Traduction de «Délivrance sans alternative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bref de délivrance sans alternative [ bref de délivrance en nature ]
writ of specific delivery

délivrance en nature [ délivrance sans alternative ]
specific delivery

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

message non délivré | message non délivrable | courriel non délivré | courriel non délivrable
undelivered e-mail | undelivered mail | undelivered message | undeliverable e-mail | undeliverable mail | undeliverable message | non-delivered e-mail | non-delivered mail | non-delivered message | non-deliverable e-mail | non-deliverable mail | non-deliverable message

STCW 95 : Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée en 1995 (Convention STCW) ..., et, Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veill [ Convention STCW | Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille | Code STCW ]
STCW 95: International Convention on Standards of Training, Certification, and Watchkeeping for Seafarers, 1978, as amended in 1995 (STCW Convention) ..., and, Seafarer's Training, Certification, and Watchkeeping Code (STCW Code), including resolution 2 o [ STCW Convention | Seafarer's Training, Certification, and Watchkeeping Code | STCW Code ]

intervention liée à la délivrance du placenta
Delivery of placenta

praticien de médecine alternative | praticien de médecine douce | praticien de médecine alternative/praticienne de médecine alternative | praticien de médecine non conventionnelle/praticienne de médecine non conventionnelle
complementary medicine practitioner | complementary therapy practitioner | complementary therapist | naturopath

produit délivré sur ordonnance | produit pharmaceutique délivré sur ordonnance | produit d'ordonnance | produit de prescription
prescription product | prescription pharmaceutical

voie alterne | voie alterne d'activation du complément | voie d'activation alterne du complément
alternative complement pathway | alternative pathway

délivrer des dérogations
compose and issue waivers for aviation activities | deliver waivers | circulate waivers | issue waivers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette proposition pourrait, le cas échéant, inclure la mobilité à l'intérieur de l'UE ou, en alternative, instituer un permis de travail de l'UE (« carte verte » de l'UE), qui serait délivré par un État membre et valable dans toute l'UE.
If necessary, the proposal could also include intra-EU mobility, or introduce an EU work permit (EU green card) issued by one Member State but valid throughout the EU.

7. souligne que les États membres devraient utiliser au mieux les dispositions existantes en matière de visas délivrés pour des raisons humanitaires, qui pourraient notamment constituer une alternative aux voies de pénétration illégales en permettant l'entrée sûre et légale des ressortissants de pays tiers;
7. Stresses that the Member States should make effective use of the existing provisions on visas on humanitarian grounds which could constitute, amongst others, an alternative to irregular entry routes by providing for the safe and legal entry of third-country nationals;

73. Pour assurer un niveau suffisant de protection de la santé humaine, en particulier des groupes de population vulnérables, et de l'environnement, il convient de traiter d'une manière prudente les substances présentant des propriétés extrêmement préoccupantes et ces substances ne doivent être autorisées que si les entreprises utilisant ces substances apportent la preuve à l'autorité délivrant l'autorisation qu'il n'existe pas de substances ou de technologies alternatives appropriées, que les avantages que retire la société de l'utilisation de la substance en cause l'emportent sur les risques liés à cette utilisation et que les risques sont valablement maîtrisés .
(73) To ensure a sufficiently high level of protection for human health, in particular that of vulnerable populations, and the environment, substances with properties of very high concern should be treated in a precautionary manner and should only be authorised if enterprises using them demonstrate to the granting authority that there are no suitable alternative substances or technologies, that the benefits to society deriving from the use of the substance outweigh the risks connected with its use and that the risks are adequately controlled .

Je conviens qu’il faut poursuivre les efforts pour permettre aux écoles européennes de délivrer, à titre d’alternative, un certificat de fin de scolarité aux élèves qui choisissent de suivre un enseignement à vocation plus professionnelle.
I agree that efforts should be pursued to allow European schools to offer, as an alternative, a leaving certificate for pupils who choose to follow a more vocational education.

4. L'équivalence des bulletins d'essais délivrés sur la base des codes normalisés de l'OCDE figurant à l'annexe II, chapitre B, partie II-C, de la présente directive est reconnue en alternative aux procès-verbaux d'essais délivrés par référence aux directives particulières.
4. The equivalence of the test bulletins issued on the basis of the standardised OECD codes set out in Annex II, Chapter B, Part II-C, to this Directive is acknowledged as an alternative to the test reports drawn up under the separate directives.

Au titre de la directive 76/464/CEE relative aux substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique, la CJCE a estimé, dans son arrêt C-232/97 Nederhoff contre Dijkgraaf en Hoogheemraden van het Hoogheemraadschap Rijnland [17], que les États membres peuvent légitimement subordonner la délivrance d'une autorisation de rejet au respect de l'obligation de rechercher et de choisir des solutions alternatives ayant un impact moins important sur l'environnement.
Under Directive 76/464/EEC on Dangerous Substances in Water, the ECJ has ruled in C-232/97 Nederhoff v Dijkgraaf en Hoogheemrader va het Hooghemraadschap Rijnmland [16] that Member States may legitimately make the grant of authorisation of a discharge conditional on compliance with an obligation to investigate and choose the alternative solutions which are less harmful to the environment.

Les PCN de la plupart des pays ont indiqué que tous les documents avaient été délivrés à des personnes qui participaient à un parcours européen, répondant aux critères définis par la décision (articles 2 et 3): formation en alternance, reconnue ou certifiée par les autorités compétentes; partenariat entre les organismes d'envoi et d'accueil avec accord sur le contenu, les objectifs, la durée, les méthodes et les aspects pratiques du parcours européen; aide d'un tuteur.
NCP's in most countries reported that all documents were issued to persons who were participating in a European pathway, that complied with the criteria laid down in the Decision (Articles 2 and 3): work-linked training, as recognised or certified by the competent authorities; a partnership between sending and host bodies with an agreement on the content, objectives, duration, methods and practical aspects of the European pathway; assistance by a mentor.