Traduction de «Exposé des frais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exposé des frais d'immobilisations
capital cost development

échelle de frais [ exposé des frais ]
cost array

les frais de procédure à l'exclusion des frais exposés par les entreprises sont répartis de façon égale entre les Etats
the costs of the procedure other than those incurred by the enterprises shall be shared equally by the States

frais exposés par la victime
victim's expenses

commissions, groupes de travail et autres organes auxiliaires | frais de mission exposés par les membres
mission expenses of members | subcommittees, working parties and other subsidiary bodies

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

exposé «ex cathedra» [ exposé didactique | exposé magistral | conférence «ex cathedra» | conférence magistrale | conférence ]
formal presentation [ stage presentation | formal stage presentation | lecture ]

dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]
health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]

exposer le menu de boissons | présenter le menu des boissons | exposer la carte des boissons | présenter la carte des boissons
inform guests of items on the drinks menu | present menu of drinks | present drinks menu | present drinks on menu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) le montant du paiement initial et la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée aux investissements ultérieurs dans le fonds mutuel, ainsi que le mode d'affectation de ces frais, s'il s'agit du paiement initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; b) la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée au paiement qui fait l'objet de la confirmation, s'il s'agit d'un paiement subséquent effectuée aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; c) un bref exposé des frais de vente de service et autres devant être déduits des achats subséquents, s'il s'agit d'un achat initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui permet la déduction des frais de vente, de service et autres du versement initial et des versements subséquents; d) le nombre total d'actions ou de parts du fonds mutuel qui ont été acquises et le montant des frais de vente qui ont été payés aux termes du plan à versements périodiques jusqu'à la date où la confirmation est envoyée ou remise, s'il s'agit d'un achat effectué aux termes d'un plan à versements périodiques.
(a) in respect of an initial payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the initial payment and the portion of the sales, service and other charges that is allocated to subsequent investments in the mutual fund and the manner of allocation thereof; (b) in respect of each subsequent payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the portion of the sales, service and other charges, that is allocated to the payment which is the subject of the confirmation; (c) in respect of an initial purchase made under a contractual plan which permits the deduction of sales, service and other charges from the first and subsequent instalments, a brief statement of the sales, service and other charges to be deducted from subsequent purchases; (d) in respect of each purchase made under a contractual plan, a statement of the total number of shares or units of the mutual fund acquired and the amount of sales charges paid under the contractual plan up to the date the confirmation is sent or delivered.

À cause du grand nombre de nouveaux produits, il peut être très difficile pour les Canadiens de connaître le solde de tous leurs comptes bancaires électroniques, mais également de comprendre pleinement les dangers auxquels ils s'exposent, les frais à payer et les conséquences de ce qui leur est offert.
So many new and developing products can make it very difficult for Canadians not only to balance their online chequebooks but also to fully understand the risks, the fees, and the consequences of what is available.

La partie perdante dans une procédure d'opposition, de déchéance, de nullité ou de recours supporte les taxes exposées par l'autre partie, ainsi que, sans préjudice des dispositions de l'article 119, paragraphe 6, tous les frais exposés par celle-ci indispensables aux fins des procédures, y compris les frais de déplacement et de séjour et la rémunération d'un agent, conseil ou avocat, dans la limite des tarifs fixés pour chaque catégorie de frais [...].«
The losing party in opposition proceedings, proceedings for revocation, proceedings for a declaration of invalidity or appeal proceedings shall bear the fees incurred by the other party as well as all costs, without prejudice to Article 119(6), incurred by him essential to the proceedings, including travel and subsistence and the remuneration of an agent, adviser or advocate, within the limits of the scales set for each category of costs [...]'.

L'industrie reconnaît qu'il est normal qu'il y ait un certain roulement parmi les employés, mais les employeurs ont souvent exposé des frais considérables pour faire venir ces personnes au Canada.
While the industry recognizes there will be staff turnover among such employees, employers have most often borne considerable costs in bringing individuals to Canada.

M. considérant que le Conseil européen a également reconduit sa décision de 2000 visant à faire passer de 10 à 25% la retenue prélevée par les États membres sur les ressources propres traditionnelles à titre de frais de perception, malgré le fait indiscutable que ce pourcentage n'est aucunement proportionné aux véritables frais de perception exposés par les États membres, qu'il favorise des États membres qui perçoivent un volume important de droits de douane, aux dépens de ceux dont tel n'est pas le cas, et qu'il devrait par conséquent être considéré comme une autre forme de rabais,
M. whereas the European Council has also renewed the decision taken in 2000 to increase the collection premium to be retained by the Member States from 10% to 25% of traditional own resources, despite the undisputed fact that this percentage bears no relation to the Member States' actual collection costs, favours Member States that collect a large share in custom duties, to the detriment of those who do not, and should thus rather be considered as another form of rebate,

C'est par choix que l'administré s'expose aux frais d'utilisation et aux frais réglementaires, dans la mesure où il y a la possibilité de ne pas utiliser le service gouvernemental ou d'éviter l'activité réglementée, se soustrayant ainsi aux frais.
User fees and regulatory fees are paid by choice in that the party paying the fee has the option of not utilizing the government service or avoiding the regulatory activity and thereby avoiding the charge.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.
This appropriation is intended to cover expenditure on transport costs, the payment of daily mission allowances and the ancillary or exceptional expenses incurred in the performance of a mission.

G. considérant qu'il est éminemment douteux que cette augmentation des frais de perception retenus – qui passent de 10 à 25% - soit justifiable eu égard aux frais réellement exposés par les États membres pour percevoir les ressources propres traditionnelles,
G. whereas serious doubts exist as to whether this increase in retained collection costs – from 10% to 25% - is justifiable with respect to the real costs Member States incur in collecting the traditional own resources,

Quant au lien de causalité, la requérante soutient que les chances en vue desquelles elle a exposé les frais liés à la participation à l'appel d'offres ont été entièrement réduites à néant à la suite des comportements irréguliers de la Commission, de sorte que lesdits frais se sont transformés en une perte patrimoniale totalement injustifiée.
As regards the existence of a causal link, the applicant maintains that its chances of winning the contract, the prospect of which prompted it to incur the expenses involved in participating in the tendering procedure, were completely reduced to zero as a result of the Commission's irregular conduct, so that those expenses have become a totally unjustified pecuniary loss.

Ce dédommagement pourra inclure les frais d'emprunt ou de découvert bancaire du créancier, les frais administratifs de recouvrement exposés par l'entreprise créancière, les frais de recouvrement des organismes de recouvrement de dettes et les frais de recouvrement nés d'une procédure judiciaire.
This compensation may include the creditor’s borrowing costs or bank overdraft, administrative recovery costs paid for by the creditor company, recovery costs of debt recovery organisations and recovery costs arising from legal action.