Vertaling van "Exécuter les transferts entre sous-inventaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transférer les sous-inventaires [ exécuter les transferts entre sous-inventaires ]
transfer between subinventories

transfert sous vide poussé entre modules
ultra-high vacuum transfer between modules

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une nouvelle disposition relative au partage des informations pertinentes avant l’exécution des transferts est ajoutée (des précisions sont données au point 5), afin notamment de faciliter la coopération entre les États membres au niveau des modalités pratiques des transferts.
A new provision on the sharing of relevant information before transfers are carried out is added (details are given under point 5), in view of inter alia facilitating cooperation between Member States on practical arrangements for transfers.

afin d’assurer avant tout la continuité de la protection offerte aux demandeurs soumis à la procédure de Dublin qui font l’objet d’une décision de transfert vers l’État membre responsable, la proposition prévoit un mécanisme de partage des informations pertinentes entre les États membres avant l’exécution du transfert.
With the primary aim of ensuring continuity in the protection offered to applicants under the Dublin procedure subject to transfer decisions to the responsible Member State, the proposal includes a mechanism on sharing of relevant information between Member States before transfers being carried out.

25. La mise en œuvre L’application du présent règlement peut être facilitée et son efficacité renforcée par des arrangements bilatéraux entre États membres visant à améliorer les communications entre les services compétents, à réduire les délais de procédure ou à simplifier le traitement des requêtes aux fins de prise ou de reprise en charge ou à établir des modalités relatives à l'exécution des transferts.
25. The application of this Regulation can be facilitated, and its effectiveness increased, by bilateral arrangements between Member States for improving communications between competent departments, reducing time limits for procedures or simplifying the processing of requests to take charge or take back, or establishing procedures for the performance of transfers.

L’application du présent règlement peut être facilitée et son efficacité renforcée par des arrangements bilatéraux entre États membres visant à améliorer les communications entre les services compétents, à réduire les délais de procédure ou à simplifier le traitement des requêtes aux fins de prise ou de reprise en charge ou à établir des modalités relatives à l’exécution des transferts.
The application of this Regulation can be facilitated, and its effectiveness increased, by bilateral arrangements between Member States for improving communication between competent departments, reducing time limits for procedures or simplifying the processing of requests to take charge or take back, or establishing procedures for the performance of transfers.

Lorsque l'exécution du transfert est impossible ou interdite pour les raisons mentionnées à l'alinéa 1 , les coûts résultants sont au premier titre à la charge du détenteur, à moins qu'il n'en soit disposé autrement, soit dans la législation applicable en la matière, soit dans tout accord contractuel conclu entre le détenteur et toute autre personne participant au transfert .
Where the shipment cannot or may not be completed for the reasons referred to in the first subparagraph, the holder shall be primarily liable for costs arising, unless otherwise provided for either in any applicable legislation or in any contractual arrangement between the holder and any other person involved in the shipment.

Lorsque l'exécution du transfert est impossible ou interdite pour les raisons mentionnées à l'alinéa 1 , les coûts résultants sont au premier titre à la charge du responsable visé au paragraphe 1, à moins qu'il n'en soit disposé autrement, soit dans la législation applicable en la matière, soit dans tout accord contractuel conclu entre cette personne et toute autre personne participant au transfert .
Where the shipment cannot or may not be completed for the reasons referred to in the first subparagraph, the responsible person referred to in paragraph 1 shall be primarily liable for costs arising, unless otherwise provided for either in any applicable legislation or in any contractual arrangement between that person and any other person involved in the shipment.

3. Lorsque l'exécution du transfert est impossible ou interdite pour les raisons visées au paragraphe 1 , les coûts résultants sont au premier titre à la charge du détenteur, à moins qu'il n'en soit disposé autrement, soit dans la législation applicable en la matière, soit dans tout accord contractuel conclu entre le détenteur et toute autre personne participant au transfert .
3. Where the shipment cannot or may not be completed for the reasons referred to in paragraph 1, the holder shall be primarily liable for costs arising, unless otherwise provided for either in any applicable legislation or in any contractual arrangement between the holder and any other person involved in the shipment.

Lorsque l'exécution du transfert est impossible ou interdite pour les raisons mentionnées à l'alinéa 1 , les coûts résultants sont au premier titre à la charge du destinataire, à moins qu'il n'en soit disposé autrement, soit dans la législation applicable en la matière, soit dans tout accord contractuel conclu entre le destinataire et toute autre personne participant au transfert .
Where the shipment cannot or may not be completed for the reasons referred to in the first subparagraph, the consignee shall be primarily liable for costs arising, unless otherwise provided for either in any applicable legislation or in any contractual arrangement between the consignee and any other person involved in the shipment.

3. Lorsque l'exécution du transfert est impossible ou interdite pour les raisons visées au paragraphe 1, les coûts résultants sont au premier titre à la charge du détenteur, à moins qu'il n'en soit disposé autrement, soit dans la législation applicable en la matière, soit dans tout accord contractuel conclu entre le détenteur et toute autre personne participant au transfert.
3. Where the shipment cannot or may not be completed for the reasons referred to in paragraph 1, the holder shall be primarily liable for costs arising, unless otherwise provided either in any relevant applicable legislation or in any contractual arrangement made between the holder and any other person involved in the shipment.

(9) La mise en oeuvre du présent règlement peut être facilitée et son efficacité renforcée par des arrangements bilatéraux entre États membres visant à améliorer les communications entre les services compétents, à réduire les délais de procédure ou à simplifier le traitement des requêtes aux fins de prise ou de reprise en charge ou à établir des modalités relatives à l'exécution des transferts.
(9) The application of this Regulation can be facilitated, and its effectiveness increased, by bilateral arrangements between Member States for improving communications between competent departments, reducing time limits for procedures or simplifying the processing of requests to take charge or take back, or establishing procedures for the performance of transfers.