Traduction de «Feuille de révision des SD » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Feuille de révision des SD
EA Revision Sheet

Feuille de contrôle du SD
EA Control Sheet

Feuille de vérification des SD
EA Check Sheet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des révisions de la législation existante en matière de produits et de déchets sont menées, y compris une révision des principaux objectifs des directives pertinentes en matière de déchets, en se basant sur la feuille de route pour une utilisation efficace des ressources, afin de s’orienter vers une économie circulaire et de faire en sorte que les entraves faisant obstacle, sur le marché intérieur, aux activités de recyclage écologiquement rationnelles, soient supprimées dans l’Union.
Reviews of existing product and waste legislation are carried out, including a review of the main targets of the relevant waste directives, informed by the Roadmap to a Resource Efficient Europe, so as to move towards a circular economy; and internal market barriers for environmentally-sound recycling activities in the Union are removed.

Avant de proposer de nouvelles initiatives ou révisions de la législation européenne en vigueur, la Commission européenne entreprend d’importants travaux préparatoires commençant par la publication de feuilles de route qui informent les parties prenantes des initiatives qu’elle pourrait prendre, des informations disponibles et des travaux préparatoires et consultatifs prévus.
Before the European Commission proposes new initiatives or revisions of existing EU legislation, comprehensive preparatory work takes place. This starts with the publication of roadmaps which inform stakeholders about possible Commission initiatives, available evidence and planned preparatory and consultative work.

demande l'élaboration d'une feuille de route pour une Union meilleure qui exploite pleinement le potentiel du traité de Lisbonne, complétée par une révision des traités.
Calls for a roadmap for a better Union based on exploiting the Lisbon Treaty to the full, to be completed by a revision of the Treaties.

Nous avons présenté des mémoires au gouvernement fédéral après qu'un groupe spécial a débouté le Canada dans une affaire intentée par SD Meyers indiquant qu'il était important pour le Canada de demander un recours ou une révision judiciaire devant les tribunaux canadiens.
We made submissions to the federal government after a panel ruled against Canada in a case brought by SD Meyers that it was important for Canada to bring an appeal or to seek judicial review of that decision in the Canadian courts.

Pour aider les États membres à rédiger cette déclaration de droits, un modèle figure à l’annexe I. Ce modèle est fourni à titre indicatif et pourrait faire l’objet d’une révision à la suite du rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la présente directive et aussi une fois que toutes les mesures de la feuille de route seront entrées en vigueur.
To help Member States draw up such a Letter of Rights, a model is provided in Annex I. That model is indicative and may be subject to review in the context of the Commission’s report on the implementation of this Directive and also once all the Roadmap measures have entered into force.

la déclaration du Conseil européen de Gand du 9 octobre 2001 concernant la suite des attentats du 11 septembre et la lutte contre le terrorisme, le plan d'action pour la lutte contre le terrorisme approuvé par le Conseil européen du 21 septembre 2001 et révisé conformément aux conclusions du Conseil européen du 25 mars 2004, le programme commun du Conseil et de la Commission du 20 décembre 2002 visant à améliorer la coopération dans l'Union européenne en vue de prévenir et de limiter les conséquences des menaces terroristes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (programme CBRN) , le premier rapport annuel de la présidence (2003) au Conseil sur la mise en œuvre du programme commun CBRN , la déclaration du Conseil européen du 25 mars 2004 sur la lutte contre le terrorisme, y compris la déclaration sur la solidarité contre le terrorisme , les conclusions de la présidence du Conseil européen des 17 et 18 juin 2004 , le rapport de la présidence au Conseil européen sur la mise en œuvre de la déclaration sur la lutte contre le terrorisme et le plan d'action révisé/la feuille de route sur la lutte contre le terrorisme,
the declaration of the European Council of Gent, of 9 October 2001, on follow-up to the September 11 attacks and the fight against terrorism, the Plan of Action to combat terrorism of the European Council of 21 September 2001, revised under the conclusions of the European Council of 25 March 2004, the joint programme of the Council and the Commission, of 20 December 2002, to improve cooperation in the European Union for preventing and limiting the consequences of chemical, biological, radiological and nuclear terrorism (CBRN-programme) , the first annual Presidency report (2003) to the Council on the implementation of the Joint CBRN Programme , the Declaration of the European Council of 25 March 2004 on Combating Terrorism, including the Declaration on solidarity against terrorism , the Presidency conclusions of the European Council of 17-18 June 2004 , the Presidency report to the European Council on the implementation of the Declaration on combating Terrorism and the Revised Plan of Action/Road-Map on Combating Terrorism;

La Commission souligne cependant la nécessité d'intensifier les efforts, notamment, dans la mobilisation des moyens européens de financement du risque, dans la fixation d'objectifs de performance environnementale pour les services, produits et procédés, dans l'établissement d'un système européen d'essai et de vérification des écotechnologies, dans le cadre de la révision des lignes directrices relatives aux aides d'État, dans la définition d'indicateurs de développement du marché et de performance de l'industrie, dans la fixation de feuilles de route nationales de mise en œuvre, ainsi que dans la fixation de plans d'action nationaux en faveur des marchés publics.
However, the Commission highlights the need to step up work in this area, in particular by mobilising European risk funding, fixing environmental performance targets for products, processes and services, establishing an EU wide system for testing and verifying environmental technologies as part of work to revise the Guidelines for environmental State aids, defining market development and industrial performance indicators, setting up national implementing roadmaps and drawing up action plans for public procurement.

La Commission vient d'adopter sa révision à mi-parcours de l'agenda pour la politique sociale, la feuille de route de l'Union européenne traduisant la stratégie de Lisbonne pour le renouveau économique et social en mesures concrètes dans le domaine de l'emploi et de la politique sociale durant la première moitié de la décennie.
The Commission has just adopted its Mid-term Review of the Social Policy Agenda, the EU's roadmap translating the Lisbon straregy for economic and social renewal into concrete employment and social policy measures over the first half of the decade.

En publiant la feuille de route pour l'adhésion de la Roumanie à l'UE à la fin de 2002 , la Commission a indiqué qu'elle proposerait un partenariat pour l'adhésion révisé, tenant compte des conclusions du rapport régulier de 2002 et du contenu de cette feuille de route.
On announcing the Roadmap for Romania's accession to the EU at the end of 2002 , the Commission stated that it would propose a revised Accession Partnership in light of the findings of the 2002 Regular Report and the contents of the Roadmap.

En publiant la feuille de route pour l'adhésion de la Bulgarie à l'UE à la fin de 2002 , la Commission a indiqué qu'elle proposerait un partenariat pour l'adhésion révisé, tenant compte des conclusions du rapport régulier de 2002 et du contenu de cette feuille de route.
On announcing the Roadmap for Bulgaria's accession to the EU at the end of 2002 , the Commission stated that it would propose a revised Accession Partnership in light of the findings of the 2002 Regular Report and the contents of the Roadmap.