Vertaling van "feuille de vérification des sd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Feuille de vérification des SD
EA Check Sheet

feuille d'audit [ feuille de vérification | feuille de réexamen ]
audit worksheet

Feuille de contrôle du SD
EA Control Sheet

feuille de vérification du chargement
on-load checksheet

Feuille de vérification du chargement
Load Verification Sheet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il en est de même dans les cas visés au paragraphe 1 pour les unités embarquées, les capteurs de mouvement, les feuilles d’enregistrement ou les cartes tachygraphiques dispensés de la vérification primitive UE si le fabricant, après avertissement, ne les met pas en conformité avec le modèle homologué ou avec les exigences du présent règlement.
The same applies in the cases referred to in paragraph 1 with respect to vehicle units, motion sensors, record sheets or tachograph cards which have been exempted from EU initial verification, if the manufacturer, after due warning, does not bring the equipment into line with the approved model or with the requirements of this Regulation.

8. note que, selon les informations émanant du Centre, les nouvelles mesures de vérification ex post et ex ante ont été mises en œuvre en vue de répondre aux préoccupations exprimées par la Cour en 2012; note également que les mesures ex post comprennent une vérification précise des dépenses de personnel pour trois bénéficiaires choisis de façon aléatoire effectuée sur la base de toutes les pièces justificatives, y compris feuilles de temps, bordereaux de paie, calcul des prix par jour, contrats, factures et extraits de compte;
8. Acknowledges from the Centre that new ex post and ex ante verification measures have been implemented in order to respond to the concerns expressed by the Court in 2012; notes moreover that the ex post measures comprise of detailed checks of personnel costs for three randomly selected beneficiaries on the basis of all supporting documentation, including time sheets, payslips, the calculation of daily rates, contracts, invoices and bank statements;

— Module SD: vérification «CE» sur la base du système de gestion de la qualité du procédé de production
— Module SD: EC verification based on quality management system of the production process

Il en est de même dans les cas prévus au paragraphe 1 pour les unités embarquées, capteurs de mouvement, feuilles d'enregistrement ou cartes tachygraphiques dispensés de la vérification primitive UE, si le fabricant, après avertissement, ne les met pas en conformité avec le modèle homologué ou avec les exigences du présent règlement.
The same applies in the cases mentioned in paragraph 1 with respect to vehicle units, motion sensors, record sheets or tachograph cards which have been exempted from EU initial verification, if the manufacturer, after due warning, does not bring the equipment into line with the approved model or with the requirements of this Regulation.

2. Dans le cas de voyages de longue durée d'équidés domestiques et d'animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des vétérinaires officiels des points de sortie et des postes d'inspection frontaliers effectuent et répertorient les vérifications mentionnées à la section 3 «Lieu de destination» du carnet de route à l'annexe II. Les données concernant ces contrôles et le contrôle visé au paragraphe 1 sont conservées par l'autorité compétente pendant une période minimale de trois ans à compter de la date desdits contrôles, y compris une copie de la feuille d'enregistrement ou de l'impression correspondante visée à l'annexe I ou à l'annexe IB du règlement (CEE) no 3821/85 si le véhicule est couvert par ce règlement.
2. In the case of long journeys for domestic Equidae and domestic animals of bovine, ovine, caprine and porcine species, official veterinarians of exit points and border inspection posts shall perform and record the checks listed in Section 3 ‘Place of destination’ of the journey log in Annex II. Records of those checks and the check provided for in paragraph 1 shall be kept by the competent authority for a period of at least three years from the date of the checks, including a copy of the corresponding record sheet or print-out as referred to in Annex I or Annex IB to Regulation (EEC) No 3821/85 if the vehicle is covered by that Regulation.

2. Dans le cas de transport à longue distance ou de transport pour abattage d'équidés domestiques et d'animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des vétérinaires officiels des points de sortie et des postes d'inspection frontaliers effectuent et répertorient les vérifications mentionnées au point 3, "Lieu de destination", de l'annexe II. Les données concernant ces contrôles et le contrôle visé au paragraphe 1 sont conservées par l'autorité compétente pendant une période minimale de cinq ans à compter de la date desdits contrôles, y compris une photocopie de la feuille d'enregistrement ou de l'impression correspondantes visées à l'annexe I ou à l'annexe IB du règlement (CEE) n° 3821/85 si le véhicule est couvert par ce règlement.
2. In the case of long distance journeys or journeys for the slaughter of domestic equidae and domestic animals of bovine, ovine, caprine and porcine species official veterinarians of exit points and border inspection posts shall perform and record the checks listed in the Section 3 "Place of destination" of Annex II. Records of those checks and the check provided for in paragraph 1shall be kept by the competent authority for a period of at least five years from the date of the checks including a copy of the corresponding record sheet or printing as referred to in Annex I or Annex IB to Regulation (EEC) No 3821/85 if the vehicle is covered by that Regulation.

2. Dans le cas de transport à longue distance d'équidés domestiques et d'animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des vétérinaires officiels des points de sortie et des postes d'inspection frontaliers effectuent et répertorient les vérifications mentionnées au point 3, "Lieu de destination", de l'annexe II. Les données concernant ces contrôles et le contrôle visé au paragraphe 1 sont conservées par l'autorité compétente pendant une période minimale de cinq ans à compter de la date desdits contrôles, y compris une photocopie de la feuille d'enregistrement ou de l'impression correspondantes visées à l'annexe I ou à l'annexe IB du règlement (CEE) n° 3821/85 si le véhicule est couvert par ce règlement.
2. In the case of long distance journeys for domestic equidae and domestic animals of bovine, ovine, caprine and porcine species official veterinarians of exit points and border inspection posts shall perform and record the checks listed in the Section 3 "Place of destination" of Annex II. Records of those checks and the check provided for in paragraph 1shall be kept by the competent authority for a period of at least five years from the date of the checks including a copy of the corresponding record sheet or printing as referred to in Annex I or Annex IB to Regulation (EEC) No 3821/85 if the vehicle is covered by that Regulation.

La Commission souligne cependant la nécessité d'intensifier les efforts, notamment, dans la mobilisation des moyens européens de financement du risque, dans la fixation d'objectifs de performance environnementale pour les services, produits et procédés, dans l'établissement d'un système européen d'essai et de vérification des écotechnologies, dans le cadre de la révision des lignes directrices relatives aux aides d'État, dans la définition d'indicateurs de développement du marché et de performance de l'industrie, dans la fixation de feuilles de route nationales de mise en œuvre, ainsi que dans la fixation de plans d'action nationaux en faveur des marchés publics.
However, the Commission highlights the need to step up work in this area, in particular by mobilising European risk funding, fixing environmental performance targets for products, processes and services, establishing an EU wide system for testing and verifying environmental technologies as part of work to revise the Guidelines for environmental State aids, defining market development and industrial performance indicators, setting up national implementing roadmaps and drawing up action plans for public procurement.

- la procédure d'examen de type (module SB) donnée à l'annexe E de la présente STI pour les phases d'étude et de développement en association avec soit la procédure d'assurance qualité en production (module SD) précisée à l'annexe E de la présente STI pour la phase de production, soit la procédure de vérification du produit (module SF) précisée à l'annexe E de la présente STI, ou
- the type-examination procedure (module SB) indicated in Annex E to this TSI for the design and development phase in combination with either the production quality assurance procedure (module SD) indicated in Annex E to this TSI for the production phase or the product verification procedure (module SF) indicated in Annex E to this TSI, or