Vertaling van "Effectuer des transports aériens à titre onéreux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effectuer des transports aériens à titre onéreux
carry by air for remuneration

transport de marchandises à titre onéreux
conveyance of goods for hire or reward

transport à titre onéreux
conveyance for value

transfert à titre onéreux | transport à titre onéreux
conveyance for value

service effectué à titre onéreux
service for consideration

Convention de Guadalajara [ Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel ]
Guadalajara Convention [ Convention, supplementary to the Warsaw Convention, for the unification of certain rules relating to international carriage by air performed by a person other than the contracting carrier ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Le directeur de l'Office fixe la nature et le tarif des prestations que l'Office peut effectuer pour les institutions à titre onéreux, après consultation pour avis du comité de direction.
3. After consulting the Management Committee for advice, the Director of the Office shall determine the types of service which the Office may perform against payment for the institutions, and the corresponding charges.

3. Le directeur de l’Office fixe la nature et le tarif des prestations que l’Office peut effectuer pour les institutions à titre onéreux, après consultation pour avis du comité de direction.
3. The Director of the Office shall determine the types of service which the Office may perform against payment for the institutions, and the corresponding charges.

Une entreprise établie dans la Communauté ne peut effectuer des transports aériens de passagers, de courrier ou de fret sans avoir obtenu la licence d’exploitation * appropriée.
An undertaking established in the Community cannot carry by air passengers, mail or cargo unless it has been granted the appropriate operating licence *.

«exploitant», une personne, une organisation ou une entreprise effectuant ou proposant d’effectuer un transport aérien;
‘operator’ means a person, organisation or enterprise engaged, or offering to engage, in an air transport operation;

1. Aucune entreprise établie dans la Communauté n'est autorisée à effectuer, à titre onéreux et/ou en vertu d'une location, des transports aériens de passagers, de courrier et/ou de fret, à moins que la licence d'exploitation appropriée ne lui ait été délivrée.
1. No undertaking established in the Community shall be permitted to carry by air passengers, mail and/or cargo for remuneration and/or hire unless it has been granted the appropriate operating licence.

à tous les exploitants d'aéronefs qui effectuent des transports aériens à destination ou en provenance d'un aéroport situé dans la Communauté ou survolent le territoire d'un État membre dans le cadre d'un transport de passagers et de leurs bagages, de courrier ou de marchandises avec ou sans rémunération ni location, que ces exploitants soient, ou non, tenus de posséder une licence d'exploitation .
to all aircraft operators flying to or from an airport situated in the Community or flying over the territory of a Member State carrying passengers and their baggage, mail or cargo with or without remuneration or hire, whether or not they are required to hold an operating licence .

(b) à tous les exploitants d'aéronefs qui effectuent des transports aériens à destination ou en provenance d'un aéroport situé dans la Communauté et qui survolent le territoire d'un État membre dans le cadre d'un transport de passagers et de leurs bagages, de courrier et/ou de marchandises sans rémunération ni location;
(b) to all aircraft operators flying to or from an airport situated in the Community as well as flying over the territory of a Member State carrying passengers and their baggage, mail and/or cargo without remuneration or hire;

- de la localisation géographique des aéroports entre lesquels est effectué le transport aérien».
- the geographical location of the airports between which air carriage takes place`.

- de la localisation géographique des aéroports entre lesquels est effectué le transport aérien.
- the geographical location of the airports between which air carriage takes place.