infrastructure de loisirs, 73 projets financés par le Fonds des collectivités innovatrices, 39 projets financés par le Fonds d'innovation de l'Atlantique, 50 projets financés par le Fonds de stimulation de l'innovation, ce qui fait en tout 273 millions de dollars.
In the province of New Brunswick, since elected in 2006, we have 26 projects under community adjustment, 57 projects under recreational infrastructure, 73 projects under innovative community funds, 39 projects under the Atlantic innovation fund, 50 projects under the innovation stimulus fund, totalling $273 million.

Je vais citer quelques-unes de ces nombreuses annonces pour la gouverne des sénateurs qui ont besoin d'être rassurés : 26 projets d'une valeur de 25 millions de dollars dans le cadre du Fonds d'adaptation des collectivités, dont deux initiatives sylvicoles panprovinciales d'une valeur de 8,5 millions de dollars; 57 projets d'une valeur de 8,5 millions de dollars dans le cadre du Programme d'Infrastructures de loisirs; 73 projets d'une valeur de 58,3 millions de dollars dans le cadre du Fonds des collectivités Innovatrices; 50 projets d'une valeur de 92 millions de dollars dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure; et 474 projets d'une valeur de 100 millions de dollars dans le cadre du Programme de développement des entreprises de l'APECA.
In case the honourable senator needs reassurance, I will go through a few of his many announcements: under the Community Adjustment Fund, 26 projects worth $25 million, including $8.5 million for two province-wide silviculture initiatives; under the Recreational Infrastructure program, 57 projects worth $8.5 million; under the Innovative Communities Fund, 73 projects worth $58.3 million; under the Infrastructure Stimulus Fund, 50 projects worth $92 million; and under ACOA's Business Development Program, 474 projects worth $100 million.

Le gouvernement a dépensé des sommes considérables au Cap- Breton dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure, du Fonds d'adaptation des collectivités, du programme Infrastructure de loisirs du Canada et du Fonds des collectivités innovatrices.
The government has expended considerable sums of money in Cape Breton through the Infrastructure Stimulus Fund, the Community Adjustment Fund, Recreational Infrastructure Canada and the Innovative Communities Fund.

Notre gouvernement a aussi investi 1,8 million de dollars dans le Fonds des collectivités innovatrices pour la réalisation de projets communautaires, et 23 millions dans le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale pour aider les collectivités à améliorer leur infrastructure municipale.
Our government has also invested $1.8 million through the innovative communities fund for community based projects and $23 million through the municipal rural infrastructure program to help communities upgrade their civic infrastructure.

Basées sur l'article 10 du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), les actions innovatrices 1994-1999 ont soutenu 350 interventions déclinant huit thèmes d'intervention: les nouveaux gisements d'emploi, la culture et le patrimoine, l'aménagement du territoire (TERRA), les projets pilotes urbains, la coopération interrégionale interne et externe (RECITE II et ECOS-Ouverture), la promotion de l'innovation technologique (RIS et RTT) et la société de l'information (RISI I et II).
Based on Article 10 of the Regulation on the European Regional Development Fund (ERDF), innovative actions in 1994-99 supported 350 operations relating to eight different themes: new sources of employment, culture and heritage, spatial planning (Terra), urban pilot projects, internal and external interregional co-operation (Recite II and Ecos-Ouverture), promotion of technological innovation (RIS and RTTs) and the information society (RISI I and II).

Dans son Second rapport annuel concernant la mise en oeuvre de mesures innovatrices au titre de l'article 6 du règlement relatif au Fonds social européen [9], la Commission annonçait que les approches innovatrices de la gestion du changement constitueraient le thème principal jusqu'à la fin de la période actuelle de programmation.
In its Second Annual report on the implementation of innovative measures under Article 6 of the European Social Fund Regulation [9], the Commission announced "innovative approaches to the management of change" as the overarching theme for the remainder of the current programming period.