Vertaling van "Démonstration sur des motifs de test " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

démonstration sur des motifs de test | test de démonstration
testpattern demonstration

motif de vérification des buses | motif de test des buses
nozzle check pattern

mire [ motif de test ]
test pattern [ test chart | logo ]

test de démonstration de von Graefe
von Graefe pointing test

test de démonstration
demonstration testing

test des motifs
pattern test

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, dans le but d’améliorer la qualité et l’efficacité des démonstrations, des dégustations et du matériel d’information et de promotion, il devrait être possible de mentionner les marques commerciales et l’origine du produit, pourvu que soit respecté le principe de non-discrimination et que les actions ne tendent pas à encourager la consommation d’un produit au seul motif de son origine.
Nevertheless, in order to improve the quality and effectiveness of demonstrations, tastings and information and promotion material, it should be possible to mention the commercial brands and product origin, provided that the principle of non-discrimination is respected and that the measures are not aimed at encouraging the consumption of any product on the sole ground of its origin.

Le Tribunal a soutenu qu’il «s’agit (.) uniquement d’examiner si les requérantes ont démontré l’existence, en l’espèce, de circonstances susceptibles d’assurer l’effet incitatif du régime litigieux, même en l’absence d’introduction de la demande antérieurement au début de l’exécution des projets en cause», toutefois il n’aurait pas dit que les requérantes n’auraient pas fait cette démonstration et il n’aurait fourni aucune raison en vertu de laquelle il serait permis de comprendre le motif d’une telle conviction (tout à fait implicite).
The General Court stated that ‘it is necessary . only to consider whether the applicants have demonstrated, in the present case, the existence of circumstances such as to ensure the incentive effect of the scheme at issue, even where no application had been submitted before work had commenced on the projects in question’, However, it did not state that the applicants had not demonstrated this and nor did it give any reason on the basis of which it would be possible to understand the ground for such a (wholly implicit) belief.

La décision énonce les règles et conditions de financement de l’UE pour les projets de démonstration commerciale de captage et de stockage géologique des gaz de dioxyde de carbone (CO ), désigné par le sigle CSC (captage et stockage du carbone), et de test des technologies utilisant des énergies renouvelables (SER).
It sets out the rules and conditions under which the EU finances commercial demonstration projects to capture and geologically store carbon dioxide (CO ) gases, known as carbon capture and storage (CCS) and renewable energy technologies (RES).

S’agissant de la compatibilité d’une aide d’État à la restructuration avec l’article 87, paragraphe 3, sous c), CE, il ressort de la jurisprudence que la décision de la Commission doit énoncer les motifs pour lesquels elle considère que les aides sont justifiées au regard des conditions prévues par les lignes directrices, notamment, l’existence d’un plan de restructuration, une démonstration satisfaisante quant à la viabilité à long terme et le caractère proportionné des aides au regard de la contribution de son bénéficiaire.
As regards the compatibility of State aid for restructuring with Article 87(3)(c) EC, according to the case-law, the Commission’s decision must state the reasons why it considers the aid to be justified having regard to the conditions laid down in the Guidelines, in particular, the existence of a restructuring plan, satisfactory demonstration of long-term viability and the proportionality of the aid in the light of the recipient’s contribution to it.

2. Avec effet à partir du 1er septembre 2009, et du 1er septembre 2010 dans le cas des véhicules de catégorie N, classes II et III, et de catégorie N, les autorités nationales refusent, pour des motifs relatifs aux émissions atmosphériques ou à la consommation de carburant, d'accorder la réception CE ou la réception nationale pour de nouveaux types de véhicules qui ne sont pas conformes au présent règlement et à ses mesures d'exécution, en particulier aux annexes, à l'exception des valeurs limites d'émission Euro 6 prévues à l'annexe I, tableau 2. Pour le test des émissions au tuyau arrière d'échappement, les valeurs limites applicables aux véhicules conçus pour satisfaire des besoins sociaux spécifiques sont identiques à celles applicables aux véhicules de catégorie N, classe III.
2. With effect from 1 September 2009, and from 1 September 2010 in the case of category N class II and III and category N vehicles, the national authorities shall refuse, on grounds relating to emissions or fuel consumption, to grant EC type approval or national type approval for new types of vehicle which do not comply with this Regulation and its implementing measures, and in particular with the Annexes, with the exception of the Euro 6 limit values set out in Table 2 of Annex I. For the test on tailpipe emissions, the limit values applied to vehicles designed to fulfil specific social needs shall be the same as for category N class III vehicles.

