Traduction de «Fiche provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fiche provisoire
temporary card

fiche analytique | fiche descriptive | fiche signalétique | fiche technique | fiche thématique
descriptive sheet | fact sheet

fiche principale provisoire - aide aux prestataires
dummy claimant assistance master record

fiche de demande provisoire
temporary claim card

Fiche de gisement provisoire
Provisional Bearing Label

fiche à contact de terre | fiche à contacts de protection | fiche avec borne de mise à terre | fiche de sécurité
earthed plug | EURO moulded plug | protective plug

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

rapport provisoire
Interim report

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire
order for temporary admission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d'un système bénéficiant d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l'article 35 du règlement (UE) no 167/2013, l'intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DU/DE LA (4)». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité conformément à l'article 25, paragraphe 4, du règlement (UE) no 167/2013.
If this model is used for type-approval of a system as an exemption for new technology or new concept, pursuant to Article 35 of Regulation (EU) No 167/2013, the heading of the certificate shall read ‘EU PROVISIONAL TYPE-APPROVAL CERTIFICATE VALID ONLY ON THE TERRITORY OF (4)’, The provisional type-approval certificate shall also specify the restrictions that have been imposed as to its validity in accordance with Article 25(4) of Regulation (EU) No 167/2013.

Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d'un composant ou d'une entité technique distincte bénéficiant d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l'article 35 du règlement (UE) no 167/2013, l'intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DU/DE LA (3)». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité conformément à l'article 25, paragraphe 4, du règlement (UE) no 167/2013.
If this model is used for type-approval of a component or separate technical unit as an exemption for new technology or new concept, pursuant to Article 35 of Regulation (EU) No 167/2013, the heading of the certificate shall read ‘EU PROVISIONAL TYPE-APPROVAL CERTIFICATE VALID ONLY ON THE TERRITORY OF (3)’, The provisional type-approval certificate shall also specify the restrictions that have been imposed as to its validity in accordance with Article 25(4) of Regulation (EU) No 167/2013.

Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d'un véhicule dans le cadre d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l'article 35 du règlement (UE) no 167/2013, l'intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D'UN VÉHICULE ENTIER, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DU/DE LA (5)».
If this model is used for type-approval of a vehicle as an exemption for new technology or new concept, pursuant to Article 35 of Regulation (EU) No 167/2013, the heading of the certificate shall read ‘EU WHOLE-VEHICLE PROVISIONAL TYPE-APPROVAL CERTIFICATE VALID ONLY ON THE TERRITORY OF (5)’.

Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d'un véhicule dans le cadre d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l'article 35 du règlement (UE) no 167/2013, l'intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D'UN VÉHICULE ENTIER, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DU/DE LA (4)».
If this model is used for type-approval of a vehicle as an exemption for new technology or new concept, pursuant to Article 35 of Regulation (EU) No 167/2013, the heading of the certificate shall read ‘EU WHOLE-VEHICLE PROVISIONAL TYPE-APPROVAL CERTIFICATE VALID ONLY ON THE TERRITORY OF (4)’.

La nature provisoire et la validité territoriale limitée sont indiquées de manière visible dans le titre de la fiche de réception par type ainsi que dans le titre du certificat de conformité.
The provisional nature and the limited territorial validity shall be apparent from the heading of the type-approval certificate and the heading of the certificate of conformity.

Une fiche financière provisoire a proposé un organigramme de 32 agents.
A provisional financial statement proposed an establishment plan of 32 staff.