Vertaling van "entité structurée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité structurée
structured entity

entité structurée non consolidée
unconsolidated structured entity

données d'entités de couches thématiques topologiquement structurées
topologically structured thematically layered feature data

données semi-structurées | informations non structurées | analyses de données | données non structurées
data analytics | unstructured data

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

microscopie à illumination structurée | microscopie par illumination structurée | microscopie à éclairage structuré | microscopie par éclairage structuré | microscopie SIM
structured illumination microscopy | SIM | SIM microscopy

donnée non structurée | information non structurée
unstructured data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, au cours de la période de présentation de l’information financière, l’entité d’investissement ou l’une de ses filiales non consolidées a fourni, sans y être tenue par une obligation contractuelle, un soutien financier ou autre à une entité structurée non consolidée que l’entité d’investissement ne contrôlait pas et que ce soutien a abouti au contrôle de l’entité structurée par l’entité d’investissement, cette dernière doit fournir une explication des facteurs pertinents qui l’ont amenée à décider de fournir ce soutien.
If during the reporting period an investment entity or any of its unconsolidated subsidiaries has, without having a contractual obligation to do so, provided financial or other support to an unconsolidated, structured entity that the investment entity did not control, and if that provision of support resulted in the investment entity controlling the structured entity, the investment entity shall disclose an explanation of the relevant factors in reaching the decision to provide that support.

L’entité d’investissement doit indiquer les stipulations de tout accord contractuel qui pourrait obliger l’entité ou ses filiales non consolidées à soutenir financièrement une entité structurée contrôlée mais non consolidée, y compris les événements ou circonstances qui pourraient exposer l’entité présentant l’information financière à une perte (par exemple, accords d’avance de trésorerie ou changements de notations de crédit qui entraînent l’obligation d’acheter des actifs de l’entité structurée ou de lui fournir un soutien financier).
An investment entity shall disclose the terms of any contractual arrangements that could require the entity or its unconsolidated subsidiaries to provide financial support to an unconsolidated, controlled, structured entity, including events or circumstances that could expose the reporting entity to a loss (eg liquidity arrangements or credit rating triggers associated with obligations to purchase assets of the structured entity or to provide financial support).

En revanche, les messages introduits par d'autres techniques que celles reposant sur la négociation pour compte propre doivent être inclus dans le calcul du débit intrajournalier élevé de messages lorsque, considérés dans leur ensemble et compte tenu de toutes les circonstances, l'exécution de la technique est structurée de manière à éviter que l'exécution ait lieu pour compte propre, par exemple par le biais de la transmission d'ordres entre entités d'un même groupe.
However, messages introduced through other techniques than those relying on trading on own account should be included in the calculation of high intraday message rate where, viewed as a whole and taking into account all circumstances, the execution of the technique is structured in such a way as to avoid the execution taking place on own account, such as through the transmission of orders between entities within the same group.

Cependant, ces autorités et leurs responsabilités connexes peuvent être associées ou intégrées dans la même entité structurée ou se partager entre différentes entités structurées, à condition que l'on veille à éviter tout conflit d'intérêt et tout chevauchement des tâches.
However, those functions, and their accompanying responsibilities, may be combined or integrated in the same organisational entity or split into different organisational entities, provided that conflicts of interest and duplication of tasks are avoided.

Ces autorités ne doivent pas nécessairement être dotées d'entités structurées distinctes.
The exercise of those functions does not require single organisational entities.

Les informations requises par le paragraphe 24(b) comprennent les informations relatives aux risques auxquels est exposée l’entité en raison de ses liens avec une entité structurée non consolidée au cours de périodes antérieures (par exemple, apport d’une aide financière à l’entité structurée), même si l’entité n’a plus aucun lien contractuel avec l’entité structurée à la date de clôture.
The information required by paragraph 24(b) includes information about an entity’s exposure to risk from involvement that it had with unconsolidated structured entities in previous periods (eg sponsoring the structured entity), even if the entity no longer has any contractual involvement with the structured entity at the reporting date.

si l’entité est tenue d’absorber les pertes d’une entité structurée non consolidée avant d’autres parties, la limite maximale des pertes à absorber par l’entité, et (le cas échéant) le rang et le montant des pertes potentielles assumées par les parties dont les intérêts sont de rang inférieur à celui des intérêts de l’entité dans l’entité structurée non consolidée;
whether the entity is required to absorb losses of an unconsolidated structured entity before other parties, the maximum limit of such losses for the entity, and (if relevant) the ranking and amounts of potential losses borne by parties whose interests rank lower than the entity’s interest in the unconsolidated structured entity.

L’entité doit indiquer les stipulations de tout accord contractuel qui pourrait obliger la société mère ou ses filiales à soutenir financièrement une entité structurée consolidée, y compris les événements ou circonstances qui pourraient exposer l’entité présentant l’information financière à une perte (par exemple, accords d’avance de trésorerie ou changements de notation de crédit qui entraînent l’obligation d’acheter des actifs de l’entité structurée ou de lui fournir un soutien financier).
An entity shall disclose the terms of any contractual arrangements that could require the parent or its subsidiaries to provide financial support to a consolidated structured entity, including events or circumstances that could expose the reporting entity to a loss (eg liquidity arrangements or credit rating triggers associated with obligations to purchase assets of the structured entity or provide financial support).

59. demande, conformément au système constitutionnel et institutionnel de chaque État membre, une participation obligatoire, structurée et systématique des autorités locales et régionales et des entités liées à chaque stade de la mise en place de la politique de cohésion (programmation stratégique, conception et négociation des partenariats de développement et des programmes opérationnels, contrôle et évaluation); considère qu'il est indispensable de formuler convenablement la réglementation relative aux Fonds structurels;
59. Calls for the mandatory involvement of regional and local authorities and associations thereof, in accordance with the constitutional and institutional systems of the individual Member States, in all phases of cohesion policy implementation (strategic planning, drawing up and negotiating development and investment partnership agreements and operational programmes, monitoring and evaluation), in a structured and systematic way; considers it essential to make appropriate provision for this in the regulations governing the Structural Funds;

257. note qu'à la fin de 2009, l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs, entité administrative de la Commission, gérait un portefeuille de 361 projets de santé publique à frais partagés, dont 287 faisaient l'objet de conventions signées, ce qui représente une contribution totale de l'Union de 156 000 000 EUR; souligne que pour l'Agence exécutive pour le programme de santé publique, le budget administratif nécessaire pour exécuter les programmes de l'Union s'est chiffré à 6 400 000 EUR au total; prend acte des nouvelles méthodes d'information structurée qui doivent permettre un meilleur contrôle de l'exécution budgétaire à l'effet d'éviter les reports et pour assurer une application rigoureuse du principe d'annualité du budget;
257. Notes that at the end of 2009, the Executive Agency for Health and Consumers, an administrative entity of the Commission, was managing a portfolio of 361 cost-shared public health programme projects of which 287 were signed agreements, representing a total of Union contribution of EUR 156 000 000; underlines that the administrative budget necessary to implement Union programmes amounted to EUR 6 400 000 for the Executive Agency for the Public Health Programme (PHEA) in total; takes note of the new structured reporting methods to allow better monitoring of the budget execution to avoid carry-overs and to apply strictly the annuality principle of the budget;