2. Avec effet à partir du 1er septembre 2009, et du 1er septembre 2010 dans le cas des véhicules de catégorie N1, classes II et III, et de catégorie N2, les autorités nationales refusent, pour des motifs relatifs aux émissions atmosphériques ou à la consommation de carburant, d'accorder la réception CE ou la réception nationale pour de nouveaux types de véhicules qui ne sont pas conformes au présent règlement et à ses mesures d'exécution, en particulier aux annexes, à l'exception des valeurs limites d'émission Euro 6 prévues à l'annexe I, tableau 2. Pour le test des émissions au tuyau arrière d'échappement, les valeurs limites applicables aux véhicules conçus pour satisfaire des besoins sociaux spécifiques sont identiques à celles applicables aux véhicules de catégorie N1, classe III.
2. With effect from 1 September 2009, and from 1 September 2010 in the case of category N1 class II and III and category N2 vehicles, the national authorities shall refuse, on grounds relating to emissions or fuel consumption, to grant EC type approval or national type approval for new types of vehicle which do not comply with this Regulation and its implementing measures, and in particular with the Annexes, with the exception of the Euro 6 limit values set out in Table 2 of Annex I. For the test on tailpipe emissions, the limit values applied to vehicles designed to fulfil specific social needs shall be the same as for category N1 class III vehicles.

Ainsi, pour tout projet soutenu par les fonds communautaires et impliquant une mise en œuvre de l'ETCS ou du GSM-R, le paiement final sera subordonné à la démonstration du respect des spécifications d'interopérabilité, via des tests.
Consequently, for any project supported by Community funds and involving the implementation of ETCS or GSM-R, the final payment will be made subject to demonstration, by means of tests, of compliance with the specifications of interoperability.

Dès lors, pour le motif rappelé au point 39 du présent arrêt, et en l’absence de toute démonstration d’une dénaturation des faits ou des éléments de preuve, ce moyen est manifestement irrecevable dans le cadre d’un pourvoi.
Accordingly, for the reason given in paragraph 39 of this judgment, and in the absence of any evidence of distortion of the facts or evidence, that ground of appeal is manifestly inadmissible in an appeal.

o) "abattage d'urgence", l'abattage, dans des cas d'urgence, au sens de l'article 2, point 7, de la directive 93/119/CEE, d'animaux qui, au vu des données épidémiologiques, des diagnostics cliniques ou des résultats des tests de laboratoire, ne sont pas considérés comme infectés ou contaminés par le virus aphteux, y compris l'abattage pour des motifs de bien-être animal;
(o) "emergency slaughter" means the slaughter in emergency cases within the meaning of Article 2(7) of Directive 93/119/EEC of animals which on the basis of epidemiological data or clinical diagnosis or results of laboratory testing are not considered infected or contaminated with foot-and mouth disease virus, including slaughter for reasons of animal welfare;

De nombreux pays tiers, tels que la Chine, Israël, la Corée du sud, l'Australie, les principaux Etats d'Afrique, de la Méditerranée et d'Amérique latine ont déjà demandé la réalisation d'une série de démonstrations et de tests du système.
Many third countries, such as China, Israel, South Korea, Australia, the major countries of Africa, the Mediterranean and Latin America have already asked for demonstrations and tests of the system.