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Appel à la Chambre
Chambre d'appel
Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes
Chambre d'appel en matière de baux et loyers
Chambre de la cour d'appel
Chambre pénale
Cour d'appel des prud'hommes
Cour d'appel pénal
Cour de cassation pénale
Cour de droit pénal
Cour pénale
Division d'appel
Division de la cour d'appel
En appeler au sentiment de la Chambre
La Cour d'appel commune peut constituer des chambres
Président de chambre de cour d'appel
Section pénale

Traduction de «En appeler au sentiment de la Chambre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
en appeler au sentiment de la Chambre

appeal against a ruling [ take appeal against a ruling ]


la Cour d'appel commune peut constituer des chambres

the Common Appeal Court may form chambers


Cour d'appel des prud'hommes (1) | Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes (2)

Appeals Chamber for Labour Disputes




président de chambre de cour d'appel

Head of Division of a Court of Appeal


Division de la cour d'appel [ Chambre de la cour d'appel ]

Division of Court of Appeal


Section pénale (1) | Cour pénale (2) | Cour de droit pénal (3) | Chambre pénale (4) | Cour d'appel pénal (5) | Cour de cassation pénale (6)

Criminal Division


Chambre d'appel en matière de baux et loyers

Appeals Chamber for Rent and Tenancy Matters


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les services d'appel d'urgence à localisation, tels que les systèmes d'appel d'urgence embarqués de type «eCall», ont, pour la société, le principal mérite de sauver des vies et, par ailleurs, de renforcer le sentiment de sécuri.

Location-enhanced emergency calls like in-vehicle e-Call have their primary benefit to society of saving lives and in offering an increased sense of security.


Dans diverses fonctions, j'ai accompli des tâches de gestionnaire : comme vice-président d'une cour d'appel, j'ai présidé la chambre chargée des cotisations sociales et fait partie de l'équipe administrative au niveau du collège, et comme président de la faculté à Leyde, j'ai été le responsable de l'administration de la faculté et membre du collège des présidents au niveau universitaire. En tant que médiateur national, j'étais le responsable global de la gestion d'un organisme comportant environ 170 employés.

In various positions, I have discharged management duties: when I was vice-president of a court of appeal, I directed the contributions division and was a member of the court’s management team; as dean of faculty at Leiden, I was ultimately responsible for running the faculty and was a member of the board of deans at university level; as National Ombudsman, I have been ultimately responsible for managing an organisation with some 170 staff.


De même, si l'un des juges de la chambre d'appel en matière de brevets est dans l'incapacité de siéger, il pourra être fait appel à un juge d'une autre chambre, en application de l'article 17, cinquième alinéa, du statut.

Also in the event that one judge of the patent appeal chamber is prevented from attending, a judge of another chamber can be called upon to sit in accordance with Article 17(5) of the Statute.


À cette fin, il est préconisé de créer, au sein du Tribunal de première instance, une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets. Cette chambre sera composée de trois juges possédant un haut niveau de compétence juridique en droit des brevets leur donnant l'expérience requise dans ce domaine très technique.

For that purpose it is suggested to set up a special patent appeal chamber within the Court of First Instance with three judges having a high level of legal expertise in patent law providing the legal experience required for the highly specialised field of patent litigation.


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La référence à l'article 17, cinquième alinéa, et à l'article 50 du statut précise que la création d'une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets au sein du Tribunal de première instance ne vise nullement à séparer ladite chambre du reste du Tribunal.

The reference to Article 17(5) and Article 50 of the Statute clarifies that the establishment of a patent appeal chamber within the Court of First Instance is not meant to separate this chamber from the rest of the court.


Il n'est nul besoin de se livrer à des arguties juridiques ou morales ni d'en appeler aux sentiments sur cette question.

No legal or moral disquisition or sentimental spokespersons are called for on this subject.


Monsieur le Président, je vous demande d’informer tous les chefs d’États ou de gouvernement que c’est précisément parce que nous ne voulons pas interrompre le processus de ratification de la Constitution que le Parlement européen s’oppose aux décisions entêtées qui font appel aux sentiments nationaux populaires et aux déclarations prématurées des chefs de gouvernement - comme celle de Tony Blair aujourd’hui.

I would ask you, Mr President, to inform all the Heads of State or Government that it is because we do not want to interrupt the constitution-making process that the European Parliament is opposed to self-willed decisions appealing to popular national sentiment and premature statements by Heads of Government – such as the one made today by Tony Blair.


En cas d'empêchement de l'un des juges composant une chambre, il peut être fait appel à un juge faisant partie d'une autre chambre dans les conditions déterminées par le règlement de procédure.

In the event of one of the Judges of a chamber being prevented from attending, a Judge of another chamber may be called upon to sit in accordance with conditions laid down in the Rules of Procedure.


- (NL ) Le sentiment "Zwitser Leven" (sentiment de vivre en Suisse) évoque chez moi, lorsqu'il est question de retraites, un sentiment de malaise provoqué par l'appel à une forme malsaine de solidarité et par le manque de coopération entre les États membres.

– (NL) The ‘Swiss Life’ sentiment, where pensions are concerned, awakens a feeling of unease in me, typified by the call for a wrong kind of solidarity and a lack of cooperation between the Member States.


- (NL) Le sentiment "Zwitser Leven" (sentiment de vivre en Suisse) évoque chez moi, lorsqu'il est question de retraites, un sentiment de malaise provoqué par l'appel à une forme malsaine de solidarité et par le manque de coopération entre les États membres.

– (NL) The ‘Swiss Life’ sentiment, where pensions are concerned, awakens a feeling of unease in me, typified by the call for a wrong kind of solidarity and a lack of cooperation between the Member States.




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En appeler au sentiment de la Chambre ->

Date index: 2021-09-28
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