Traduction de «Employé exclu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

employé exclu
grandfathered employee

exempté du taux de rémunération [ exclu du taux de rémunération | employé exempté du taux de rémunération | employé exclu du taux de rémunération ]
excluded rates of performance pay

employé exempté [ employé exclu ]
excluded employee [ employee excluded | exempted employee ]

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

trouble exclu
Disorder excluded

Vésicule biliaire exclue
Nonvisualization of gallbladder

facilité dissociée | mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit | mécanisme dissocié
floating facility

exclu | prescrit
barred

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7 (1) Lorsque, relativement à une demande de prestations d’avant-retraite, un employé ou toute personne agissant au nom de l’employé fait une déclaration ou des observations que l’employé sait fausse ou trompeuse la Commission peut déclarer l’employé exclu du bénéfice des prestations d’avant-retraite durant au plus les trois premières des semaines dont il est question dans le paragraphe (2) et qui suivent toute date que peut fixer la Commission.
7 (1) Where, in respect of an application for pre-retirement benefit any employee or any person on his behalf makes a statement or representation that the employee knows to be false or misleading, the Commission may declare the employee to be disqualified from receiving pre-retirement benefit for a number of weeks not exceeding the first three of the weeks described in subsection (2) that occur after such day as the Commission may determine.

Elle retirerait à l'employé le droit de choisir de continuer de travailler durant un arrêt de travail légal, elle retirerait à l'employé exclu des négociations le droit de travailler et d'être rémunéré pour son travail et elle enlèverait à l'employeur sa capacité de poursuivre l'exploitation et de permettre à ses propres employés de travailler.
It would remove the employee's right to choose to continue to work during a legal work stoppage, remove the right of non-bargaining employees to work and be paid for that work, and remove the employer's ability to remain open and allow its own employees to work.

Les lignes directrices du Conseil du Trésor auxquelles on a fait allusion plus tôt aujourd'hui, quoique indirectement, comme le Président vient de nous le rappeler, disent ceci: «Si un employé exclu, membre du personnel du cabinet d'un ministre ou du Secrétariat d'État décide de participer activement à temps plein à une campagne électorale fédérale, provinciale ou territoriale, cet employé doit prendre un congé sans traitement ou démissionner de son poste».
The Treasury Board guidelines referred to earlier today, albeit somewhat indirectly as the Chair has just reminded us, say “Should a member of the minister's or secretary of state's exempt staff decide to become actively involved on a full time basis in a federal, provincial or territorial election or by-election, the member is required to take leave without pay or resign their position”.

Les dépenses moyennes engagées par le sénateur Austin au cours de la période de deux ans pour chaque employé exclu — et je parle uniquement des dépenses liées à 14 employés — se sont élevées à 9 396,98 $.
The average expense per exempt staffer — and these are again just on expenses, based on 14 staff — for Senator Austin, for over two years, was $9,396.98.

- La Commission pourrait-elle expliquer pourquoi - hormis dans le cas des régions les plus pauvres, qui ne représentent qu'un quart de la population de l'Union européenne - le projet de lignes directrices exclue les aides régionales pour les entreprises employant plus de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 50 millions d'euros, en particulier compte tenu du fait que cette catégorie d'entreprises compte également de nombreuses entreprises locales de taille moyenne?
- Could the Commission explain why – except in the case of the poorest regions, which account for only one quarter of the EU’s population – the draft guidelines exclude regional aid for enterprises which employ more than 250 people and whose annual turnover does not exceed EUR 50 million, particularly as this category of enterprises also includes many indigenous mid-sized companies?

Il est exclu de mettre nos aéroports, nos compagnies aériennes et nos employés dans ce secteur dans une situation désavantageuse.
We cannot disadvantage our airports, our airlines and employees in this area.

La personne devient cadre et occupe un poste de direction et s'est conduite comme un employé exclu.
The person becomes a manager and works as a managerial person and behaves as an excluded person.

Afin de réduire la charge administrative pesant sur les petites entreprises, les entreprises comptant moins de dix employés seront exclues des enquêtes, à moins qu'elles ne contribuent sensiblement à la production de déchets.
In order to reduce the administrative burden on small enterprises, enterprises with fewer than 10 employees will be excluded from surveys, unless they contribute significantly to the generation of waste.

Conformément à cette jurisprudence, la vie professionnelle des particuliers - employés et employeurs confondus - n'est pas exclue du champ d'application des règles relatives à la protection des données.
In accordance with this case law the professional life of individuals – employees and employers alike – is not excluded from the field of application of data protection.

(d) le gestionnaire du réseau doit établir un programme d'engagements qui contient les mesures prises pour garantir que toute pratique discriminatoire est exclue. Ce programme doit énumérer les obligations spécifiques imposées aux employés pour que cet objectif soit atteint.
The programme must set out the specific obligations of employees to meet this objective.