Traduction de «Feuilleton des résolutions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cahier des résolutions | feuilleton des résolutions
general resolutions roll | list of policy resolutions

Feuilleton et Feuilleton des avis [ Feuilleton et Avis | Ordre des travaux et Avis | Feuilleton et Ordre du jour ]
Order Paper and Notice Paper [ Order Paper and Notices | Order of Business and Notices | Routine Proceedings and Orders of the Day ]

mourir au Feuilleton [ expirer au Feuilleton | rester en plan au Feuilleton ]
die on the Order Paper

feuilleton | téléroman | radioroman | feuilleton radiophonique | feuilleton télévisé | soap | soap opera | sérial | serial | continuité
serial drama | serial | continuing series | soap opera | soap

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

Feuilleton et Feuilleton des préavis
Order Paper and Notice Paper

feuilleton | roman-fleuve | téléroman | feuilleton télévisé | roman-savon
serial | series

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sauf indication contraire dans tout article du Règlement ou ordre spécial de la Chambre, lorsqu’un avis de résolution, donné conformément au paragraphe 123(5) du Règlement, est transféré au Feuilleton sous la rubrique « Motions », la résolution est réputée avoir été proposée et adoptée par la Chambre à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, le quinzième jour de séance suivant la présentation du rapport conformément au paragraphe 123(1) du Règlement, à moins qu’une motion tendant à son rejet et pour laquelle un avis a été donné par un ministre conformément à l’article 54 du Règlement ait été inscrite au Feuilleton.
Except as otherwise provided in any Standing or Special Order of the House, when a notice of a resolution given pursuant to Standing Order 123(5) is transferred to the Order Paper under “Motions”, it shall be deemed to have been moved and adopted by the House at the ordinary hour of daily adjournment on the fifteenth sitting day after the report is presented pursuant to Standing Order 123(1), unless a motion for which notice has been given pursuant to Standing Order 54, standing in the name of a Minister, to the effect that the resolution not be adopted, has been placed on the Order Paper.

À cet égard, les sénateurs pourront voir dans le Feuilleton une résolution que j'ai aidé à rédiger à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, et qui prône des échanges commerciaux plus étendus avec l'Europe et ses régions.
Indeed, on the Order Paper, honourable senators will see a resolution that I helped craft at the Organization for Security and Co-operation in Europe Parliamentary Assembly, calling for wider transatlantic trade with Europe and the regions of Europe.

— Honorables sénateurs, je prends la parole pour proposer une résolution inscrite au Feuilleton. La résolution porte sur la montée de l'antisémitisme dans toute la région de l'OSCE, et elle a été adoptée à l'unanimité à Berlin, lors de l'Assemblée parlementaire annuelle, en juillet 2002, il y a près de deux ans.
He said: Honourable senators, I rise to move this resolution on the Order Paper, a resolution on the rise of anti-Semitism across the OSCE region that was passed unanimously in Berlin at the OSCE annual Parliamentary Assembly in July 2002, almost two years ago.

Sauf indication contraire dans tout article du Règlement ou ordre spécial de la Chambre, lorsqu’un avis de résolution, donné conformément au paragraphe 123(5) du Règlement, est transféré au Feuilleton sous la rubrique « Motions », la résolution est réputée avoir été proposée et adoptée par la Chambre à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, le quinzième jour de séance suivant la présentation du rapport conformément au paragraphe 123(1) du Règlement, à moins qu’une motion tendant à son rejet et pour laquelle un avis a été donné par un ministre conformément à l’article 54 du Règlement ait été inscrite au Feuilleton».
Except as otherwise provided in any Standing or Special Order of the House, when a notice of a resolution given pursuant to Standing Order 123(5) is transferred to the Order Paper under “Motions”, it shall be deemed to have been moved and adopted by the House at the ordinary hour of daily adjournment on the fifteenth sitting day after the report is presented pursuant to Standing Order 123(1), unless a motion for which notice has been given pursuant to Standing Order 54, standing in the name of a Minister, to the effect that the resolution not be adopted, has been placed on the Order Paper”.

Je vous donne avis longtemps à l'avance que je ne laisserai pas mourir au Feuilleton la résolution du sénateur Simard.
I am giving you plenty of notice that I do not intend to let Senator Simard's resolution die on the Order Paper.