Traduction de «Dépôt par écriture au débit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépôt par écriture au débit
deposit by debit entry

frais pour non-écriture au débit
charge for not effected debit entry

écriture de débit
debit entry

débit interne | débit interservice | écriture interne | imputation interne
cross charge

écriture de compensation de débit
offset debit entry [ debit offset entry ]

Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les renseignements que les sociétés sont tenues de communiquer à leurs clients au sujet des réclamations relatives aux comptes de dépôt, aux cartes de paiement, de crédit ou de débit ou au coût d'emprunt ]
Complaint Information (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations Respecting Information to be Provided by Companies to Customers in Respect of Complaints Regarding Deposit Accounts, Payment, Credit or Charge Cards or the Cost of Borrowing ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les écritures sont passées selon la méthode dite «en partie double» en vertu de laquelle tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture.
1. Entries shall be made using the double entry method, whereby any movement or variation recorded in the accounts shall be represented by an entry establishing an equivalence between the amount debited and the amount credited in the various accounts affected by that entry.

Ces informations incluent les données et prévisions sur les conditions météorologiques, l'activité de l'air et les dépôts au sol, les débits de dose ambiants et les niveaux de contamination des aliments critiques.
This must cover weather data and forecasts, air movements and ground deposits, ambient dose rates and contamination levels of essential foods.

Pierre-René Lemas, Directeur général du groupe Caisse des Dépôts, ajoute : « La Caisse des Dépôts, partenaire historique des collectivités dans l’aménagement numérique des territoires, se félicite de participer à cette opération de financement innovante dans le secteur des télécoms, qui contribuera à atteindre les objectifs du plan France Très Haut Débit.
Caisse des Dépôts Group's CEO Pierre-René Lemas added: "Caisse des Dépôts, the authorities' long-standing partner in regional digital development, is delighted to be involved in this innovative financing operation in the telecoms sector, which will help to meet the objectives of France's superfast broadband plan.

Trois nouveaux programmes intermédiés ont été ainsi mis en place, pour lesquels la BEI et la Caisse des Dépôts pourraient partager une partie de l’instruction technique : financements en faveur des collèges (2 Md€ dont une première tranche BEI de 400 M€ a été signée le 23 juin, soit 800 M€ de prêts à long terme avec la Caisse des Dépôts), des Bus à Haut Niveau de Services (900 M€) et du Très Haut Débit (1,5 Md€ avec une première tranche BEI de 300 M€ en cours de signature).
Three new intermediated programmes have been put in place, for which the EIB and Caisse des Dépôts could share part of the technical appraisal: loans for schools (€2 billion, a first €400 million EIB instalment of which was signed on 23 June, meaning €800 million worth of long-term loans provided with Caisse des Dépôts), high performance buses (€900 million) and very high speed broadband (€1.5 billion, with a first €300 million EIB instalment in the process of being signed).

Premier projet de Très Haut Débit financé par la Caisse des Dépôts sur l’enveloppe de 20 Md€ de prêts sur fonds d’épargne, il s’agit également du premier prêt signé à l’échelle nationale par la Caisse des Dépôts sur la thématique « réseau numérique Très Haut Débit » dans le cadre du Fonds national pour la Société Numérique, dont elle est gestionnaire pour le compte de l’Etat au titre des Investissements d’Avenir.
The first very high-speed broadband project to be financed by Caisse des Dépôts under the EUR 20bn loan allocation from savings funds, it is also the first loan to be signed at the national level by Caisse des Dépôts for a very high-speed broadband network under the National Fund for a Digital Society, which it manages on behalf of the Government under Investments for the Future.

—le dépôt de la déclaration de marchandises au moyen d'une mention dans les écritures de la personne agréée à compléter ultérieurement par une déclaration de marchandises complémentaire.
—allowing the lodgment of the goods declaration by means of an entry in the records of the authorised person to be supported subsequently by a supplementary goods declaration.

La Commission, compte tenu des informations soumises par l'Etat sur le caractère particulier de ces dépôts, notamment le caractère d'écriture publique des transactions afférentes à ces dépôts, a considéré que l'Etat accordait de la sorte au Crédit Agricole des aides au moyen de ressources d'Etat.
In the light of the information submitted by the State on the specific character of these deposits, in particular the fact that the transactions relating to them are public documents, the Commission considered that the State was granting Crédit Agricole aid from State resources.

À noter qu'en Belgique, on a préféré parler de "virements d'argent" que de "virements", mettant ainsi en lumière, notamment, le fait que les termes de la législation nationale ne s'appliquent qu'aux virements effectués par dépôt, ou bien par retrait à partir d'un compte existant, par opposition aux ordres de débit; cela n'est cependant pas contraire à l'esprit de la directive 97/5/CE.
In Belgium, the term 'money transfer' is used in preference to the term 'credit transfer'. One effect of this difference has been to underline the fact that the terms of the implementing legislation will apply only to transfers initiated by a deposit, or withdrawal from an existing account as e.g. opposed to debit transfers. This is not, however, inconsistent with the position under Directive 97/5/EC.

Cette estimation comprend, entre autres choses, les chèques, les opérations de débit aux points de vente, les débits préautorisés, les dépôts directs, de même que les virements électroniques.
This includes, among other things, cheques, debit card transactions at the point of sale, pre-authorized debits, direct deposits and wire transfers.