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Barreau de la province de Québec
Barreau du Québec
Fondation du Barreau canadien
Fondation du barreau du Québec

Traduction de «Fondation du barreau du Québec » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Barreau du Québec [ Barreau de la province de Québec ]

Barreau du Québec [ Bar of the Province of Quebec ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Comeau: Mardi, nous avons entendu plusieurs témoins de l'Association du Barreau canadien et de la Fondation du Barreau du Québec, et leurs témoignages m'ont amené à m'inquiéter d'une disposition du projet de loi, soit celle concernant la rétroactivité de la TPS pour les commissions scolaires du Québec.

Senator Comeau: On Tuesday, we heard from a number of witnesses from the Canadian Bar Association and the Quebec Bar Association, and their testimony left me concerned with one provision of this bill, and that is GST retroactivity for the school boards of Quebec.


Je désire donc attirer votre attention sur le fait que plusieurs de ces questions, dont on dit qu'elles demeurent en suspens, ont fait l'objet d'une étude approfondie de la part d'un comité spécial organisé par la Fondation du Barreau du Québec.

I wish to draw your attention to the fact that a number of these issues, which are said to remain outstanding, have been thoroughly examined by a special committee organized by the Fondation du Barreau du Québec.


On a notamment consulté le gouvernement du Québec, le juge en chef du Québec, le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, l'Association du Barreau canadien, le Barreau du Québec, le Barreau de Montréal, et, bien sûr, la Cour suprême elle-même.

These included the Government of Quebec, the province's Chief Justice, the Chief Justice of the Quebec Superior Court, the Canadian Bar Association, the Barreau du Québec, the Barreau de Montréal, and, of course, the Supreme Court itself.


Le sénateur Carignan : Comme je l'ai dit, il y a eu une vaste consultation auprès de membres éminents du milieu juridique québécois; ces consultations ont été menées auprès du gouvernement du Québec, de la juge en chef du Québec, du juge en chef de la Cour supérieure du Québec, de l'Association du Barreau canadien, du Barreau du Québec et du Barreau de Montréal.

Senator Carignan: As I said, there was broad consultation of eminent members of Quebec's legal community, including the Government of Quebec, the Chief Justice of Quebec, the Chief Justice of the Quebec Superior Court, the Canadian Bar Association, the Barreau du QuØbec and the Bar of Montreal.


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Ces consultations ont été menées auprès du gouvernement du Québec, de la juge en chef du Québec, du juge en chef de la Cour supérieure du Québec, de l'Association du Barreau canadien, du Barreau du Québec et du Barreau de Montréal.

Consultations included the Government of Quebec, Quebec's Chief Justice, the Chief Justice of the Quebec Superior Court, the Canadian Bar Association, the Barreau du QuØbec and the Bar of Montreal.




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Fondation du barreau du Québec ->

Date index: 2023-08-31
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