Vertaling van "Entrée dans la Communauté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrée dans la Communauté
entry into the Community

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

surveillance et contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne
supervision and control of shipments of waste within, into and out of the European Community

communautés de Belgique
Belgian communities [ communities of Belgium ]

régions et communautés de Belgique
regions and communities of Belgium

détails sur la communauté
Community details

communauté
Community

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]
Secretariat of the Pacific Community [ Conference of the Pacific Community | Pacific Community | South Pacific Commission | SPC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une autre question que nous n'avons peut-être jamais examinée à propos de toute la réglementation phytosanitaire est que, si vous prenez la Communauté européenne et les derniers pays à s'y joindre.Lorsque l'Italie est entrée dans la Communauté européenne, nous lui vendions encore des produits forestiers.
The other issue, which I question if we've ever looked at, in that whole phytosanitary regulation scheme is the fact that if you look at the European Community and the last countries to join.When Italy joined, we were still selling forest products in Italy.

Ils offrent des services, un réseau, un point d'entrée dans une communauté et un lieu qui crée chez les gens un sentiment d’appartenance à cette communauté.
They provide services, a network, an entry point to a community, and a place that makes community members feel part of that community.

l’autorité compétente du premier État membre de transit par lequel le transfert fait son entrée dans la Communauté en cas de transit par la Communauté (type TT).
the competent authority of the first Member State of transit, where the shipment enters the Community in case of a transit through the Community (type TT).

Les États membres peuvent désigner des bureaux de douane spécifiques d'entrée dans la Communauté et de sortie de la Communauté pour les transferts de déchets qui entrent dans la Communauté et en sortent.
Member States may designate specific customs offices of entry into and exit from the Community for shipments of waste entering and leaving the Community.

a)les première et dernière autorités compétentes de transit dans la Communauté, le cas échéant, envoient respectivement aux bureaux de douane d'entrée dans la Communauté et de sortie de la Communauté une copie estampillée de la décision par laquelle elles consentent au transfert ou, si elles ont donné un consentement tacite, une copie de l'accusé de réception conformément à l'article 42, paragraphe 3, point a); et
(a)the first and last competent authority of transit in the Community shall, where appropriate, send a stamped copy of the decisions to consent to the shipment or, if they have provided tacit consent, a copy of the acknowledgement in accordance with Article 42(3)(a) to the customs offices of entry into and exit from the Community respectively; and

d)après l'exécution des formalités douanières requises, le bureau de douane d'entrée dans la Communauté adresse une copie estampillée du document de mouvement aux autorités de destination et de transit compétentes dans la Communauté, indiquant que les déchets sont entrés dans la Communauté.
(d)having carried out the necessary customs formalities, the customs office of entry into the Community shall send a stamped copy of the movement document to the competent authorities of destination and transit in the Community, stating that the waste has entered the Community.

(1) Afin d'améliorer le fonctionnement du système visant à interdire l'entrée dans la Communauté et l'exportation, la réexportation de la Communauté des marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle, institué par le règlement (CE) n° 3295/94 du Conseil du 22 décembre 1994 fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates(1), il convient de tirer les conclusions de l'expérience de son application.
(1) To improve the working of the system concerning the entry into the Community and the export and re-export from the Community of goods infringing certain intellectual property rights introduced by Council Regulation (EC) No 3295/94 of 22 December 1994 laying down measures to prohibit the release for free circulation, export, re-export or entry for a suspensive procedure of counterfeit and pirated goods(1), conclusions should be drawn from experience of its application.

Il s'agit d'un accord commercial qui prévoyait le libre-échange des produits industriels (appliqué par la Communauté européenne depuis 1977 aux marchandises d'origine israélienne et par Israël depuis 1989 aux marchandises d'origine communautaire) ainsi que l'entrée dans la Communauté européenne, en exemption de droits, de 70 % des produits agricoles israéliens (les concessions agricoles ont été étendues en 1990 dans le cadre de la nouvelle politique méditerranéenne de la Communauté européenne).
This agreement is in the form of a trade agreement and provided reciprocal free trade for industrial products (applied for the EU since 1977 for Israeli originated goods and since 1989 in Israel for community goods) and the duty free entry into the EU of 70% of israeli agricultural products (The agricultural concessions were enlarged namely by the new EU Mediterranean policy in 1990).

Ouverture plus grande aux PME et entrée de l'Espagne et du Portugal Un autre objectif de ces révisions est d'adapter le contenu des programmes à certains changements intervenus dans plusieurs domaines depuis le moment où ils ont été conçus: modification de l'état de l'art dans l'une ou l'autre discipline, ouverture ou développement de nouvelles perspectives de recherche, etc. mais aussi l'entrée dans la Communauté de l'Espagne et du Portugal auxquels ces programmes doivent à présent être étendus.
Greater involvement of small business and the entry of Spain and Portugal Another purpose of the review is to adapt the content of these programmes to changes which have taken place in several areas since they were first drawn up : progress in the state of the art in various fields, the appearance or development of new directions of research, etc. as well as the entry of Spain and Portugal into the Community and the consequent need to bring them into the programmes.