Vertaling van "Déposer une réponse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déposer une réponse
file a response

déposer un affidavit en réponse
file an affidavit in reply

déposer un dossier de renvoi en réponse
file a responding reference record

réponse amplitude-fréquence | réponse en amplitude | réponse en amplitude en fonction de la fréquence | réponse en fréquence
frequency response

défense de la requête reconventionnelle en divorce | réplique reconventionnelle | réponse à la défense à la demande reconventionnelle | réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce | réponse à la défense reconventionnelle | réponse reconventionnelle
answer to counterpetition | reply to answer to counter-petition | reply to defence to counterclaim

réponse immunitaire à médiation cellulaire | réponse immunitaire cellulaire | réponse immune à médiation cellulaire | réponse thymodépendante | réponse immune cellulaire
cell-mediated immune response | cell-mediated response | cellular immune response | thymus dependant response

séparation des réponses utiles | séparation des réponses | démêlage des réponses | sélection des réponses utiles | sélection des réponses
degarbling

mécanisme immunitaire | réaction immunitaire | réaction immunologique | réponse immune | réponse immunitaire | réponse immunologique
immune mechanism | immune response | immunological reaction

réponse immunitaire à médiation humorale | réponse immunitaire humorale | réponse immune à médiation humorale | réponse immune humorale
humoral immune response | humoral-mediated immune response | bone-marrow immune response

dystrophie des cônes avec réponse scotopique supranormale
Cone dystrophy with supernormal rod response

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le gouvernement dépose une réponse à une pétition pendant les affaires courantes, son porte-parole, habituellement le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre, informe simplement celle-ci qu'il dépose les réponses à un certain nombre de pétitions, sans préciser celles dont il s'agit ni la teneur des réponses, et son intervention est transcrite dans les Débats.
If the tabling of a government response to a petition is done during Routine Proceedings, the government spokesperson, usually the Parliamentary Secretary to the Government House Leader, simply informs the House that responses to a certain number of petitions are being tabled; no reference is made to specific petitions or the content of the responses, and the intervention is reproduced in the Debates of the House of Commons.

Le gouvernement est aussi tenu, depuis 1982, de déposer une réponse globale à un rapport de comité lorsque ce dernier en fait la demande , et depuis 1986 de déposer une réponse à toutes les pétitions qui lui sont renvoyées ainsi que les annonces de nomination par décret .
Since 1982, the government has also been required to table a comprehensive response to a committee report if the committee so requests, and since 1986, to table responses to petitions referred to it as well as announcements of Order-in-Council nominations or appointments.

Le secrétaire parlementaire peut aussi demander le consentement de la Chambre pour qu’il soit considéré qu’on a répondu oralement à une question marquée d’un astérisque sans lire à haute voix le texte de la réponse, ou pour fournir une réponse très longue à une question, en déposant la réponse sous forme de document; cela s’appelle transformer une réponse en un ordre de dépôt de document .
At the same time, the Parliamentary Secretary may also seek the consent of the House to deem a starred question answered orally without actually reading aloud the text of the answer or to provide a very lengthy reply to a question by tabling the response as a document, a process known as transforming a reply into an Order for Return.

Conformément à l’article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport; toutefois, nonobstant le délai de 120 jours prévu à l’article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les 60 jours qui suivent le dépôt du rapport à la Chambre.
Pursuant to Standing Order 109 the committee requests that the government table a comprehensive response to this report. However, notwithstanding the deadline of 120 days stipulated in Standing Order 109, the committee requests that the comprehensive response to this report be tabled within 60 days of the presentation of the report to the House.

De même, tous les documents non confidentiels peuvent être rendus publics après avoir été déposés pour réponse auprès du Parlement, du Conseil, de la Commission et de tout autre organe concerné.
Furthermore, all non-confidential documents can be made public after submission for response to the Parliament, the Council, the Commission and any other relevant body.

à informer, sans délai, l’État ou les États membres concernés de toute atteinte à la sécurité ou de toute plainte des demandeurs au sujet d’une utilisation abusive des données ou d’un accès non autorisé, et à coordonner son action avec celle du ou des États membres concernés afin de trouver une solution et d’apporter rapidement des réponses explicatives aux demandeurs ayant déposé plainte.
report to the Member State(s) concerned without delay any security breaches or any complaints from applicants on data misuse or unauthorised access, and coordinate with the Member State(s) concerned in order to find a solution and give explanatory responses promptly to the complaining applicants.

e) à informer, sans délai, l’État ou les États membres concernés de toute atteinte à la sécurité ou de toute plainte des demandeurs au sujet d’une utilisation abusive des données ou d’un accès non autorisé, et à coordonner son action avec celle du ou des États membres concernés afin de trouver une solution et d’apporter rapidement des réponses explicatives aux demandeurs ayant déposé plainte.
(e) report to the Member State(s) concerned without delay any security breaches or any complaints from applicants on data misuse or unauthorised access, and coordinate with the Member State(s) concerned in order to find a solution and give explanatory responses promptly to the complaining applicants.

8. Le défendeur dépose sa réponse auprès du prestataire dans un délai de trente jours ouvrables à compter de la date de réception de la plainte.
8. Within 30 working days of the date of receipt of the complaint the respondent shall submit a response to the provider.

(2) Lorsque le Sénat, dans les soixante jours suivant l'adoption du rapport d'un comité particulier autre que le rapport sur un projet de loi, adopte une résolution demandant au gouvernement de fournir une réponse complète et détaillée au rapport, le greffier du Sénat transmet la demande au leader du gouvernement au Sénat qui doit alors, dans les cent cinquante jours civils suivant l'adoption du rapport, déposer la réponse du gouvernement ou justifier au Sénat l'absence d'une telle réponse.
(2) Where the Senate adopts either a resolution or a report from a select committee, other than the report on a bill, requesting the Government to provide a full and comprehensive response to the report, the Clerk of the Senate shall communicate the request to the Government Leader in the Senate who shall, within one hundred and fifty calendar days after the adoption of the report, either table the Government's response or give an explanation for not doing so in the Senate.