Traduction de «Fiscalité différentielle des carburants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fiscalité différentielle des carburants | fiscalité différentielle
tax differentiation on petrol | tax differentiation

manocontacteur différentiel de carburant
fuel differential pressure switch

fiscalité spécifique applicable aux carburants
specific taxation of fuel

Normes de précision des manomètres différentiels pour filtres de carburant d'aviation et filtres séparateurs
Standards of accuracy for differential pressure gauges for aviation fuel filters and filter separator vessels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

assurer une fiscalité harmonisée du carburant professionnel pour le transport routier en réduisant les distorsions de concurrence sur le marché libéralisé du transport routier.
to harmonise fuel taxes for commercial road users in order to reduce distortion of competition on the liberalised road transport market.

Finalement, l'absence d'une fiscalité harmonisée des carburants apparaît comme un obstacle au bon fonctionnement du marché intérieur.
Finally, non-harmonisation of fuel taxes is another obstacle to smooth operation of the internal market.

La Commission explorera l'opportunité de coupler le rapprochement à la hausse de la fiscalité sur les carburants (composante structurelle) avec un mécanisme communautaire permettant de stabiliser les recettes de la TVA en cas de fluctuations importantes du prix du pétrole (composantes conjoncturelles).
The Commission will consider whether it is opportune to couple upward harmonisation of tax rates on fuel (structural component) with a Community mechanism for stabilising VAT revenue in the event of significant fluctuations in oil prices (components dependent on circumstances).

Plusieurs États membres ont pris des mesures basées sur le marché qui visent soit à promouvoir l’efficacité énergétique (Belgique, Italie), soit à développer le recours à des énergies de substitution (France, Autriche, Italie et Royaume-Uni), mais d’autres pays tendent à brouiller le message envoyé par la hausse des prix de l’énergie en abaissant la fiscalité sur les carburants.
Several Member States took market-based measures to encourage energy efficiency (e.g. Belgium and Italy) or to support the use of alternative fuels (e.g. France, Austria, Sweden and the United Kingdom); however, others weakened the price signal of higher energy prices by lowering fuel taxes.

Il conviendrait également d'étudier une fiscalité favorable aux carburants de substitution, en particulier les carburants d'origine renouvelable; intensifient les efforts de mise en œuvre de la directive sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants de substitution, récemment adoptée.
Intensify efforts to implement the recently approved Directive on the deployment of alternative fuels infrastructure.

D’importantes réductions des émissions de GES pourraient être réalisées en augmentant la fiscalité sur le carburant destiné aux transports et en développant les transports publics.
Significant GHG emission reductions could be achieved by increasing taxation on transport fuel and developing public transport.

Question 10: Est-il toujours possible d'appliquer un programme ambitieux visant à porter la part des biocarburants et autres carburants de substitution, dont l'hydrogène, à 20% de la consommation totale de carburant d'ici à 2020, à l'aide d'initiatives nationales ou faut-il prendre des décisions coordonnées en matière de fiscalité, de distribution et de perspectives pour la production agricole-
Question 10: Can an ambitious programme to promote biofuels and other substitute fuels, including hydrogen, geared to 20% of total fuel consumption by 2020, continue to be implemented via national initiatives, or are co-ordinated decisions required on taxation, distribution and prospects for agricultural production-