Vertaling van "Délégations hors Communauté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délégations hors Communauté
delegations outside the Community

affectation hors Communauté
posting outside the Community

Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine
Delegation for relations with the countries of the Andean Community

collectivité hors réseau [ communauté hors réseau ]
off-grid community

Délégation de la Commission des Communautés européennes
Delegation of the Commission of the European Communities

La francophonie clandestine ou de l'aide du Secrétariat d'État aux communautés francophones hors-Québec de 1968 à 1976
La francophonie clandestine ou de l'aide du Secrétariat d'Etat aux communautés francophones hors-Québec de 1968 à 1976

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Titre X - Dispositions particulières applicables à la gestion des crédits relatifs au personnel des bureaux et des antennes dans la Communauté ainsi que des délégations hors Communauté et au fonctionnement administratif correspondant
Title X: Special provisions applicable to the management of appropriations relating to staff serving in offices and suboffices in the Community and in delegations outside the Community and to their administration

La délégation des États-Unis a expliqué que, en vertu de l'annexe 3 de l'accord et en l'absence d'un contrat sur une paire de villes attribué par l'administration générale des services des États-Unis, un employé des pouvoirs publics américains ou une autre personne dont le transport est payé par ceux-ci (autre qu'un employé, un militaire ou une personne dont le transport est payé par le ministère américain de la défense ou le département militaire) pouvait réserver un vol, y compris auprès d'une compagnie aérienne de la Communauté, entre les États-Unis et la Communauté européenne ou entre deux points quelconques hors des États-Unis qui répond aux besoins du passager à un moindre coût pour les pouvoirs publics.
The US delegation explained that under Annex 3 to the Agreement, and in the absence of a city-pair contract awarded by the US General Services Administration, a US Government employee or other individual whose transportation is paid for by the US Government (other than an employee, military member, or other individual whose transportation is paid for by the US Department of Defence or military department) may book a flight, including on a Community airline, between the US and the European Community, or between any two points outside the United States, that, at the lowest cost to the Government, satisfies the traveller's needs.

s'agissant de la fixation des plafonds financiers en euros, plusieurs des Etats membres hors zone euro ont exprimé leurs vives préoccupations relatives aux risques de change pesant sur elles lors du remboursement de dépenses; s'agissant de l'autorité compétente pour veiller au respect du plafond des dépenses agricoles, plusieurs délégations ont exprimé le souhait que le Conseil conserve cette prérogative; en ce qui concerne l'obligation de signer la déclaration agréé, plusieurs délégations ont exprimé leurs craintes que cette disposition n'entraîne une charge administrative supplémentaire et inutile; plusieurs Etats membres ont indiqué leur opposition à ce que les conséquences financières de l'absence de recouvrement de montants indus soient supportées à hauteur de 50% par l'Etat membre et 50% par la Communauté lorsque le recouvrement fait l'objet d'une action devant les juridictions nationales.
on the setting of financial ceilings in euro, several Member States outside the euro zone voiced serious concern at the exchange risks they faced with the reimbursement of expenditure; regarding the authority to be responsible for ensuring compliance with the agricultural expenditure ceiling, several delegations asked that this prerogative should remain with the Council; as regards the obligation to sign a statement of assurance, several delegations feared that this provision would entail an additional and pointless administrative burden; several Member States were opposed to the financial consequences of non-recovery of amounts paid in error being shared 50%-50% by the Member State and the Community where recovery was the subject of proceedings before a national court.

Un certain nombre de délégations ont soutenu l'initiative allemande, tandis que d'autres, y inclus le représentant de la Commission, ont questionné le bien-fondé de l'argumentation allemande étant donné notamment que les transports d'animaux pour l'exportation hors Communauté constituent seulement un nombre relativement peu important par rapport aux transports nationaux et intracommunautaires et compte tenu du fait que l'abandon d'exportation d'animaux vivants par la Communauté serait substitué par des opérateurs de pays tiers.
A number of delegations supported the German initiative, whilst others, including the Commission representative, questioned the justification for Germany's position, especially given that the number of animals transported for export outside the Community was relatively low compared to those transported nationally or intra-Community; furthermore, if the Community gave up the export of live animals, the business would simply be taken over by third countries.

L enquête relative à la valeur du patrimoine mobilier et immobilier de la Commission a porté sur des biens représentant environ 445 Mio ECU et détenus à Bruxelles et à Luxembourg ainsi que dans les bureaux dans la Communauté et dans les délégations hors Communauté.
The enquiry concerning the value of the Commission s movable and fixed assets covered assets representing some 445 Mio ECU which are held in Brussels and Luxembourg and in offices inside the Community offices, as well as in the Delegations outside the Community.

Les inventaires des biens détenus dans les délégations hors Communauté comportent toujours les mêmes problèmes que la Cour dénonce depuis 1979 dans ses rapports annuels successifs.
The problems concerning the inventories of assets held in Delegations outside the Community, about which the Court has complained in successive annual reports since 1979, still persist.

Le Conseil a pris note d'une demande de la délégation française à l'adresse de la Commission en vue d'une proposition visant à prolonger les ventes hors taxe à l'intérieur de la Communauté au-delà du 30 juin 1999, qui est la date à laquelle prennent fin les ventes hors taxe conformément à la décision du Conseil de 1991.
The Council took note of a French request to the Commission for a proposal aimed at extending intra-Community duty free sales beyond 30 June 1999 - abolition date for such duty free sales under the 1991 Council decision.

considérant que le fonctionnement administratif des bureaux et antennes dans la Communauté est comparable à celui des délégations hors Communauté; qu'il convient, par conséquent, d'élargir le champ d'application du titre X du règlement financier;
Whereas the administrative operation of offices and suboffices within the Community is comparable to that of delegations outside the Community; whereas the scope of Title X of the Financial Regulation should be enlarged accordingly;

«DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA GESTION DES CRÉDITS RELATIFS AU PERSONNEL DES BUREAUX ET DES ANTENNES DANS LA COMMUNAUTÉ AINSI QUE DES DÉLÉGATIONS HORS COMMUNAUTÉ ET AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF CORRESPONDANT».
'SPECIAL PROVISIONS APPLICABLE TO THE MANAGEMENT OF APPROPRIATIONS RELATING TO STAFF SERVING IN OFFICES AND SUBOFFICES IN THE COMMUNITY AND IN DELEGATIONS OUTSIDE THE COMMUNITY AND TO THEIR ADMINISTRATION`;