Vertaling van "Entité structurée non consolidée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité structurée non consolidée
unconsolidated structured entity

entité structurée
structured entity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, au cours de la période de présentation de l’information financière, l’entité d’investissement ou l’une de ses filiales non consolidées a fourni, sans y être tenue par une obligation contractuelle, un soutien financier ou autre à une entité structurée non consolidée que l’entité d’investissement ne contrôlait pas et que ce soutien a abouti au contrôle de l’entité structurée par l’entité d’investissement, cette dernière doit fournir une explication des facteurs pertinents qui l’ont amenée à décider de fournir ce soutien.
If during the reporting period an investment entity or any of its unconsolidated subsidiaries has, without having a contractual obligation to do so, provided financial or other support to an unconsolidated, structured entity that the investment entity did not control, and if that provision of support resulted in the investment entity controlling the structured entity, the investment entity shall disclose an explanation of the relevant factors in reaching the decision to provide that support.

si l’entité est tenue d’absorber les pertes d’une entité structurée non consolidée avant d’autres parties, la limite maximale des pertes à absorber par l’entité, et (le cas échéant) le rang et le montant des pertes potentielles assumées par les parties dont les intérêts sont de rang inférieur à celui des intérêts de l’entité dans l’entité structurée non consolidée;
whether the entity is required to absorb losses of an unconsolidated structured entity before other parties, the maximum limit of such losses for the entity, and (if relevant) the ranking and amounts of potential losses borne by parties whose interests rank lower than the entity’s interest in the unconsolidated structured entity.

Les informations requises par le paragraphe 24(b) comprennent les informations relatives aux risques auxquels est exposée l’entité en raison de ses liens avec une entité structurée non consolidée au cours de périodes antérieures (par exemple, apport d’une aide financière à l’entité structurée), même si l’entité n’a plus aucun lien contractuel avec l’entité structurée à la date de clôture.
The information required by paragraph 24(b) includes information about an entity’s exposure to risk from involvement that it had with unconsolidated structured entities in previous periods (eg sponsoring the structured entity), even if the entity no longer has any contractual involvement with the structured entity at the reporting date.

de la comparaison des valeurs comptables des actifs et passifs de l’entité afférents à ses intérêts dans des entités structurées non consolidées et de l’exposition maximale de l’entité au risque de perte attribuable à ces entités structurées.
a comparison of the carrying amounts of the assets and liabilities of the entity that relate to its interests in unconsolidated structured entities and the entity’s maximum exposure to loss from those entities.

des entités structurées qui ne sont pas contrôlées par l’entité (entités structurées non consolidées) (paragraphes 24 à 31).
structured entities that are not controlled by the entity (unconsolidated structured entities) (paragraphs 24–31).

Cependant, ces autorités et leurs responsabilités connexes peuvent être associées ou intégrées dans la même entité structurée ou se partager entre différentes entités structurées, à condition que l'on veille à éviter tout conflit d'intérêt et tout chevauchement des tâches.
However, those functions, and their accompanying responsibilities, may be combined or integrated in the same organisational entity or split into different organisational entities, provided that conflicts of interest and duplication of tasks are avoided.

Ces autorités ne doivent pas nécessairement être dotées d'entités structurées distinctes.
The exercise of those functions does not require single organisational entities.

m)lorsque le contrôle légal des comptes porte sur des états financiers consolidés, il précise le périmètre de consolidation et les critères d'exclusion appliqués par l'entité contrôlée aux entités non consolidées, le cas échéant, et indique si les critères appliqués sont conformes au cadre de l'information financière.
(m)in the case of a statutory audit of consolidated financial statements, explain the scope of consolidation and the exclusion criteria applied by the audited entity to the non-consolidated entities, if any, and whether those criteria applied are in accordance with the financial reporting framework.

lorsque le contrôle légal des comptes porte sur des états financiers consolidés, il précise le périmètre de consolidation et les critères d'exclusion appliqués par l'entité contrôlée aux entités non consolidées, le cas échéant, et indique si les critères appliqués sont conformes au cadre de l'information financière.
in the case of a statutory audit of consolidated financial statements, explain the scope of consolidation and the exclusion criteria applied by the audited entity to the non-consolidated entities, if any, and whether those criteria applied are in accordance with the financial reporting framework.

e) les activités consolidées et/ou agrégées des entités du groupe dans le secteur de l'assurance et les activités consolidées et/ou agrégées des entités dans le secteur bancaire et dans celui des services d'investissement sont importantes au sens de l'article 3, paragraphe 2 ou paragraphe 3.
(e) the consolidated and/or aggregated activities of the entities in the group within the insurance sector and the consolidated and/or aggregated activities of the entities within the banking and investment services sector are both significant within the meaning of Article 3(2) or (3).