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Traduction de «Fichier de fonds de pages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3)Par ailleurs, il est procédé à quelques corrections portant sur une erreur dans le report de 2016 à 2017 concernant la réserve pour aides d’urgence (page 6), de même que sur de petites erreurs de présentation qui affectent le tableau sur la marge globale pour les paiements (page 5), certains montants relatifs au Fonds de solidarité de l’Union européenne (page 6) et le tableau sur la marge globale pour les engagements (page 8).

(3)In addition, an error concerning the carry-over from 2016 to 2017 of the Emergency Aid Reserve is corrected on page 6, as well as small presentational errors in the table on the global margin for payments on page 5, in amounts of the European Solidarity Fund on page 6 and in the table on the global margin for commitments on page 8.


Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (Voir ...[+++]

Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2013 laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund and repealing Regulation (EC) No 1083/2006 (See page 320 of this Official Journal).


Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (Voir page ...[+++]

Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2013 laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund and repealing Council Regulation (EC) No 1083/2006 (See page 320 of this Official Journal).


Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 (Voir page ...[+++]

Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2013 laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund and repealing Council Regulation (EC) No 1083/2006 (See page 320 of this Official Journal).


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30. souligne que le recours à des services d'informatique en nuage par les autorités publiques, y compris par les forces de l'ordre et les institutions de l'Union, doit faire l'objet d'une attention particulière et d'une coordination entre les États membres; rappelle la nécessité de garantir l'intégrité et la sécurité des données et d'empêcher tout accès non autorisé, y compris par des gouvernements étrangers et par leurs services de renseignement en l'absence d'une base juridique reposant sur la législation de l'Union ou le droit national des États membres; souligne que ce principe s'applique également au traitement spécifique de données, en particulier au traitement de certaines catégories spécifiques de données à caractère personnel, p ...[+++]

30. Stresses that the use of cloud services by public authorities, including by law enforcement authorities and EU institutions, requires special consideration and coordination between the Member States; recalls that data integrity and security must be guaranteed and unauthorised access, including by foreign governments and their intelligence services without a legal basis under Union or Member State law, prevented; stresses that this also applies to the specific processing activities of certain essential non-governmental services, in particular the processing of specific categories of personal data, such as by banks, insurance companies, pension funds, schools ...[+++]


(c) lorsqu'un utilisateur de services de paiement initie ou reçoit des transferts de fonds individuels qui sont transmis via un dialogue "process à process" ou un fichier .bat, des formats de message fondés sur la norme ISO 20022 XML ou sur celle qui lui succédera sont utilisés;

(c) where a payment service user initiates or receives individual transfers of funds which are transmitted via a process-to-process dialogue or a bundled batch file, message formats based on ISO 20022 XML standard or its successor shall be used;


(c) lorsqu'un utilisateur de services de paiement initie ou reçoit des transferts de fonds individuels qui sont transmis via un dialogue "process à process" ou un fichier de traitement par lot (batch), des formats de message fondés sur la norme ISO 20022 XML ou sur celle qui lui succédera sont utilisés;

(c) where a payment service user initiates or receives individual transfers of funds which are transmitted via a process-to-process dialogue or a bundled batch file, message formats based on ISO 20022 XML standard or its successor are used;


(2 bis) Dans le cas de virements de fonds par lots pour lesquels le prestataire de services de paiement est situé hors de la Communauté, les informations complètes sur le donneur d'ordre visées à l'article 4 ne doivent figurer que dans le fichier des lots et non dans les différents virements regroupés dans ce fichier.

(2a) For batch file transfers, where the payment service provider of the payer is situated outside the Community, complete information on the payer as referred to in Article 4 need only be included in the batch file, not in the individual transfers bundled therein.


Lorsque j'ai lu de quelle manière les fonds propres étaient utilisés, lorsque j'ai vu les résultats du fichier des statistiques qui donne un aperçu de toutes les fraudes et irrégularités constatées depuis 1996, et qui représentent un montant d'un milliard et demi d'euros, j'ai compris que nous nous étions attelés à une tâche importante : sur la base du rapport de la Cour des comptes, des rapports de l'OLAF, du travail des rapporteurs et de recherches personnelles, nous serons tenus d'expliquer aux contribuables européens de quelle man ...[+++]

When I read what was happening with the own resources and when I saw the results of the database, which gives an overview of all cases of fraud and irregularities established since 1996, amounting to EUR 1.5 billion, I appreciated the significance of what we are doing. On the basis of the Court of Auditors report, the OLAF reports, the work carried out by the rapporteurs and also our own studies, we will need to explain to the European taxpayers how their money is being spent.


- faire mention de la contribution de l'Union européenne et éventuellement du Fonds concerné au minimum sur la page d'accueil (home-page),

- mention the contribution of the European Union and, if appropriate, that of the Fund concerned at least on the home page,




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Date index: 2021-03-23
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