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Erreur de collimation verticale
Erreur de piste verticale
Erreur donnant lieu à révision
Erreur révisable
Erreur sur la verticale du lieu
Erreur sur la verticale locale
Erreur susceptible de révision
Verticale d'un lieu
Verticale de lieu

Traduction de «Erreur sur la verticale du lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
erreur sur la verticale du lieu | erreur sur la verticale locale

local vertical error


verticale d'un lieu [ verticale de lieu ]

local vertical


erreur de piste verticale

vertical tracking angle error


erreur de collimation verticale

error of vertical collimation


erreur de piste verticale

vertical tracking angle error


erreur de piste verticale

vertical tracking angle error


erreur donnant lieu à révision [ erreur susceptible de révision | erreur révisable ]

reviewable error
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les contrôles conduits sur ce thème au cours de la période 2006-2009 ont confirmé la persistance d'erreurs pour la plupart ponctuelles malgré les orientations fournies par la Commission en décembre 2007[12]. Des erreurs systématiques perdurent toutefois dans certains Etats membres et ont donné lieu au lancement de procédures d'infraction.

Inspections in this field over the period 2006-2009 confirmed that most errors were one-off, despite the guidelines provided by the Commission in December 2007. [12] However, systematic errors persist in a number of Member States, leading to infringement procedures.


La version en langue roumaine du règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission contient trois erreurs qu’il y a lieu de rectifier.

The Romanian language version of Commission Regulation (EC) No 1881/2006 contains three errors which should be corrected.


La version en langue roumaine du règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) contient trois erreurs qu’il y a lieu de rectifier.

The Romanian language version of Commission Regulation (EC) No 1881/2006 (2) contains three errors which should be corrected.


En vue de ménager le plus de flexibilité possible aux bénéficiaires quant à la planification de l’utilisation de leurs superficies, il y a lieu de les autoriser à modifier leur demande unique ou leur demande de paiement jusqu’aux dates habituelles d’ensemencement, pour autant que toutes les exigences particulières des différents régimes d’aide ou des mesures de soutien soient respectées et que l’autorité compétente ne les ait pas encore informés d’erreurs contenues dans la d ...[+++]

To allow as much flexibility as possible with regard to beneficiaries’ plans concerning the use of area, they should be allowed to amend their single application or payment claim until such dates where sowing would normally take place, provided that all the particular requirements under the different aid schemes or support measures are respected and that the competent authority has not yet informed the beneficiary of errors in the single appli ...[+++]


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En vue de ménager le plus de flexibilité possible aux bénéficiaires quant à la planification de l’utilisation de leurs superficies, il y a lieu de les autoriser à modifier leur demande unique ou leur demande de paiement jusqu’aux dates habituelles d’ensemencement, pour autant que toutes les exigences particulières des différents régimes d’aide ou des mesures de soutien soient respectées et que l’autorité compétente ne les ait pas encore informés d’erreurs contenues dans la d ...[+++]

To allow as much flexibility as possible with regard to beneficiaries’ plans concerning the use of area, they should be allowed to amend their single application or payment claim until such dates where sowing would normally take place, provided that all the particular requirements under the different aid schemes or support measures are respected and that the competent authority has not yet informed the beneficiary of errors in the single appli ...[+++]


Il y a lieu d'autoriser les demandeurs à retirer à tout moment tout ou partie de leurs demandes d'aide en faveur des productions locales, pour autant que l'autorité compétente n'ait pas encore informé le demandeur d'erreurs contenues dans la demande d'aide ni ne lui ait notifié un contrôle sur place qui révèle des erreurs dans la partie concernée par le retrait.

Applicants should be allowed to withdraw their applications for aid for local production or parts thereof at any time, provided that the competent authority has not yet informed the applicant of any errors contained in the aid application or announced an on-the-spot check which reveals errors in the part concerned by the withdrawal.


i) le pays d’origine ou lieu de provenance dans les cas où son omission serait susceptible d’induire en erreur le consommateur sur le pays d’origine ou lieu de provenance réel de la denrée alimentaire, en particulier si les informations jointes à la denrée ou l’étiquette dans son ensemble peuvent laisser penser que la denrée a un pays d’origine ou lieu de provenance différent; en pareil cas, cette indication est conforme aux dispositions prévues à l’article 35, parag ...[+++]

(i) the country of origin or place of provenance where failure to indicate this might mislead the consumer to a material degree as to the true country of origin or place of provenance of the food, in particular if the information accompanying the food or the label as a whole would otherwise imply that the food has a different country of origin or place of provenance; in such cases the indication shall be in accordance with the rules laid down in Article 35(3) and (4) and those established in accordance with Article 35(5).


En vue de ménager le plus de flexibilité possible aux agriculteurs quant à la planification de l'utilisation de leurs superficies, il y a lieu de les autoriser à modifier leur demande unique jusqu'aux dates habituelles d'ensemencement, pour autant que toutes les exigences particulières des différents régimes d'aide soient respectées et que l'autorité compétente ne les ait pas encore informés d'erreurs contenues dans la demande unique, ni n'ait notifié un contrôle sur place ...[+++]

To allow as much flexibility as possible with regard to farmers planning concerning the use of area, they should be allowed to amend their single application until such dates where sowing would normally take place, provided that all the particular requirements under the different aid schemes are respected and that the competent authority has not yet informed the farmer of errors contained in the single application, nor notified an ...[+++]


En vue de ménager le plus de flexibilité possible aux agriculteurs quant à la planification de l'utilisation de leurs superficies, il y a lieu de les autoriser à modifier leur demande unique jusqu'aux dates habituelles d'ensemencement, pour autant que toutes les exigences particulières des différents régimes d'aide soient respectées et que l'autorité compétente ne les ait pas encore informés d'erreurs contenues dans la demande unique, ni n'ait notifié un contrôle sur place ...[+++]

To allow as much flexibility as possible with regard to farmers planning concerning the use of area, they should be allowed to amend their single application until such dates where sowing would normally take place, provided that all the particular requirements under the different aid schemes are respected and that the competent authority has not yet informed the farmer of errors contained in the single application, nor notified an ...[+++]


i) le pays d’origine ou lieu de provenance dans les cas où son omission serait susceptible d’induire en erreur le consommateur sur le pays d’origine ou lieu de provenance réel de la denrée alimentaire, en particulier si les informations jointes à la denrée ou l’étiquette dans son ensemble peuvent laisser penser que la denrée a un pays d’origine ou lieu de provenance différent; en pareil cas, cette indication est conforme aux dispositions prévues à l’article 35, parag ...[+++]

(i) the country of origin or place of provenance where failure to indicate this might mislead the consumer to a material degree as to the true country of origin or place of provenance of the food, in particular if the information accompanying the food or the label as a whole would otherwise imply that the food has a different country of origin or place of provenance; in such cases the indication shall be in accordance with the rules laid down in Article 35(3) and (4) and those established in accordance with Article 35(5);




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Erreur sur la verticale du lieu ->

Date index: 2024-10-21
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